Question de mise en oeuvre du PEDT

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 23 juin par votre élue, Christelle TAKACS :

Question-orale-CT«Madame le Maire, Nous souhaiterions connaître le montant des subventions accordées par la CAF et par l’Etat, dans le cadre de le réforme des rythmes scolaires, pour l’année 2015/2016.
Il semble qu’il n’existe pas d’agrément de la Direction départementale de la cohésion sociale, concernant la pause méridienne et la période postscolaire (de 15h45 à 16h30) ?
Pourquoi avoir fait ce choix et comment mettez-vous en oeuvre le Projet éducatif territorial de Beauchamp ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Dans le cadre du Projet Educatif Territorial (PEDT), l’Etat finance 50 € par enfant et par an. Ainsi au titre de l’année scolaire 2015/2016 la participation devrait être de 44 900 €. Le financement de la CAF ne peut intervenir qu’en ce qui concerne la mise la mise en place des TAP (Temps d’Activités Périscolaires).
Un organisateur peut choisir de déclarer ou de ne pas déclarer son accueil périscolaire. S’il fait le choix de proposer une garderie ou un programme d’activités restreint, il peut décider de ne pas faire de déclaration auprès de la DDCS.
Concernant le PEDT, dans le cadre du Comité de pilotage du 30 juin, un bilan de l’année 2015 -2016 sera effectué ainsi que des propositions pour 2016 – 2017.»

Question de bilan social 2014-2015

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 23 juin par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP«Madame le Maire, conformément à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 97-443 du 25 avril 1997, les autorités territoriales doivent présenter au Comité Technique, avant le 30 juin de chaque année paire, le rapport sur l’état de la collectivité.
Le bilan social permet d’obtenir, tous les deux ans, une photographie détaillée de la situation de l’emploi dans la collectivité par la collecte d’indicateurs statistiques très variés.
Il permet d’apprécier la situation de la collectivité à la lumière des données sociales, regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.
Madame le Maire, nous souhaiterions connaitre :
• Les effectifs des agents en position d’activité au 31/12/2014 et au 31/12/2015 ;
• Les effectifs par catégorie, filière et statut ;
• Les arrivées et départs dans l’année 2015 ;
• Le nombre de travailleurs handicapés employés par la ville ;
• Les absences, le décompte des jours en maladie ordinaire, en accident du travail et en maladie professionnelle.
Pour terminer, nous souhaitons connaitre le budget alloué par la ville à la prévention des risques professionnels.

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

« Par respect pour le Comité Technique et ses membres, il me paraît indispensable de lui laisser la primeur de la communication du bilan social. Pour information, le Comité Technique sera réuni le mardi 28 juin 2016.
Concernant les moyens consacrés à la prévention des risques professionnels, ils ont représenté, en 2015, un budget de l’ordre de 15 000 € avec les interventions du conseiller du CIG chargé de la prévention et les différents équipements du personnel (gants, casques, chaussures de sécurité, chaussures antidérapantes, vêtements …).»

Question de transparence réciproque

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 23 juin par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Vous affichez les comptes rendus du Bureau communautaire sur les panneaux devant la Mairie et la communauté d’agglomération les publie sur son site. Cette initiative nous parait faire preuve de transparence.
Dans le cadre d’une démocratie active, il nous paraît essentiel que les informations soient pleinement partagées.
Pensez-vous en faire de même avec les comptes rendus des bureaux municipaux ?
D’autre part, aurons-nous, enfin, avant chaque réunion de commission municipale, tous les documents permettant de travailler dans de bonnes conditions et de trouver les solutions les plus adéquates aux problèmes posés ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Vous n’ignorez pas que le Conseil communautaire a donné au Bureau communautaire un certain nombre de délégations. Les comptes rendus auxquels vous faites référence concernent la partie publique des réunions qui traitent des domaines délégués. Une fois cette partie achevée, le Bureau continue de travailler à « huis clos ». Il s’agit alors d’une réunion de travail qui ne fait pas l’objet de compte – rendu.
Conformément au CGCT, les Bureaux municipaux ne disposent d’aucune délégation. Ses réunions sont des réunions de travail qui ne peuvent pas faire l’objet de compte – rendu public.
Concernant les commissions, nous nous efforçons de transmettre des documents de travail pour permettre une information préalable. Ce n’est malheureusement pas toujours possible, mais nous nous engageons dans une démarche de progrès en la matière.»

Création du Comité consultatif urbanisme – Notre déclaration au CM du 23/06/16

Nous nous félicitons de la prise en compte et la concrétisation de notre proposition formulée en conseil municipal. Cependant le règlement ne permet pas d’en définir la valeur et le fonctionnement. Il ne faut pas le restreindre à un rôle consultatif mais l’ouvrir plus largement à des réflexions prospectives.

Dépôt d’une déclaration préalable pour la division des parcelles cadastrées AC 166 et AC 553 sise 45, avenue Claude Sommer – Notre déclaration au CM du 23/06/16

Sans avoir le plan de découpage prévu, il est difficile de se prononcer.

Institution d’une servitude de vue au profit de la parcelle AI 833 sur les parcelles communales AI 200 et AI 1024 – Notre déclaration au CM du 23/06/16

N’ayant pas de plan des parcelles avec l’implantation du projet envisagé, nous ne pouvons nous prononcer.

Approbation de la participation de la commune aux classes environnement – Notre déclaration au CM du 23/06/16

Nous ne pouvons accepter une baisse des crédits affectés aux budgets des écoles. Ils doivent être sanctuarisés. Vous avez déjà effectué des coupes sur le périscolaire. Déjà les enseignants annoncent une réduction de ces classes environnement ou une augmentation de la participation des familles.

Dans la continuité des formulations observées par les enseignants et les parents d’élèves, Alternative Citoyenne pour Beauchamp vote contre cette baisse de participation.

Revoir l’exposé et les débats :