Alternative Citoyenne pour Beauchamp

Ce sont les principaux points à l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera ce lundi 28 juin à 21h, Hôtel de Ville.

• Approbation du Procès verbal de la réunion du 17 mai 2010
• Compte administratif 2009 Ville – Assainissement
• Compte de gestion 2009 Ville – Assainissement
• Décision modificative
• Création d’un poste d’assistant spécialisé d’Enseignement Artistique
• Modification du taux de rémunération des animateurs non permanents
• Indemnité d’astreinte: mise en conformité de la délibération du 23 Juin 2003 avec les nouveaux textes
• Revalorisation des loyers des logements communaux et modalité de révision
• Logements de fonction: Liste des emplois pouvant bénéficier de l’attribution d’un logement par Nécessité Absolue de Service (N.A.S) ou par Utilité de Service (U.S)
• Véhicules de service et de fonction – Attribution
• Règlement de voirie
• Demandes de subvention au Conseil Général au titre de l’aide aux arts plastiques, au spectacle vivant et au fonctionnement des établissements d’enseignement artistique spécialisé
• Extension des compétences de la Communauté de Communes du Parisis
• Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Développement économique»
• Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Aménagement de l’espace communautaire»
• Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Equilibre social de l’habitat»
• Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Politique de la ville»
• Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Action sociale»
• Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Voirie et parcs de stationnement»
• Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Construction, aménagement entretien et gestion d’équipements culturels et/ou sportifs»
• Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
• Affaires diverses

23 juin 2010 | Categorie: Ordre du jour CM | Laisser un commentaire

Le dernier Conseil municipal a donné lieu à une suite d’aveux … inavouables !
Sous couvert d’efficacité, les délégations confiées au Maire (pouvoirs donnés sans contrôle et validation du Conseil Municipal) étaient soumises à élargissement. Il faut dire que Monsieur le Maire avait dû en abandonner en juin 2008, quand il a été rappelé à l’ordre par le Préfet du Val-d’Oise pour irrégularité.

Efficacité ?
La majorité municipale avance que les Conseils Municipaux sont occupés par des questions mineures. Il faut savoir que bon an mal an, il n’y en a que 5 : pour le « Débat Orientation Budgétaire » en janvier-février, le « Budget Primitif » en mars, le « Compte Administratif » en juin, le « Budget Supplémentaire » en septembre-octobre et un dernier en novembre-décembre). Ils durent en général 1 à 2 heures. Celui concernant le vote du Budget Primitif en mars dernier s’est « éternisé » 1 h 30, avec l’ensemble des autres questions !

Le Maire va donc décider seul :

• de la tarification des services s’ils sont inférieurs à 750 euros (c’est-à-dire tous)
• des emprunts et des opérations financières pour un montant maximum de 8 M€. (La somme envisagée est énorme car la renégociation des taux de l’emprunt peut impacter très fortement la charge de la dette ; les taux variables avantageux aujourd’hui peuvent devenir très défavorables;
• de la préemption de biens immobiliers. Ce droit peut s’exercer pendant 2 mois à partir du moment de l’annonce de la cession du bien envisagé.

Un fonctionnement démocratique ?
M. le Maire se défend en renvoyant vers les commissions municipales qui traiteraient de ces questions. Or, celles-ci sont réduites à « préparer » certains points à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Il est donc vraisemblable qu’elles se retrouveront autant dépouillées que les futurs conseils municipaux.
Quand on connaît le fonctionnement démocratique quasiment nul de la majorité U.M.P.Beauchamp, tout est à craindre. Déjà, au moment de la convocation de ces commissions, aucun document n’est fourni aux élus. Lors de la séance, souvent les documents sont insuffisants, voire erronés (combien de délibérations avec des documents faux… la « faute » à l’informatique !). Le summum étant d’avoir la commission Culture convoquée pour discuter d’un projet déjà mis en œuvre avec les programmes imprimés …
Enfin, parmi les aveux qui ont échappé, il en existe un merveilleux : les élus se rangent derrière les décisions des services municipaux qui, eux, ont la connaissance et la compétence. Il faut donc proposer à nos élus de la « majorité » qui ne décideraient rien, de rendre leur mandat !

Rappelons au Maire et à ces élus que les élections municipales ont vocation à élire une liste de personnes, sur un programme, mais en aucun cas de voter les pleins pouvoirs à une seule.
Rappelons aussi au Maire qu’il a été élu par seulement 26% des électeurs, et qu’on ne demande jamais leur avis à la majorité des Beauchampois.

21 juin 2010 | Tags: budget primitif, emprunts | Categorie: Encart Beauchamp Infos | Laisser un commentaire

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le vendredi 18 juin 2010 à 20h30 à MONTIGNY LES CORMEILLES, à l’Espace Léonard de Vinci, salle René Char.

A l’ordre du jour :

• Procès-Verbal du Conseil Communautaire en date du 29 mars 2010
• Extension des compétences de la Communauté de Communes du Parisis
• Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Développement économique »
• Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Aménagement de l’espace communautaire »
• Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Equilibre social de l’habitat »
• Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Politique de la ville »
• Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Action sociale »
• Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Voirie et parcs de stationnement »
• Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et/ou sportifs »
• Contractualisation départementale des aides financières
• Renouvellement du bail avec la société LOCAFIMO pour les locaux de l’EPCI – Aile Nord
• Bail civil avec la SARL Accessible pour les locaux de l’EPCI
• Convention-type de mise à disposition de services – compétence voirie – entre les Communes membres et l’EPCI
• Conventions de gestion de l’éclairage public – compétence voirie – entre les Communes membres et l’EPCI :

- Convention avec la Commune de Beauchamp pour l’avenue Boulé
- Convention avec la Commune de la Frette-sur-Seine pour l’avenue des Lilas
- Convention avec la Commune d’Herblay pour l’avenue de la Libération
- Convention avec la Commune d’Herblay pour le Chemin des Boeufs
- Convention avec la Commune de Montigny-lès-Cormeilles pour la rue d’Argenteuil
- Convention avec la Commune de Montigny-lès-Cormeilles pour la rue d’Herblay
- Convention avec la Commune de Montigny-lès-Cormeilles pour l’avenue de la Libération
- Convention avec la Commune de Montigny-lès-Cormeilles pour la rue de la République (partie Ouest)
- Convention avec la Commune de Montigny-lès-Cormeilles pour la rue de la République (partie Est)
- Convention avec la Commune de Montigny-lès-Cormeilles pour le rond point de la RD 14
- Convention avec la Commune de Pierrelaye pour l’avenue de la Libération
- Convention avec la Commune de Pierrelaye pour la Sente des Grouettes

• Prix de la « Jeune Entreprise » à l’occasion du Forum Départemental 2010
• Informations – Décisions du Président
• Questions diverses

13 juin 2010 | Categorie: Intercommunalité | Laisser un commentaire

Notre engagement à une plus grande transparence vis-à-vis des Beauchampois aura permis à ces derniers d’être doublement informés d’un projet les concernant.

En effet, plus de 2 mois après la décision prise par la majorité U.M.P.Beauchamp de se séparer précipitamment des appartements cité Cadoux, une double page, qui ressemble plus à un règlement de compte qu’à une vraie communication municipale, a été publiée par M. le Maire et son équipe dans le précédent Beauchamp Infos.

Ce « dossier spécial » contenait à lui seul bien plus d’éléments que le maigre projet de délibération soumis aux conseillers municipaux le 11 février dernier (exemple : les études élaborées avec 2 autres gestionnaires de logements sociaux que M. le Maire ne souhaitait pas communiquer aux élus).

Il n’apporte d’ailleurs toujours aucun élément pouvant justifier l’empressement à abandonner toute idée d’un projet plus abouti sur cette Cité, faute d’une vision à long terme et ceci depuis l’acquisition du premier appartement en 2001 !

Ce même article contredit les coûts de rénovation, engagés par la commune, communiqués par M. le Maire-Adjoint aux Finances pendant la séance du conseil municipal.

Bref, une « mise au point » qui confirme les inquiétudes et les coûts que nous avancions en avril dernier qui pouvait être évitée dès 2001 en réalisant un programme de réalisation disséminée de logements sociaux au gré des cessions afin d’atteindre sereinement les 167 logements manquants en 2020.

Aux Beauchampois de se faire leur idée en consultant la promesse de vente qui n’engage le bailleur que pour 20 ans et en obtenant plus d’informations sur cette SCI inconnue des bailleurs sociaux d’Ile-de-France et qui n’a, à notre connaissance, jamais réalisé de logements sociaux.
Si ce dossier est aussi pertinent que le prétend la municipalité, nous lui proposons l’organisation d’une réunion publique, afin de le présenter à la population, en toute transparence.
Chaque citoyen peut s’informer : en consultant les vidéos du conseil municipal sur notre site ou les différents documents accessibles en Mairie. Nous vous rappelons que pour assurer la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne un droit très large d’obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. Ce droit s’exerce à l’égard de toutes les administrations publiques ainsi qu’à l’égard des organismes privés chargés d’une mission de service public. (lien: www.cada.fr)

17 mai 2010 | Tags: cité Cadoux, logements sociaux | Categorie: Encart Beauchamp Infos, Solidarités locales | Laisser un commentaire

Ce sont les principaux points à l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera ce lundi 17 mai à 19h, Hôtel de Ville.

• Approbation du Procès verbal de la réunion du 25 Mars 2010
• Installation d’un conseiller municipal
• Cession de la parcelle AD170 sise 30 avenue Evariste de Pamy,
• Cession gratuite de la parcelle AR925 à la Commune de Pierrelaye
• Cession d’une parcelle de terrain à détacher de la parcelle AD265
• Délégations du Conseil Municipal au Maire
• Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
• Affaires diverses

11 mai 2010 | Categorie: Ordre du jour CM | Laisser un commentaire

Après l’histoire inadmissible et scandaleuse de la braderie des logements Cité Cadoux, la majorité municipale U.M.P.Beauchamp a encore une fois voté une augmentation des impôts locaux : +3,31% pour la taxe foncière bâti et 1% pour toutes les autres taxes. L’évaluation de ces recettes supplémentaires est estimée à 70 000 € alors que la ville devra une nouvelle fois payer l’amende de 88 578 € à l’Etat pour le non-respect des obligations liées à la loi SRU et s’acquitter de l’amende, M. le Maire et son équipe n’ont pas voulu satisfaire à l’engagement triennal pris avec M. le Préfet pour la réalisation de logements sociaux.

Les Beauchampois paieront comme toujours. Lire la suite »

27 avril 2010 | Tags: cité Cadoux, logement, patrimoine, SRU, taxe foncière | Categorie: Encart Beauchamp Infos, Solidarités locales | Laisser un commentaire

La Gazette du Val d’Oise du 14/04/2010 aborde la polémique autour de la cession des appartements Cadoux.

15 avril 2010 | Tags: cité Cadoux, logement | Categorie: La Gazette du Val d'Oise, Solidarités locales | Laisser un commentaire

Bientôt dans vos boîtes aux lettres

31 mars 2010 | Tags: cité Cadoux, logement | Categorie: Jeunesse, Solidarités locales | Laisser un commentaire

Lorsque nos enfants deviennent adultes, ils n’ont d’autre choix que de quitter Beauchamp. Le manque de logements a conduit à une diminution inexorable de la population des 15-29 ans.
La responsabilité en incombe à M Lavaud qui, depuis plus de 30 ans, gère l’immobilisme avec pour seul argument rétrograde « la qualité de notre cadre de vie et la tranquillité des Beauchampois ».
En quoi la création de petites unités de logements accueillant nos enfants nuirait-elle à notre qualité de vie ?
Absurde !

31 mars 2010 | Tags: logement | Categorie: Jeunesse, Solidarités locales | Laisser un commentaire