Mai/Juin 2016 : Un environnement qui évolue et inquiète

Alors que les Beauchampois constatent déjà des diminutions dans les services proposés par la ville, ceci même après des augmentations fiscales, leur environnement proche est l’objet de projets de modification plus ou moins avancés.

C’est d’abord un projet de changement de la circulation Chaussée Jules César qui devrait impacter de manière importante le chemin de la Butte de la Bergère, l’avenue Gambetta et l’avenue Morère. Ce projet a été mené dans un premier temps sans concerter les riverains ni même les élus. C’est pourquoi, à quelques semaines des essais prévus par la municipalité, rencontrant de vives protestations, nous avons pris l’initiative d’inviter les riverains à découvrir le projet envisagé et les différentes alternatives qui auraient pu être retenues.

Nous espérons que les suggestions de chacun formulées à l’attention de l’équipe dirigeante permettront de faire de meilleurs choix pour les Beauchampois.

C’est ensuite les projets de promoteurs immobiliers de construction de logements collectifs dans des secteurs jusqu’ici essentiellement pavillonnaires (chemin de la Butte de la Bergère, avenue Pierre Sémard ou avenue Pasteur). Les riverains s’inquiètent d’une modification rapide du paysage urbain. Le contenu du Plan Local d’Urbanisme nous apparaît toujours incomplet sur des règles permettant de garantir une meilleure intégration à notre environnement. Plusieurs questions ont été posées par nos élus à l’attention de la majorité municipale sur ces projets qui vont façonner notre ville. La réponse de Mme Le Maire est souvent « Laissez-nous travailler », persuadée qu’elle a toutes les cartes en main pour contenir cette spéculation immobilière. Afin que les Beauchampois puissent être entendus, nous avons demandé la tenue de commissions Urbanisme élargies. Nous attendons que la réponse favorable obtenue soit concrétisée rapidement.

Alors que la majorité municipale vient de lancer une procédure de modification simplifiée du PLU, il est toujours temps de reconnaître les erreurs et omissions qui auraient pu être commises lors de son approbation en juin 2015. Le Code de l’Urbanisme prévoit un cadre pour préserver des quartiers pour des motifs d’ordre historique ou architectural. Il faut l’utiliser au maximum.

Comme nous l’avons indiqué dans les différentes propositions formulées dans nos écrits, la densification de Beauchamp en centre-ville est nécessaire et il existe de nombreux leviers pour qu’elle s’intègre bien à notre paysage. Il ne faut en oublier aucun.

Question de densification non encadrée 2

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 31 mars par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP«Madame le Maire, Lors des 2 derniers Conseils Municipaux, 3 de nos questions orales ont porté sur les conséquences de l’adoption du Plan Local d’Urbanisme, notamment la maîtrise de l’urbanisation qui nous semble échapper à la commune eu égard à la pression exercée par les promoteurs sur les riverains de certaines demeures vendues par leurs propriétaires.
Dans votre réponse vous indiquiez que la condition de la validité du PLU était conditionnée par l’ouverture d’espaces à urbaniser en particulier en zone UA.
Certes, et ces espaces ont été énumérés dans le rapport de présentation du PLU.
Or, les projets qui éclosent actuellement çà et là se situent dans d’autres zones (UAb, UB, etc..). Au-delà de la nécessité de recenser le patrimoine bâti original restant à protéger, nous vous interrogeons sur les points suivants :

– quel est l’interlocuteur de la ville que les promoteurs trouvent en face d’eux ?
– quelles exigences tant sur le plan architectural que social leur sont communiquées avant tout dépôt de permis de construire ?
– sachant que le droit de préemption urbain a été transféré au Préfet qui peut lui-même le déléguer à l’Établissement Public Foncier du Val d’ Oise (EPFVO) nous constatons, sauf erreur et en dehors de la zone UAa et les OAP, que ce droit n’a pas été utilisé. En connaissez-vous les raisons ? Si non, l’ EPFVO a-t-il été questionné ?
– enfin, quel est le degré d’avancement du projet de 200 logements (avenue de l’Égalité) prévu par le contrat de mixité sociale du 2 février 2015 et inséré au PLU pour la période triennale 2014- 2016 ?

Plus généralement, vous avez indiqué en clôture de nos questions orales “laissez-nous travailler”.
Cette formule, ne nous parait guère convenir à la situation. Bien au contraire, la mise en œuvre du PLU exige que toutes les parties soient associées et que la plus grande transparence soit de mise.

Vous avez rencontré certains riverains du quartier des Bergères concernant un projet du constructeur Nafilyan.
Quelle a été la teneur de cette rencontre ? Comment les habitants accueillent ce projet ? Pouvez-vous nous dire que comporte ce projet (nombre et typologie de logement, logement conventionné, logement sociaux relevant du dispositif VEFA, échéances..) ? Pourquoi avoir souhaité une information aussi confidentielle au vu des riverains conviés ?

Nous vous demandons, Madame le Maire, qu’à chaque Conseil Municipal il puisse être fait un point sur le PLU et ses conséquences à Beauchamp.

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

« Tout d’abord, Monsieur Planche, je me permets d’attirer votre attention sur l’esprit et la lettre des questions orales et notamment sur le fait qu’il ne s’agit pas d’ouvrir de nouveaux points à l’ordre du jour. A ce titre, je crois pouvoir vous dire que l’on s’écarte quelque peu du cadre devant une telle avalanche de questions…
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, tout le projet de la majorité municipale porte sur cette question de la maîtrise de l’avenir de notre territoire.
Toutes nos actions, tant au travers du Plan Local d’Urbanisme (PLU), que du travail quotidien de terrain, viennent étayer ce principe fort.
Le Préfet et donc l’EPFIDF nous font confiance. Toutes les DIA sont transmises à l’EPFIDF et il n’intervient que si la vente présente un intérêt au regard des objectifs de la Convention. Aujourd’hui, il est primordial de ne pas disperser l’action de ces acteurs publics. Il n’y a donc aucune raison de préempter en dehors des zones définies.
Sachez que cette question de la maîtrise du développement urbain de la commune retient toute mon attention. C’est donc le Maire, ainsi que l’Adjoint à l’urbanisme, associés au DGS et au DST que les promoteurs se voient opposés. A cette occasion, le message qu’il leur est systématiquement asséné est celui de la qualité architecturale, la qualité de l’insertion et la préservation du patrimoine et sa mise en valeur. En ce qui concerne le logement social, les prescriptions sont celles de la Loi : minimum de 30 % par opération.
En ce qui concerne le projet de l’avenue de l’Egalité, un peu de retard a été pris, du fait, d’une part, de la recherche des multiples ayants droits d’une parcelle nécessaire à la réalisation du projet et, d’autre part, de la recherche de foncier pour la relocalisation de la société MP DEPANNAGE.
A ce jour, au cas où le projet ne se réaliserait qu’en 2017, nous espérons respecter notre engagement triennal avec les logements sociaux du garage Peugeot et avec un projet chemin de la Butte de la Bergère.
Par rapport à ce dernier projet, dans un premier temps, nous avons tenu à rencontrer les plus proches voisins potentiels afin que leurs préoccupations puissent être le mieux possible appréhendées. Le projet leur a été présenté par le promoteur à l’aide d’un film. Il s’agit bien d’un projet, aucun permis de construire n’ayant été déposé. Restent, comme partout, les réactions vis-à-vis d’un collectif, vis à vis des logements sociaux, même s’il s’agit d’un petit programme. Des observations pertinentes ont été faites qui seront prises en compte par le promoteur et l’architecte.
Ma formule « laissez-nous travailler » me paraît tout à fait adaptée puisque, comme vous ne l’ignorez pas, c’est à l’exécutif et à son équipe qu’appartient la mise en oeuvre des décisions et des politiques décidées par cette assemblée et ce principe d’action porte ses fruits. Par exemple, dans le cas du 25 avenue Pierre Sémard, comme annoncé au dernier Conseil municipal, devant notre volonté expresse de maintenir la maison dans son intégralité au sein de l’ensemble à construire, le promoteur a finalement fait le choix de retirer le projet qui était le sien.
Par ailleurs, pour votre information, nous collaborons avec un architecte du patrimoine afin de maîtriser les conditions de l’évolution de notre cadre de vie dont nous apprécions le caractère et l’attrait.
Madame Loiseau a évoqué une “disposition portant sur l’ancien territoire de Taverny”. Il s’agit en fait des restes d’un lotissement de 1903 avec cahier des charges. Ce lotissement ne concerne pas le centre ville.»

Poursuite du débat à (re)voir ici :

Question de panneaux

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 31 mars par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire, Alors que le règlement de publicité intercommunal est toujours en cours d’élaboration, nous nous interrogeons sur l’occupation du domaine public par de nombreux panneaux ou banderoles publicitaires en dehors des emplacements prévus à cet effet.

En effet, le 1er septembre 2015, les services de la police municipale ont été prompts à faire retirer des panneaux de signalisation apposés par les parents d’élèves, ceci en invoquant l’article L581-29 du Code de l’Environnement.
Depuis, de nombreux autres panneaux ou banderoles fleurissent notamment à proximité de carrefours sans que leur retrait ne soit réalisé.
Quelles sont les règles en vigueur pour l’apposition de banderoles ou pancartes sur le domaine public ? Existe-t-il des exceptions ? Les manifestations à but commercial sont-elles bien traitées différemment des manifestations associatives et non lucratives ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.
»

Réponse de Mme le Maire :

«Les banderoles qui fleurissent, comme vous dites, ont toujours existé. Elles évoquent de futures manifestations qui concourent à l’animation de la ville. Elles sont installées après autorisation de l’autorité municipale et retirées après la manifestation.
Dès qu’elle les voit, la police retire systématiquement les panneaux qui perturbent la circulation (par exemple sur les feux tricolores) et ceux qui n’ont pas reçu d’autorisation de l’autorité municipale.»

Vote des taux d’imposition 2016 – Notre déclaration au CM du 31/03/16

Nous souhaitons préciser que notre abstention fait écho à notre vote sur le budget primitif 2016 et non pas le souhait d’augmenter les impôts comme cela a pu être laissé entendre précédemment.

Budget primitif 2016 de la commune – Notre déclaration au CM du 31/03/16

Nous constatons une contradiction avec le rapport d’audit du cabinet CAEXIS qui indiquait l’impossibilité de dégager un autofinancement de la commune en l’état actuel des dépenses. Or, d’autres choix ont donc été faits et il existe actuellement une baisse des charges sur le personnel.
Nous espérons que la qualité des services municipaux ne sera pas impactée.
Concernant l’investissement, une priorisation des dépenses, qui avait été promise lors du Débat d’Orientations Budgétaires, n’a pas été faite en commission.
Est-ce que toutes ces dépenses sont nécessaires en 2016 ?
Pour ces raisons, les élus d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp s’abstiendront.

Subventions aux associations – Notre déclaration au CM du 31/03/16

L’octroi des subventions aux associations non sportives et sportives basée sur un calcul critérié ne semble pas s’appliquer objectivement à toutes les associations, ne prenant pas systématiquement en compte les difficultés financières de ces dernières.
La situation n’évolue pas depuis 2015 ; en effet certaines associations mériteraient d’être accompagnées par d’autres moyens, comme cela avait été évoqué l’an passé.
C’est pourquoi le groupe Alternative Citoyenne pour Beauchamp s’abstiendra.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 Mars 2016 – Notre déclaration au CM du 31/03/16

Madame le Maire,
Mesdames et Messieurs les Maires-Adjoints et Conseillers,

Vous avez, lors du dernier Conseil, répondu à ma question orale portant sur les projets d’urbanisation de collectifs à Beauchamp et la disparition de maisons remarquables dans notre commune que nous n’avions jamais fait de propositions afin de protéger notre patrimoine lors de l’élaboration du PLU.

Il est facile d’affirmer ce genre de choses, lorsqu’aucun compte-rendu n’a jamais été réalisé sur les réunions d’élaboration du PLU reprenant les interventions des participants.

Je tiens ici à m’inscrire en faux contre vos affirmations.

En effet, nous avons, à de multiples reprises, fait des propositions, même si nous étions dans la minorité, concernant :
• La protection des demeures remarquables de Beauchamp ;
• la protection des espaces boisés et des arbres centenaires sur certaines parcelles ;
• la constructibilité des parcelles ;
• la modification du périmètre UAA qui, lors des séances de travail, prévoyait de s’étendre jusqu’à la Mairie ;

et bien d’autres propositions…

Nous sommes déjà intervenus alors que le POS était encore en application pour demander une modification de ce dernier à M. LAVAUD, afin d’éviter le morcellement des grandes parcelles dans le secteur du Rond-point de la Chasse.

Nous espérons que vos propos ne sont dus qu’à un oubli de nos interventions et non à une occultation volontaire.

Nous détenons, si nécessaire, l’ensemble des vidéos des Conseils Municipaux des dix dernières années qui pourraient, s’il le fallait, témoigner de nos interventions.

Madame le Maire, oui, il existe dans le Code de l’Urbanisme des solutions afin de protéger Beauchamp. Son article L 123-1-5 intitulé « La protection du patrimoine » prévoit que le PLU peut « identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »

Cet article constitue aujourd’hui le principal dispositif par lequel les PLU assurent la protection du patrimoine communal.

Par ailleurs, en ce qui concerne les espaces libres et plantations : l’implantation des constructions doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des arbres de haute tige existants : tout abattage d’un arbre de haute tige devra être compensé par un sujet à développement équivalent.

Il suffit de se promener rue Victor Basch pour constater qu’une parcelle de 800 m2 voit l’ensemble de ses arbres plus que centenaires abattus.

Un autre moyen pour maitriser les constructions de collectifs est d’imposer une taxe d’aménagement renforcée qui, dans le cadre d’une opération, peut déstabiliser l’équilibre financier de cette dernière et peut donc faire renoncer le constructeur.

Madame le Maire, vous avez aujourd’hui 28 conseillers aux compétences diverses.

Il vous appartient de créer les conditions pour que nous puissions tous ensemble apporter notre contribution pour notre ville.