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VOnews évoque les emprunts toxiques de la commune

Article publié le 22/01/2012 19:00 sur vonews.fr

Beauchamp : polémique autour des de la commune
(22/01/2012 19:00)

Suite au dernier conseil municipal de Beauchamp, qui a notamment abordé la question des toxiques de la commune, l’association Alternative Citoyenne pour Beauchamp s’est dite « effarée » de découvrir qu’un nouvel emprunt aurait été contracté auprès de , toujours indexé sur le taux euro/franc suisse. Des affirmations contestées par la mairie qui explique qu’il ne s’agit pas d’un nouveau crédit mais de la « renégociation » du taux d’un emprunt en cours avec la banque. 


Ambiance tendue à Beauchamp sur fond d’emprunts dits « structurés », selon la municipalité. Tout débute en décembre, lors du dernier conseil municipal, alors que les élus abordent la question des emprunts toxiques de la commune. L’assemblée vote une décision autorisant le refinancement à hauteur montant de 6 124 681,24 € d’un contrat de prêt. 

L’association Alternative Citoyenne affirme que la mairie a souscrit un nouvel emprunt auprès de la banque Dexia. « Lors du dernier conseil municipal, alors que la majorité conduite par M. Lavaud votait déjà une rallonge budgétaire pour couvrir l’augmentation des intérêts d’emprunts dits toxiques souscrits en 2007, Patrick Planche et Sylvia Ceriani, conseillers municipaux d’opposition (Beauchamp 2008, vivre et agir ensemble) découvraient, effarés, la décision du Maire de souscrire un nouvel emprunt avec la banque Dexia toujours indexé sur la parité euro / franc suisse »

Une version formellement démentie par la municipalité qui parle de « désinformation » de la part de l’opposition. La ville, qui affirme qu’ « aucun emprunt n’a été souscrit depuis 2007 ». Beauchamp « est en phase de renégociation d’un précédent emprunt, sous l’égide du médiateur d’Etat »

Alternative Citoyenne pour Beauchamp évoque un taux de 14% pour le crédit qui aurait été souscrit par la mairie. Pour appuyer ses dires, l’association s’appuie sur un tableau apparaissant dans une décision municipalé. Ce « test de sensibilité » donne le pourcentage du taux payé en fonction du taux de change euro/franc suisse.« Avec un EUR/CHF de 1,20 (taux de change du 11/01/2012 : 1,21) le taux à payer sera de 14% » déclare Alternative Citoyenne pour Beauchamp.

Un argument qui n’en est pas un pour la mairie. « Ce tableau est une extrapolation basée sur rien. C’est un document qui vise à expliquer le fonctionnement du système à partir d’une fourchette » explique t’on en mairie. Et d’ajouter : « Le taux est fixé 30 jours avant la date d’échéance du contrat. Comme elle est en septembre, le taux ne sera fixé que le 1er août. Aujourd’hui, il est impossible d’avancer un chiffre, mais je peux vous assurer que ce ne sera pas 14%. Ce pourcentage, qui s’appuie sur la date d’aujourd’hui,  ne tient pas compte des négociations que nous menons avec Dexia pour diminuer notre taux de remboursement ».

Les prêts « structurés » 

Les prêts structurés, considérés aujourd’hui comme toxiques, sont des prêts sur de longues durées (15 à 25 ans en général) annexées sur des indices financiers, dans le cas de Beauchamp sur le franc suisse. Le taux évolue alors variablement, pouvant faire exploser les intérêts de l’emprunteur. Un grand nombre de communes et d’établissements publics se sont laissé convaincre par le passé de souscrire à ces taux variables et son aujourd’hui en difficulté.

Notre bulletin de janvier 2012

 


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D’un emprunt toxique à l’autre

Dans son édito de janvier 2012, le Maire débute par « Engagements pris, engagements tenus». Lesquels ? En tous les cas, pas celui « d’une gestion saine, équilibrée et responsable » comme il le décrit plus bas.
Il nous annonce avoir renégocié le prêt avec la banque .
A l’heure où de nombreuses villes assignent cette banque devant les tribunaux pour tromperie, M. le Maire re-signe un nouveau prêt avec elle (cherchez l’erreur !).
Lors du dernier conseil municipal, nous avons eu connaissance, dans la communication des décisions prises par le maire, d’un nouveau prêt de 6.124 681,24 € sur 26 ans signé avec DEXIA le 22 novembre 2011.
Jusqu’en 2037, le taux est calculé en fonction du cours de change EUR/CHF (à titre exemple : au 31 décembre 2011 le cours du change EUR/CHF étant proche de 1.2, notre taux d’intérêt appliqué au décompte des intérêts serait de 14,50%).
Les tensions sur le cours de l’euro pourraient nous conduire à la catastrophe. (ex : en août 2011 le cours de change EUR/CHF (franc suisse) était à 1 ce qui déterminait un taux d’intérêt de 26,05% !).
Pour les sept années suivantes une indexation sur le taux de l’EURIBOR sera pratiquée (qui peut dire aujourd’hui quel sera le taux en 2037 ?).
Merci pour les générations futures !
Qui conseille qui dans le domaine financier à la mairie de Beauchamp !

Retrouvez ci-dessous les conditions de ce nouveau prêt ainsi que nos précédents articles :
20111122 – Décision nouveau prêt

Déclaration de vote lors du CM du 15/12/2011
Novembre 2011 : Beauchamp et la banque DEXIA
Question d’intérêt

Ce sera donc 10 communes !

Le pire est passé mais le meilleur reste à faire ! Le préfet du Val-d’Oise, Pierre-Henry MACCIONI, a réuni le 10 novembre 2011, la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI). Celle-ci devait se prononcer sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Val-d’Oise.
Dans ce projet remanié en octobre dernier, la « super » communauté d’agglomération à 16 communes envisagée en début d’année (cf. notre précédent bulletin) a été abandonnée. En contrepartie, 10 communes (Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles en Parisis, Franconville, Herblay, La Frette-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Sannois et Taverny) s’engageaient à élaborer et mettre en œuvre un projet de territoire commun.
Cette contre-proposition a été retenue à l’unanimité des suffrages exprimés avec deux abstentions. Ce nouveau schéma a donc été arrêté par le préfet le 11 novembre 2011. Lire la suite »

Mains dans les poches…

La commission pour l’accessibilité créée  en 2008 par la municipalité de Beauchamp, n’a jamais été convoquée. Pourtant, la loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » demande une prise en charge progressive, citoyenne et responsable de la part de tous les acteurs de la vie publique. Trente ans après la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées, elle vient préciser les dispositions et surtout mettre en place des obligations (au lieu des incitations).
Les dispositions concernant l’accessibilité à l’éducation, à l’ mais aussi au cadre bâti – particulièrement les établissements recevant du public (ERP) – ou aux transports sont principalement à destination des collectivités territoriales.
Cette commission avait donc du travail en perspective …
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Edito du bulletin de janvier 2012

En ce début d’année 2012, permettez-nous tout d’abord de vous présenter tous nos vœux de réussite dans vos projets et bien évidemment nos vœux de santé pour tous.

2011 a été une année particulièrement difficile. La crise européenne que nous traversons reste dans nos têtes, l’actualité battant au rythme quasi quotidien des négociations entre chefs d’État et des angoisses permanentes entretenues par les « sentences des agences de notation ».

A Beauchamp, comme ailleurs, la précarité a progressé et de plus en plus de familles se trouvent confrontées à de nouvelles difficultés.
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Bonne année !

Voeux de M. le Maire et du conseil municipal

Ils sont ouverts à tous les beauchampois, ce samedi 7 janvier à 15h, salle des Fêtes.

Janvier 2012 : Accessibilité ?

L’annonce faite au Conseil Municipal de rénover l’avenue des Sapins nous interroge sur la politique menée par les municipalités successives. Elle dénote une absence de prévision manifeste au niveau des investissements (ce qui n’est pas nouveau).

Sur le seul plan de réfection de la voirie, lors de la campagne de 2008, le choix de certaines avenues ou rues ne nous a pas paru pertinent au regard de leur fréquentation et de leur état. C’est d’ailleurs pour cela que nous avons toujours demandé un diagnostic de l’ensemble des voiries afin de pouvoir prioriser réellement les travaux. Lire la suite »

Question d’intérêt

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 13 octobre 2011 par votre élu, Patrick PLANCHE :

« Monsieur le Maire, a l’issue du conseil municipal du 22/09/2011, vous répondiez brièvement à plusieurs questions autour des indexés sur la parité Euro par rapport au franc suisse. Le même jour, le journal Libération publiait la carte de ces structurés, dits « toxiques » distribués par Crédit Local (DCL), de 1995 à 2009, et encore en exercice au début 2010.
Il apparaît pour la Ville de Beauchamp un montant total de surcoût par rapport aux intérêts calculés au moment de la signature initial d’environ 7 millions d’euros soit plus du tiers du montant total des 3 emprunts contractés. Confirmez-vous les montants ainsi publiés ? Pour les trois prêts concernés, pouvez-vous nous communiquer la formule contractuelle permettant de calculer le taux d’intérêts à payer (incluant taux de base, barrière, multiplicateur et référence) ?
Pouvez-vous nous indiquer à quelle date a été sollicité la médiation d’Eric GISSLER et si celle-ci a permis d’obtenir une proposition qui vous a semblé acceptable ? Dans le cas contraire, est-il déjà prévu de lancer une procédure contentieuse ? »

Réponse de M. le Maire :

Les éléments financiers parus dans le journal Libérations sont erronées et ne reflètent aucunement la réalité des emprunts contractés par la Ville de Beauchamp. Pour les emprunts liés pour l’un au différentiel d’inflation et pour l’autre au différentiel de taux des contrats à 30 ans et des contrats à deux ans les taux appliqués pour l’annuité de 2011 sont respectivement de 3,35% et 3.50% et ils devraient rester stables pour les prochaines années. Pour l’emprunt indexé sur la parité Euro – Franc Suisse, comme je l’ai indiqué lors de la précédente réunion, il s’est élevé à 11,50%, nous sommes donc loin des 34 % annoncés par la presse. La négociation avec DEXIA sous l’égide du médiateur GISSLER a débuté lors de la période estivale. Elle nous a déjà permis de réduire de 50% le coût des intérêts de
l’échéance 2011 de l’emprunt Euro/Franc Suisse et une réduction pour les prochaines annuités du taux de base servant au calcul des intérêts. Par ailleurs celle-ci se traduit également par la signature d’une convention avec DEXIA prévoyant la renégociation sans allongement de la durée ni du capital emprunté des trois emprunts « structurés vers des emprunts à taux fixe dans les prochains mois.

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