Question de RAM (Relais d’Assistantes Maternelles)

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 30 mars 2017 par votre élue, Christelle TAKACS :

Question-orale-CT«Madame le Maire,

Les relais d’assistantes maternelles de Beauchamp a ouvert ses portes à la rentrée scolaire 2017. Pourrions-nous avoir un retour chiffré sur son activité et sa fréquentation par les assistantes maternelles et les familles Beauchampois ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Le Relais Assistantes Maternelles (RAM) qui a ouvert à la rentrée scolaire 2016 connaît un franc succès .

Depuis octobre 2016 et le début des accueils jeux, 14 Assistantes maternelles différentes y viennent régulièrement sur 22 en activités sur notre ville.

En 2016, ce sont 6 familles et 13 Assistantes maternelles qui ont eu recours à la permanence administrative de l’animatrice, le mardi après-midi. Depuis le début 2017, ce sont 5 familles et 7 Assistantes maternelles. Sans oublier toutes les problématiques qui sont traitées sur le temps des accueils jeux.

Pour ce qui est des enfants, en 2016, la moyenne est de 14 enfants par séance à assister aux accueils jeux, certaines séances allant même jusqu’à 20.

Depuis le début 2017, la moyenne est de 11 enfants par séance, légère baisse en raison de l’hiver et de ses épidémies. Avec le retour des beaux jours, la fréquentation augmente de nouveau et 17 enfants étaient présents vendredi dernier, 24 mars.»

Question de réserves sur les compteurs Linky

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 30 mars 2017 par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP«Madame le Maire,

Actuellement à Beauchamp, ENEDIS procède à l’installation des nouveaux compteurs électriques LINKY par une société sous-traitante, OTI.

Or, ces compteurs ne sont pas sans aucune conséquence pour nos concitoyens :
– ils permettent de collecter de nouvelles données de consommation relatives à la vie privée et peuvent être exploitées à toutes autres fins que le service de fourniture d’électricité alors que le code de l’énergie (art. R 341-5) donne aux abonnés la libre disposition de leurs données personnelles
– ces compteurs par les champs électromagnétiques qu’ils génèrent peuvent avoir des effets directs et significatifs sur l’environnement des habitants. Or, les décisions générant de tels effets sur l’environnement doivent être précédées d’une procédure de consultation du public (Art. L.123-19-1 du code de l’Environnement), ce qui n’a pas été le cas
– le déploiement de ces compteurs a été décidé sans consultation préalable du public et s’opère à marche forcée, la Société ENEDIS indiquant aux abonnés qu’elles n’ont pas leur mot à dire sur le remplacement des compteurs qui n’appartiennent pas aux particuliers. Ceci étant, ils n’appartiennent pas non plus à ENEDIS mais aux autorités concédantes, soit pour Beauchamp au SMDEGVTO (Syndicat mixte départemental d’électricité, du gaz et des télécommunications du Val d’Oise).

Compte tenu que le déploiement des nouveaux compteurs LINKY ne manquent pas de susciter des questions, réserves voire refus d’habitants de Beauchamp, nous vous demandons, comme l’a déjà fait la commune de Taverny, par délibération du 23 juin 2016, de solliciter le SMDEGTVO en sa qualité d’autorité concédante et organisatrice de la distribution d’électricité, pour intervenir auprès d’ENEDIS, concessionnaire, afin de lui signifier que les abonnés beauchampois qui le souhaitent doivent pouvoir refuser l’installation du compteur communicant LINKY.

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Pour mettre en œuvre une directive européenne relative à l’efficacité énergétique dans l’Union, la France a décidé, en 2012, de procéder au remplacement de tous les compteurs électriques par de nouveaux compteurs appelés « Linky ». Capables de communiquer, ils  ont vocation à permettre une meilleure gestion de l’énergie.

Vous soulevez une question touchant à la protection des données. Le 30 novembre 2015, la CNIL a donné sa position sur le stockage des données personnelles de consommation collectées par Linky, en statuant que :

  • les données concernant la courbe de charge (consommation des foyers par tranche de 30 minutes) ne seront transmises à ENEDIS ou à un tiers (fournisseurs d’énergie ou entreprises commerciales) qu’avec l’accord du consommateur,
  • si le consommateur refuse, lui seul sera en mesure d’y accéder localement, depuis son compteur,
  • le consommateur peut modifier à tout moment les conditions d’accès à ses données par un tiers,
  • les données doivent disparaître après une durée glissante d’un an.

Concernant la santé, les études conduites montrent que le champ électromagnétique des ondes de Linky est évalué à 0,8 volt/mètre (v/m) au maximum, la limite réglementaire de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) étant fixée à 87 v/m, soit à peu près cent fois plus élevée. C’est bien moins qu’un téléphone ou qu’une borne wifi, et à peu près équivalent à une perceuse sans-fil.Par ailleurs, comme vous l’avez indiqué, la commune ayant confié cette compétence au Syndicat mixte départemental d’électricité, du gaz et des télécommunications du Val d’Oise, elle ne lui appartient donc plus.

Enfin, j’attire votre attention sur la question de la légalité d’une délibération en la matière, celle-ci me paraissant plus que douteuse au regard des dernières jurisprudences (tribunal administratif de Bordeaux : commune de Montferrand-du-Périgord et tribunal administratif de Rennes : communes de Cast (29), Plouguerneau (29) et Lanvallay (22).)

En conséquence, je n’engagerai pas le Conseil municipal dans cette voie.»

Question de préparation préalable avec les élus

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 30 mars 2017 par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire,

Les élus ont pris connaissance par voie d’affichage d’une réunion publique sur les finances de la ville le mardi 25 avril à 19h. Quel en sera le déroulé ?

Contrairement aux éditions précédentes, tous les conseillers municipaux seront-ils bien associés et informés préalablement des documents qui y seront présentés ? En effet, suite à la précédente édition, vous étiez dans l’incapacité de transmettre la présentation faite aux Beauchampois et qui, pourtant, pouvait être discutée au sein du conseil municipal notamment sur des éléments jamais partagés.

D’autre part, la ville de Beauchamp est-elle toujours accompagnée par le cabinet CAEXIS ou un autre cabinet  ? Pour quelle mission et quel montant ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«La mission du cabinet CAEXIS a pris fin en décembre 2015, depuis cette date, aucune autre mission n’a été confiée à un autre cabinet.

En ce qui concerne la préparation de la réunion publique, celle-ci se déroulera selon des principes sensiblement identiques aux éditions précédentes.

Le contenu, quant à lui, sera évoqué dans le cadre de la prochaine commission des finances.»

Vote des taux imposition 2017 – Notre déclaration au CM du 30/03/17

Nous souhaitons préciser que notre abstention fait écho à notre vote sur le budget primitif 2017 qui affecte les recettes issues des impôts et taxes sur des dépenses qui ne sont pas justifiées. Il ne s’agit toujours pas d’un souhait d’augmenter les impôts comme cela a pu être laissé entendre par la majorité.

Budget primitif 2017 – Notre déclaration au CM du 30/03/17

La plupart de nos commentaires ont pu être faits lors du Débat d’Orientations Budgétaires. Vous avez fait le choix de réaliser globalement des investissements que vous reconnaissez pourtant à priorité différentes alors que dans le même temps, les dépenses de fonctionnement sont maintenues à des niveaux contraignants pour les services rendus aux habitants et la gestion du personnel.
Nous n’approuvons pas cette augmentation conséquente des investissements qui même s’ils sont subventionnés en partie (toujours par de l’argent public) ne correspondent pas aux priorités de la Ville.

Subventions aux associations – Notre déclaration au CM du 30/03/17

Particulièrement attachés à la vie associative et au dévouement quotidien des bénévoles qui la font vivre, nous regrettons que les subventions attribuées à ces dernières ne fassent pas l’objet d’une étude individualisée et que les administrateurs de ces dernières ne puissent pas porter devant les élus de la commission leurs projets associatifs.

La commission devrait se prononcer sur le montant des subventions mais elle n’a eu aucun mot à dire pour en modifier le montant. Tous les chiffres n’ont même pas été remis avant ou pendant la commission concernée.

Tout comme en 2014, 2015 et 2016, l’octroi des subventions aux associations non sportives et sportives basée sur un calcul critérié ne semble pas s’appliquer objectivement à toutes les associations, ne prenant pas systématiquement en compte les difficultés ou facilités financières de ces dernières.

Certaines associations présentent un budget avec un montant de subvention inférieur à celui qu’elles demandent. D’autres ne présentent pas de budget à l’équilibre. Et enfin, dans certains cas, il n’est pas tenu compte du calcul de la grille critérié quand celui-ci ne donne pas le montant exactement demandé par l’association.

La majorité demande la transparence des associations pour leur verser des subventions, la majorité doit en faire autant pour en expliquer le montant.

Nous constatons, dans le tableau des subventions, la suppression de l’Office Municipal des Sports de Beauchamp.
Il semblerait que la municipalité ait un nouveau projet autour de l’animation de la ville et que les services rendus depuis de nombreuses années par les bénévoles de l’O.M.S. ne soient plus d’actualité.

Cette association, certes paramunicipale, relève de la Loi 1901 et à ce titre bénéficie, comme toute association, d’une indépendance juridique.

Nous dénonçons les méthodes peu orthodoxes de la municipalité vis-à-vis de cette association et regrettons encore une fois ce manque de dialogue, surtout lorsque ce sont des membres du Conseil Municipal qui donnent de leur temps pour faire vivre cette association.

Nous déplorons que, cette année, l’association Les Vitrines de Beauchamp et l’UCAB n’aient pas été accompagnées par la ville et qu’aucune subvention ne leur ait été attribuée.

Il semblerait que l’association Les Vitrines de Beauchamp soit dissoute prochainement.

Nous regrettons que la municipalité ait favorisé une concurrence entre deux associations ayant le même objet. Nous voyons aujourd’hui ce que cela entraîne.

Le commerce local a besoin de ces moments d’animation qui contribuent à soutenir l’activité de nos commerçants.

Dans ce cadre, la municipalité a une responsabilité indéniable.

Il aurait été souhaitable de réserver une enveloppe budgétaire, afin d’envisager le subventionnement, le cas échéant, de l’UCAB, sur des projets d’animation locale définis.

Vous avez, en invoquant les problématiques financières rencontrées par la commune, baissé arbitrairement de 10 % l’ensemble des subventions municipales.

Aujourd’hui, vous engagez les finances de la commune dans des projets à la priorité discutable (ex. : enfouissement des réseaux avenue Pierre Curie).

N’aurait-on pas pu faire un effort en direction de la vie associative afin de retrouver le niveau de subventionnement antérieur et justifié ?

Par ailleurs, vous invitez les associations à s’investir bénévolement dans le projet “Beauchamp Estival” que vous souhaitez organiser du 8 au 21 juillet dans le parc arboré. L’objectif que vous lui assignez à savoir proposer des activités gratuites (sportives, culturelles et éducatives) à ceux qui ne partent pas en vacances, et ce, dans une démarche de mixité sociale, nous parait légitime.

Ceci étant, ces activités doivent être de qualité avec des animateurs qualifiés dont nombre d’entre eux sont salariés par les associations et n’auront pas nécessairement vocation à travailler bénévolement.

Or, à aucun moment vous n’intégrez dans les subventions aux associations un montant destiné à les aider à faire face à des dépenses liées à cette manifestation et non prévues dans leur budget.

C’est pourquoi le groupe Alternative Citoyenne pour Beauchamp s’abstiendra sur les montants exposés.

Installation de nouveaux conseillers municipaux – Notre déclaration au CM du 30/03/17

Madame le Maire,
Mesdames et Messieurs les Maires-Adjoints et Conseillers,

Nous avons appris que quatre de vos Adjoints ont décidé de démissionner du Conseil Municipal.

Nous comprenons leur démarche, mais nous regrettons qu’ils n’aient pas porté au sein du Conseil Municipal leurs désaccords qui semblent être les mêmes que notre groupe exprime depuis le début de mandat.

Nous nous étonnons également du traitement qu’il leur a été réservé en tant que collègues d’une équipe. On a pu lire les termes d’élus “vulnérables à la manipulation”, “d’erreurs de casting…” ou d’un “viol inacceptable d’une charte d’élu”. Était-ce cette fameuse charte qui les empêchait de s’exprimer dans cette enceinte ?

Dans ces prises de position, le personnel communal appréciera également que ses souffrances soient considérées comme des “fadaises” par les élus restants dans la majorité.

Beauchamp défrayait la chronique avec sa mauvaise gestion financière et les emprunts toxiques associés, puis ensuite sur ses choix concernant les rythmes scolaires ou l’urbanisme.

Aujourd’hui, devrait s’ajouter le triste record de six démissions de Maires-Adjoints en trois ans de mandat.

La liste des démissions ne serait pas exacte sans y compter trois départs de Conseillers Municipaux.

Où cela va-t-il s’arrêter ?

Notre commune va mal et, en tout état de cause, votre équipe municipale semble être de moins en moins en phase avec les orientations que vous prenez.

Que comptez-vous faire pour arrêter cette hémorragie ? Pensez-vous poursuivre ainsi jusqu’au bout de ce mandat ?

Notre ville mérite mieux que la route que vous lui avez fait emprunter depuis le début de votre mandat et que vous souhaitez poursuivre malgré les défections.