Conseil municipal le jeudi 6 juillet

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 01 juin 2017
  • 2. Décisions
  • 3. Présentation du projet de modification du PLU de Beauchamp
  • 4. Instauration de l’obligation de déposer une déclaration préalable de travaux pour les divisions non constitutives de lotissement.
  • 5. Convention de mise à disposition du service « salubrité » avec la CAVP
  • 6. Subrogation de la commune de Beauchamp dans ses droits et obligations résultant de la convention signée en 1968 relative au transfert de propriété du parking de la gare de Montigny Beauchamp situé à Pierrelaye au profit de CA V AL PARISIS
  • 7. Convention de partenariat avec la CCI du Val d’Oise concernant le développement du commerce de Beauchamp
  • 8. Cession d’une propriété communale sise 23 avenue de !’Égalité
  • 9. Garantie communale d’emprunt à l’office public VAL PARISIS habitat pour l’acquisition de 9 logements en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) sis 63 65 avenue du Général Leclerc à Beauchamp
  • 10. Modification du système tarifaire différencié par niveau de revenu des familles pour le service municipal de restauration
  • 11. Actualisation des tarifs périscolaires et centre de loisirs
  • 12. Modification du règlement intérieur des accueils périscolaires, études, restauration, accueil de loisirs
  • 13. Modification du tableau des effectifs
  • 14. Convention d’utilisation du Domaine de Boissy (Taverny)
  • 15. Informations diverses
  • 16. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Conseil Communautaire ce lundi 26 juin

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Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le lundi 26 juin à 20h00  au Centre Omnisports – 45, avenue Curnonsky – BEAUCHAMP (95250)

Question de RAM (Relais d’Assistantes Maternelles)

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 30 mars 2017 par votre élue, Christelle TAKACS :

Question-orale-CT«Madame le Maire,

Les relais d’assistantes maternelles de Beauchamp a ouvert ses portes à la rentrée scolaire 2017. Pourrions-nous avoir un retour chiffré sur son activité et sa fréquentation par les assistantes maternelles et les familles Beauchampois ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Le Relais Assistantes Maternelles (RAM) qui a ouvert à la rentrée scolaire 2016 connaît un franc succès .

Depuis octobre 2016 et le début des accueils jeux, 14 Assistantes maternelles différentes y viennent régulièrement sur 22 en activités sur notre ville.

En 2016, ce sont 6 familles et 13 Assistantes maternelles qui ont eu recours à la permanence administrative de l’animatrice, le mardi après-midi. Depuis le début 2017, ce sont 5 familles et 7 Assistantes maternelles. Sans oublier toutes les problématiques qui sont traitées sur le temps des accueils jeux.

Pour ce qui est des enfants, en 2016, la moyenne est de 14 enfants par séance à assister aux accueils jeux, certaines séances allant même jusqu’à 20.

Depuis le début 2017, la moyenne est de 11 enfants par séance, légère baisse en raison de l’hiver et de ses épidémies. Avec le retour des beaux jours, la fréquentation augmente de nouveau et 17 enfants étaient présents vendredi dernier, 24 mars.»

Question de réserves sur les compteurs Linky

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 30 mars 2017 par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP«Madame le Maire,

Actuellement à Beauchamp, ENEDIS procède à l’installation des nouveaux compteurs électriques LINKY par une société sous-traitante, OTI.

Or, ces compteurs ne sont pas sans aucune conséquence pour nos concitoyens :
– ils permettent de collecter de nouvelles données de consommation relatives à la vie privée et peuvent être exploitées à toutes autres fins que le service de fourniture d’électricité alors que le code de l’énergie (art. R 341-5) donne aux abonnés la libre disposition de leurs données personnelles
– ces compteurs par les champs électromagnétiques qu’ils génèrent peuvent avoir des effets directs et significatifs sur l’environnement des habitants. Or, les décisions générant de tels effets sur l’environnement doivent être précédées d’une procédure de consultation du public (Art. L.123-19-1 du code de l’Environnement), ce qui n’a pas été le cas
– le déploiement de ces compteurs a été décidé sans consultation préalable du public et s’opère à marche forcée, la Société ENEDIS indiquant aux abonnés qu’elles n’ont pas leur mot à dire sur le remplacement des compteurs qui n’appartiennent pas aux particuliers. Ceci étant, ils n’appartiennent pas non plus à ENEDIS mais aux autorités concédantes, soit pour Beauchamp au SMDEGVTO (Syndicat mixte départemental d’électricité, du gaz et des télécommunications du Val d’Oise).

Compte tenu que le déploiement des nouveaux compteurs LINKY ne manquent pas de susciter des questions, réserves voire refus d’habitants de Beauchamp, nous vous demandons, comme l’a déjà fait la commune de Taverny, par délibération du 23 juin 2016, de solliciter le SMDEGTVO en sa qualité d’autorité concédante et organisatrice de la distribution d’électricité, pour intervenir auprès d’ENEDIS, concessionnaire, afin de lui signifier que les abonnés beauchampois qui le souhaitent doivent pouvoir refuser l’installation du compteur communicant LINKY.

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Pour mettre en œuvre une directive européenne relative à l’efficacité énergétique dans l’Union, la France a décidé, en 2012, de procéder au remplacement de tous les compteurs électriques par de nouveaux compteurs appelés « Linky ». Capables de communiquer, ils  ont vocation à permettre une meilleure gestion de l’énergie.

Vous soulevez une question touchant à la protection des données. Le 30 novembre 2015, la CNIL a donné sa position sur le stockage des données personnelles de consommation collectées par Linky, en statuant que :

  • les données concernant la courbe de charge (consommation des foyers par tranche de 30 minutes) ne seront transmises à ENEDIS ou à un tiers (fournisseurs d’énergie ou entreprises commerciales) qu’avec l’accord du consommateur,
  • si le consommateur refuse, lui seul sera en mesure d’y accéder localement, depuis son compteur,
  • le consommateur peut modifier à tout moment les conditions d’accès à ses données par un tiers,
  • les données doivent disparaître après une durée glissante d’un an.

Concernant la santé, les études conduites montrent que le champ électromagnétique des ondes de Linky est évalué à 0,8 volt/mètre (v/m) au maximum, la limite réglementaire de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) étant fixée à 87 v/m, soit à peu près cent fois plus élevée. C’est bien moins qu’un téléphone ou qu’une borne wifi, et à peu près équivalent à une perceuse sans-fil.Par ailleurs, comme vous l’avez indiqué, la commune ayant confié cette compétence au Syndicat mixte départemental d’électricité, du gaz et des télécommunications du Val d’Oise, elle ne lui appartient donc plus.

Enfin, j’attire votre attention sur la question de la légalité d’une délibération en la matière, celle-ci me paraissant plus que douteuse au regard des dernières jurisprudences (tribunal administratif de Bordeaux : commune de Montferrand-du-Périgord et tribunal administratif de Rennes : communes de Cast (29), Plouguerneau (29) et Lanvallay (22).)

En conséquence, je n’engagerai pas le Conseil municipal dans cette voie.»

Question de préparation préalable avec les élus

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 30 mars 2017 par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire,

Les élus ont pris connaissance par voie d’affichage d’une réunion publique sur les finances de la ville le mardi 25 avril à 19h. Quel en sera le déroulé ?

Contrairement aux éditions précédentes, tous les conseillers municipaux seront-ils bien associés et informés préalablement des documents qui y seront présentés ? En effet, suite à la précédente édition, vous étiez dans l’incapacité de transmettre la présentation faite aux Beauchampois et qui, pourtant, pouvait être discutée au sein du conseil municipal notamment sur des éléments jamais partagés.

D’autre part, la ville de Beauchamp est-elle toujours accompagnée par le cabinet CAEXIS ou un autre cabinet  ? Pour quelle mission et quel montant ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«La mission du cabinet CAEXIS a pris fin en décembre 2015, depuis cette date, aucune autre mission n’a été confiée à un autre cabinet.

En ce qui concerne la préparation de la réunion publique, celle-ci se déroulera selon des principes sensiblement identiques aux éditions précédentes.

Le contenu, quant à lui, sera évoqué dans le cadre de la prochaine commission des finances.»

Vote des taux imposition 2017 – Notre déclaration au CM du 30/03/17

Nous souhaitons préciser que notre abstention fait écho à notre vote sur le budget primitif 2017 qui affecte les recettes issues des impôts et taxes sur des dépenses qui ne sont pas justifiées. Il ne s’agit toujours pas d’un souhait d’augmenter les impôts comme cela a pu être laissé entendre par la majorité.

Budget primitif 2017 – Notre déclaration au CM du 30/03/17

La plupart de nos commentaires ont pu être faits lors du Débat d’Orientations Budgétaires. Vous avez fait le choix de réaliser globalement des investissements que vous reconnaissez pourtant à priorité différentes alors que dans le même temps, les dépenses de fonctionnement sont maintenues à des niveaux contraignants pour les services rendus aux habitants et la gestion du personnel.
Nous n’approuvons pas cette augmentation conséquente des investissements qui même s’ils sont subventionnés en partie (toujours par de l’argent public) ne correspondent pas aux priorités de la Ville.