La démocratie locale ; un sujet qui fâche

Mairie de Beauchamp, séance du Conseil municipal du 13 décembre 2001, 22H00 – A la fin de l’ordre du jour, M. le Maire aborde la question que nous lui avons adressée. Il annonce que ce type de question ne donne pas lieu à débat. Il se lance dans la lecture de notre texte, y insérant ses réponses, rendant le tout inintelligible

Régis Brasseur (lu par M. le Maire) : Le Conseil municipal constitue l’organe central de la gestion de la commune. Il doit être considéré comme le garant des principes démocratiques qui régissent notre société et assurer une véritable représentation de l’ensemble de la population. Depuis mon entrée au sein du Conseil municipal en mars dernier, j’ai relevé un certain nombre de points qui nuisent au fonctionnement de la pratique démocratique dans cette enceinte et qui tendent à faire penser que le pouvoir de décision reste détenu par une minorité de personnes :

1) Le travail dans les commissions est rendu inefficace du fait de la non-communication des dossiers à l’avance. Il y a donc une inégalité dans les échanges puisque l’ n’est pas en mesure de préparer ces travaux.

Réponse de M. le Maire : C’est faux. Il n’y a pas d’inégalité car tous les conseillers ont connaissance des dossiers le jour de la commission.

Sauf lui et ses adjoints bien entendu. M. le Maire ne pense donc pas qu’avoir connaissance des dossiers à l’avance permet de pouvoir mieux les traiter.

2) Le faible nombre de commissions extra-municipales ouvertes aux associations ou aux citoyens empêche toute sur les différents projets de la commune ou sur les dossiers en cours.

Réponse de M. le Maire : « Lorsque des citoyens sont concernés par une action pouvant les intéresser, ils sont consultés sans le formalisme d’une présence spécifique à une commission. »

Y a-t-il eu ne serait-ce qu’un embryon de concertation pour le projet du ?

3) D’autre part, lors des séances du Conseil municipal, le public n’est jamais invité à s’exprimer. C’est pourtant le cas dans de plus en plus de villes comme à Toulouse par exemple où le Maire suspend la séance afin de pouvoir répondre aux questions de ses concitoyens relatives à la gestion de la commune.

Réponse de M. le Maire : « Toulouse avec environ 400.000 habitants et 69 élus ne se compare pas à Beauchamp. Tous nos concitoyens peuvent interroger les élus, le Directeur Général des Services ou le Directeur des Services Techniques et ils obtiendront les réponses sur la gestion de la commune. Il n’est pas nécessaire de se déplacer et d’attendre la tenue d’un conseil municipal. » M. le Maire devrait savoir que les communes de Taverny et de Bessancourt permettent cette pratique. Cela permet un réel débat public et évite les règlements en privé.

4) L’absence de Conseils de quartier ne permet pas l’établissement d’une communication efficace entre les citoyens et leurs élus. Réponse de M. le Maire : « Lorsqu’un problème se pose dans un quartier, un ou plusieurs riverains alerte un élu ou les services qui répondent à l’interrogation. Exemple : Chemin de la Butte de la Bergère : traitement de l’évacuation des eaux. » Ces Conseils ne doivent pas uniquement servir à obtenir des informations auprès des élus mais également à faire des propositions concrètes et à donner un avis sur les dossiers. Sur l’exemple cité, les réponses du Maire ne sont toujours pas satisfaisantes et n’ont toujours pas permis de résoudre le problème.

5) Comme je vous l’avais déjà signalé, l’absence de micro pour les conseillers qui ne sont pas adjoints introduit une certaine inégalité dans les différents débats que nous pouvons avoir. Réponse de M. le Maire : « Il y aura un micro baladeur à la disposition de tous pour la prochaine réunion du Conseil Municipal. » Maigre consolation mais victoire quand même ! Le Conseil municipal se modernise…

6) En outre, je réitère ma demande d’être informé en même temps que l’ensemble des conseillers et adjoints de la majorité municipale des dates des futures séances du Conseil municipal et d’obtenir les dossiers dans le même temps. Réponse de M. le Maire : Lui-même ne connaît pas les futures dates du Conseil. Il assure à Régis BRASSEUR qu’il est informé des dossiers dans le cadre de la réglementation en même temps que tous les conseillers. C’est faux ! Les conseillers de la majorité se réunissent en mairie une semaine avant le Conseil dans le cadre d’un « Conseil Municipal privé », jour où les conseillers de l’opposition sont mis au courant de la date du Conseil et des différents dossiers.

22H05 : M. le Maire poursuit : « J’ai donc fini ma réponse. Le Conseil municipal est terminé. »

Régis BRASSEUR souhaite répondre mais le Maire ignore sa demande. Il se refuse à tout débat.

Notre élu déplore alors ce manquement à la démocratie et au respect d’autrui qu’il condamne fermement.

Il semblerait que notre question sur la démocratie au sein des instances municipales n’ait pas été du goût de M. le Maire. Nous sommes consternés par cette attitude qui nuit considérablement au bon fonctionnement de notre commune.

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