Enquête sur le collège : la Mairie désavouée

Au terme d’un mois de réflexion, le commissaire enquêteur a rendu un avis défavorable au projet de collège tel qu’il a été présenté par la Mairie. Ce discrédit de la majorité municipale confirme le manque de garanties que présentait ce dossier.
Terrible revers pour la majorité municipale qui a dit, en octobre dernier, avoir « la conviction que les garanties de sécurité sont fiables » quant à l’emplacement choisi, dit Pointe Barrachin. Marc ALLART, commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique qui s’est déroulée du 14 octobre au 15 novembre 2002, estime « qu’il doit être fait application du principe de précaution » face au site et aux produits inflammables et toxiques qui y sont manipulés. La Mairie a tenté d’influencer ses administrés

Dans son rapport publié le 20 décembre dernier, le commissaire enquêteur précise qu’il est « indéniable que le flux de communication de la Municipalité […] a incité les habitants à intervenir sur le principe de la nécessaire approbation d’un projet de construction d’un collège à Beauchamp ». De plus, M. le Maire n’a pas hésité à écrire aux parents d’élèves et aux associations sportives, que les intéressés qui « désirent un collège à Beauchamp, se déplacent en Mairie ». Cette confusion induite par la Municipalité a généré 232 observations (près de la moitié) favorables à la construction d’un collège à Beauchamp. Or, ces observations ne peuvent être retenues car hors sujet, l’enquête publique étant liée au terrain seulement et non au projet de collège pour Beauchamp. Comme nous le précisions en octobre dernier, la Mairie a tenté d’en faire un plébiscite. Le commissaire enquêteur rajoute d’ailleurs : « cette abondance [de communication] a donné à cette enquête l’aspect d’un référendum ». En vain. Application du principe de précaution

L’essentiel des observations défavorables s’appuie sur le principe de précaution découlant du du site 3M. Celui-ci, comme le rappelle le commissaire enquêteur, stocke 815m3 de produits inflammables et 45t de matières toxiques. Au stockage s’ajoute le problème des émissions de Composés Organiques Volatils (341t en 2001) au sujet desquels la (1) avait rappelé qu’ils étaient « dangereux pour la santé, notamment pour deux composés rejetés par la Société 3M (phénol et formaldéhyde) ». Sur ce point, la Mairie n’avait pas hésité à écrire dans son rapport de présentation de l’enquête : « les Composés Organiques Volatils sont extrêmement volatils et donc sans effet sur l’environnement immédiat du site ». Faute d’étude Santé validée, le commissaire enquêteur met en doute les vérités assenées par la Municipalité. De plus, « l’entreprise 3M confirme qu’à ce jour aucune étude n’a permis d’évaluer ce que pourrait être les conséquences d’un ”effet domino” ». Le commissaire enquêteur considère qu’il n’est « pas raisonnable d’ignorer cet effet ». Enfin, il n’admet pas le raisonnement de M. le Maire qui consiste à dire : « Les installations sportives, le gymnase et le encore plus proches des risques de 3M France, ont pu être réalisés sans de la part des administrations concernées, comme d’ailleurs les habitations le long des rues situées à proximité, pourquoi ne pas construire un collège ? ». Le commissaire enquêteur partage l’ensemble des craintes exprimées par la DRIRE qui n’estime « pas opportun de maintenir ce projet sur ce site ».

En octobre dernier, M. le Maire déclarait : « des études entreprises démontrent la non-pollution des sols et sous-sols ». Mensonge ou ignorance ? Le commissaire enquêteur précise pourtant dans son rapport que « la pollution de la nappe phréatique est certaine ».

Le risque est bien réel. Le commissaire enquêteur conclut ainsi : « l’usine 3M France située à environ 200 mètres du site soumis à enquête présente un risque industriel potentiel important ». D’ailleurs, comme le fait remarquer la 3M : « Autoriserait-on aujourd’hui l’implantation d’un établissement industriel comme le nôtre à environ 350 mètres d’un collège ? »

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