Ordre du jour du CM du 10/04/2008

  • Adoption du procès-verbal de la réunion du 3 avril 2008
  • Vote des taux d’imposition 2008
  • Budgets Primitifs 2008 -Commune et
  • Vote des 2008 aux Associations
  • de gestion du receveur année 2007
  • Demande de auprès du Conseil Général dans le cadre du plan départemental de lecture publique année 2008
  • Avenant n°1 à la convention subvention de fonctionnement 2006-45 avec la .
  • Fixation de la vacation du jury d’experts pour les examens de fin de cycle à l’
  • Stage musique de chambre fixation de la participation financière des stagiaires et fixation de la rémunération des intervenants
  • Délégation du droit de préemption urbain à la Communauté de Communes du Parisis dans le cadre des sites et zones d’activités économiques d’intérêt communautaire
  • Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
  • Affaires diverses
  • Détail des délibérations : CM20080410

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