Conseil Communautaire ce lundi 30/06

A 20h30, salle Omnisports. A l’ordre du jour :

  • Compte Administratif 2007
  • Compte de Gestion 2007
  • Délégation du Droit de Préemption Urbain des Zones d’Activités Economiques d’intérêt communautaire de la Commune de Pierrelaye
  • C.E.EV.O. -Désignation d’un représentant
  • Commission Consultative de l’Environnement de l’aérodrome de Paris Charles de Gaulle Désignation d’un représentant et de son suppléant
  • Taxe Professionnelle -Exonération temporaire
  • Taxe Professionnelle -Abattement pour les diffuseurs de presse
  • Approbation du Règlement Intérieur
  • Présentation du guide de procédures internes des marchés publics
  • Décisions du Président
  • Questions diverses

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