Conseil Communautaire ce lundi 29/9

20h30 à Montigny-lès Cormeilles, Rue Auguste Renoir, Espace Léonard de Vinci (salle René Char)

Ordre du jour

  • Rapport d’activité 2007
  • Syndicat des Eaux d’ile-de-France (S.E.D.I.F.) Rapport annuel et d’activité – Approbation
  • Proposition de transfert de la compétence Voirie
  • Proposition de définition de l’intérêt communautaire liée à la compétence Voirie
  • de conseil au receveur de l’E.P.C.I.
  • Tableau des effectifs du personnel communautaire – Modification
  • Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) – Désignation d’un délégué
  • Délégation du droit de préemption urbain des Z.A.E. d’intérêt communautaire de la Commune de Cormeilles-en-Parisis
  • Délégation du droit de préemption urbain des Z.A.E. d’intérêt communautaire de la Commune d’Herblay
  • Transferts des demiers contrats des Z.A.E. d’intérêt communautaire
  • au théâtre du Cormier à Cormeilles-en-Parisis – Achat de places
  • Décisions du Président
  • QUESTIONS DIVERSES
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