Nos propositions de quotient familial

Depuis 2001, nous demandons à la majorité municipale la mise en place de barèmes pour l’accès aux services municipaux, basés sur un véritable . Ces demandes ont toujours donné lieu à un refus pur et simple.
Or, l’Analyse des Besoins Sociaux réalisée pour la Municipalité par un Cabinet privé montre que les écarts de revenus entre les différentes couches de la population se creusent plus à Beauchamp que dans le Val d’Oise. Ainsi, de 2001 à 2004 ces écarts entre les plus riches et les plus pauvres (de 1 à 4) ont augmenté de 200€ par mois à Beauchamp contre 110€ en moyenne dans le département.

Aussi, Sylvia CERIANI et Patrick PLANCHE ont transmis à l’ensemble des conseillers municipaux un projet de quotient familial pour débattre de ses modalités.
La mise en place d’une politique tarifaire des services communaux s’appuyant sur le quotient familial doit en faciliter l’accès au plus grand nombre.
Pour ce faire, il est indispensable que l’éventail des soit réellement progressif en fonction des ressources.
Le quotient familial doit être un facteur d’équité, un instrument de lutte contre l’exclusion des familles à faibles revenus afin de favoriser la mixité sociale.
Nos propositions :

QF = [Revenu imposable (1) + prestations familiales (2)] / [12 x nombre de personnes vivant au foyer (*)]

(1) : revenu imposable : ressources annuelles de l’allocataire et éventuellement son conjoint ou concubin(e) – soumises à imposition, après abattements fiscaux de l’année (10% pour les salariés),
(2) prestations familiales y compris allocation de ou APL, allocation adultes handicapés ou RMI au moment du calcul du quotient familial.
(*) Personne seule avec enfant(s) : ½ part supplémentaire

Les différentes tranches de quotient familial sont identifiées de A à H et évoluent de manière régulière de « 440 et – » à « 1761 et + » ce qui représente une variation minimum des ressources des familles de 1 à 4.

De la même façon, la participation des familles s’échelonne de manière régulière de 20% à 80% du coût du service :

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