Modification des tranches des tarifs municipaux et modification du Plan d’Occupation des Sols

Ce seront 2 des thèmes délibérés lors du prochain Conseil Municipal ce lundi 15/12 à 19 heures en Mairie. A l’ordre du jour :

  • Adoption du procès-verbal de la réunion du 23 octobre 2008
  • Autorisation d’engagement du quart des dépenses d’investissement avant l’adoption du primitif 2009
  • Tarification des services périscolaires et modifications des tranches d’imposition
  • Convention d’objectifs et de financement sur fonds propres, dispositif “accueil d’enfants porteurs de ou d’une maladie chronique”
  • Dissolution du Conseil Intercommunal de et de de la Délinquance
  • Modification du Plan d’Occupation des Sols (valant Plan Local d’Urbanisme)
  • Application des articles 22 et 23 du réglement intérieur
  • Affaires diverses

Le détail des délibérations : CM20081215

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