Question de transparence…

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2008 par votre élue, Sylvia CERIANI :

Monsieur le Maire,

Lors du dernier mandat M. Régis Brasseur, conseiller municipal vous avait demandé communication de la liste des terrains et biens immobiliers (ainsi que leur description) faisant partie du domaine communal. A ce jour, vous n’avez apporté aucune suite à cette demande réitérée à de nombreuses reprises.

Ceci est d’autant plus anormal que depuis, le Conseil Municipal a été sollicité pour statuer sur l’achat et/ou la vente de biens immobiliers sans avoir une idée d’ensemble du communal. D’autre part, il serait plus aisé pour les conseillers municipaux de disposer de cette inventaire afin de mieux réfléchir aux futurs projets.

Enfin, ce patrimoine résulte nécessairement de décisions du Conseil Municipal, actes administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande.

En conséquence, je vous demande que soit communiqué aux conseillers municipaux un état détaillé des biens immobiliers communaux à l’issue de ce conseil.

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inclure au procès-verbal de notre réunion la présente question ainsi que sa réponse.

Réponse de M. le Maire :

La constitution du patrimoine communal vous sera communiqué dans les prochaines semaines.

Laisser un commentaire