Question de concertation…

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 9 février 2009, posée par votre élu, Patrick PLANCHE :

Monsieur le Maire,

Comme nous l’avons annoncé lors de l’installation du Conseil Municipal, nous souhaitons travailler en toute transparence avec l’ensemble de nos collègues.

Le 19 Janvier dernier, je vous ai transmis, ainsi qu’à l’ensemble des élus, la copie du courrier adressé à M. Paul-Henri TROLLE, Préfet du Val-d’Oise.

En effet, lors du dernier Conseil Municipal, nous avons refusé de participer au vote sur la question du Plan d’Occupation des Sols, considérant que l’information faite aux élus n’était pas suffisante pour voter en toute connaissance de cause.

Comme vous le savez, la modification du P.O.S. dans le cadre du projet de construction de est un engagement important pour l’avenir de notre commune.

Pourquoi, Monsieur le Maire, attendre les conclusions de Monsieur le Préfet, pour ouvrir une réelle des membres du Conseil Municipal ? Ainsi, chacun pourrait avoir les tenants et aboutissants de cette modification du P.O.S. et le cas échéant, apporter sa pierre au débat et se prononcer dans le cadre des engagements pris lors des élections municipales, notamment la réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme.

Réponse de M. le Maire :

Les membres de la Commission de l’Urbanisme le 2 décembre et ceux du Conseil Municipal, le 15 décembre dernier ont été informés et ont débattu sur les raisons justifiant la modification du Plan d’Occupation des Sols. Conformément à la réglementation, la délibération a été transmise aux services préfectoraux. Si ces derniers jugent que des modifications doivent y être apportées, elles le seront en temps utile.

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