Enquête Publique sur la modification du Plan d’Occupation des Sols

Par arrêté du mardi 3 mars 2009, le dossier de modification du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme sera soumis à enquête publique du 23 mars 2009 au 25 avril 2009 inclus.
Cette modification a pour objet :

  • D’augmenter l’emprise du secteur UEa existant à l’intérieur du périmètre de l’actuelle zone UE située dans la partie nord du territoire communal et comprise entre l’avenue des Marronniers et le Chemin de Saint Prix (résidence ).
  • De créer un secteur UEb à l’intérieur du périmètre de l’actuelle zone UE située à l’ouest du territoire communal, face au stade municipal.
  • D’actualiser la liste des emplacements réservés en fonction des opérations réalisées depuis la dernière modification (Art. L 123-1 du Code de l’Urbanisme).

Pendant cette période, le dossier, déposé à l’Hôtel de Ville, pourra être consulté par le Public aux jours et heures d’ouvertures de celui-ci.
Toute personne intéressée pourra adresser ses observations à Monsieur Michel MAURICE, Commissaire – Enquêteur qui se tiendra à la disposition du public, à l’Hôtel de Ville :

  • Le lundi 23 mars 2009 de 16h00 à 19h00,
  • Le samedi 4 avril 2009 de 9h00 à 12h00,
  • Le samedi 18 avril 2009 de 9h00 à 12h00 et
  • Le samedi 25 avril 2009 de 9h00 à 12h00.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire – Enquêteur, seront déposés à l’Hôtel de Ville.

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