Septembre 2009 : Complexité à sens unique

Huit mois après que nous avons transmis un projet de , le sujet était à l’ordre du jour du dernier conseil municipal. Si sa mise en place apparaît comme un progrès, elle aurait pu être meilleure. C’est pourquoi nous nous sommes abstenus.

Tout d’abord, la grille est limitée à 5 tranches, dont la progressivité n’est pas en rapport avec la progressivité des revenus imposables. La tranche A accueille les plus bas revenus qui peuvent aller du simple au double (on peut y trouver une personne seule avec un enfant au RMI avec un QF de 305 ou un autre parent seul élevant son enfant avec une fois et demi le SMIC et un QF de 700). D’autre part, pour cette tranche, la participation des familles nous paraît trop élevée (25%, alors que nous proposions 20 %).

Un des obstacles présenté serait la complexité d’un aménagement avec plus de tranches. C’était déjà ce même argument qui nous était opposé depuis 2001 lorsque nous réclamions la mise en place d’un quotient. Pourtant il a apparemment été possible de faire un pas et corriger la situation que M. le Maire-Adjoint aux Finances a admis être « illégale » au vu des précédents barèmes.

Finalement, la complexité évitée dans le calcul du quotient se retrouve particulièrement poussée pour les Beauchampois souhaitant inscrire leurs enfants au restaurant scolaire et aux activités péri-scolaires. Il faut désormais s’inscrire à l’année, c’est-à-dire prévoir et restauration jusqu’en juin 2010 et ceci en ayant répondu avant le 11 juillet 2009. Si vous n’avez pas fait le nécessaire, il pourrait vous en coûter 2 fois le prix maximal de la grille. De même, si vous souhaitez annuler une inscription dans un délai inférieur à un mois, il vous faudra présenter les justificatifs appropriés.

Ces nouvelles modalités complexes et peu lisibles, ont été accompagnées de documents flous et erronés à rendre au début des vacances scolaires. Elles obligent les familles à organiser et anticiper pour toute l’année les modes de garde de leurs enfants.

Compte-tenu de cette rigidité entrainant des pénalités, nous avons voté CONTRE les nouvelles modalités d’inscription.

Suite à la demande de la liste BAVI d’un vote nominatif, ont voté POUR : M. LAVAUD, Mme NORDMANN, M. CORTICCHIATO, Mme BLANCHARD, M. COUPIER, Mme VELOSO, M. BOULLÉ, Mme KERGUIDUFF, M. MICHAUD, M. LEPINETTE, Mme SERVAIS, M. REMOND, Mme HUET, M. AKL, Mme IDJAKIREN, Mme LECOEUR, Mme AVELINE, M. LABEILLE, Mme LOISEAU, M. BASTIDE, Mme SAYADI, M. ROY.

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