Question de congés

Question orale posée lors du Conseil Municipal du  17 septembre 2009 par votre élue, Patrick PLANCHE :

Monsieur le Maire,
Comme vous êtes comptable devant les Beauchampois et Beauchampoises de la gestion des deniers publics et dans un souci de transparence, nous souhaiterions connaître :
• Les dates des arrêtés de radiation de Madame BOUTET, Madame VINCENT et Monsieur VINCENT ;
• Le nombre de jours capitalisés sur le Compte Epargne Temps par ces trois agents ;
• La circulaire réglementant les congés exceptionnels à la ville de Beauchamp ;
• Le Règlement Intérieur applicable au de la ville Beauchamp.
Les départs de Madame BOUTET, Madame VINCENT et Monsieur VINCENT appellent très certainement une réorganisation des services.
Nous souhaiterions également que le nouvel organigramme nous soit communiqué ainsi qu’à l’ensemble des élus.

Réponse de M. le Maire :

Les informations relatives aux trois agents énoncés dans votre question relève de leur dossier individuel. Or conformément aux textes relatifs au dossier individuel du fonctionnaire, la mention publique d’éléments d’un dossier individuel constitue une faute administrative de nature à engager la responsabilité de l’employeur. Aussi, je n’ai pas le droit de vous transmettre les éléments personnels relatifs aux trois agents cités. D’autre part la gestion du personnel communal ne relève d’aucun règlement intérieur et obéit aux règles statutaires en vigueur. Les départs de M. VINCENT et Mmes VINCENT et BOUTET nécessitent une réorganisation provisoire des services actuellement en cours.

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