Janvier 2010 : Des inquiétudes dans les communes

Comme tous les élus qui s’interrogent sur les finances publiques, mais aussi sur l’indépendance financière des collectivités locales, nous sommes particulièrement inquiets des orientations prises par le gouvernement.
Lors du Salon annuel des Maires de France, la Fronde grondait car la suppression de la , la réforme territoriale et le Grand Paris sont trois réformes législatives en cours qui les concernent directement (et Beauchamp aussi).

La suppression de la taxe professionnelle, dont le gouvernement affirme qu’elle sera entièrement compensée par l’État, aura plusieurs conséquences :

  • un désengagement des collectivités pour dynamiser leur territoire ;
  • une recherche de financements par l’État, déjà surendetté, de nouveaux subsides (peut-être le contribuable), par l’impôt sur le revenu ou toutes autres taxes, dont certains ont le secret ;
  • une forte tentation du même État de ne pas compenser totalement cette taxe professionnelle, comme cela arrive quasiment systématiquement lors de transferts de compétence. Ce sera alors le contribuable, par l’intermédiaire de l’impôt local (habitation et foncier) qui sera sollicité, soit environ +30% …

Pour la Communauté  de Communes, la taxe professionnelle est une part essentielle des recettes (+ de 50 %) et par conséquence pour Beauchamp également (8 millions d’euros).
La réforme territoriale aura pour principale fonction d’éloigner plus encore le citoyen de l’élu. La suppression des échelons les plus proches et le mode de scrutin à un tour particulièrement antidémocratique seront des éléments qui amplifieront le désintérêt des citoyens alors que des études récentes ont montré  que ceux-ci sont principalement impliqués à l’échelle communale.
Enfin, le Grand Paris avec son « grand 8 » sera une pompe aspirante de la plupart des investissements de l’État et de la Région, qui ne pourront plus apporter d’aide aux initiatives locales ambitieuses et cohérentes.
Ainsi, à Beauchamp, et dans le Parisis où  de nombreux chantiers devraient être mis en œuvre, le risque est grand de ne pouvoir répondre aux défis écologiques, sociaux et économiques qui nous attendent.

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