Mars 2010 : Beauchamp, prêt à rejoindre une communauté d’agglomération ?

A l’heure d’aborder le budget 2010, notre intercommunalité envisage sérieusement de passer à une communauté d’agglomération (un échelon au dessus de la communauté de communes) pour obtenir plus de ressources de l’Etat (3 millions d’euros). D’ailleurs, toutes les projections financières présentées au-delà de 2010 ont été élaborées en incluant cette nouvelle dotation dans le fonctionnement de la communauté de communes du Parisis.

Rappelons que l’intercommunalité construite en 2005 avait pour objectif un contrat de territoire autour notamment d’un équipement aquatique structurant. Mal élaboré, ce contrat allait peu à peu tomber dans les oubliettes puisque déclaré non éligible aux subventions.

Depuis, nos 6 maires se sont accordés pour persister dans la réalisation de ces 3 piscines (au lieu d’une prévue initialement) dont le coût apparaît insupportable (nous sommes les seuls à n’avoir pas été favorables à ce projet) si l’intercommunalité conserve son statut actuel. Si, comme l’annonce le Président de la Communauté de Communes du Parisis, ces équipements sont livrés en 2013, cela induit un passage en communauté d’agglomération au plus tard le 1er janvier 2011.

Cette modification impliquerait alors le transfert de plein droit vers la communauté d’agglomération de compétences exercées aujourd’hui par les communes membres (développement économique, aménagement de l’espace communautaire, équilibre social de l’habitat, politique de la ville) et le transfert obligatoire de 3 parmi les compétences suivantes : voirie, assainissement, eau potable, environnement et action sociale, équipements culturels et sportifs.

A l’heure où d’autres communes de taille non négligeable (Taverny mais aussi Argenteuil) souhaitent se joindre à notre intercommunalité, nous pouvons nous interroger sur la dilution de nos ressources et la cohérence de territoires.

D’autant que de nombreux doutes subsistent sur l’autonomie financière mise à mal par les projets en débat, notamment autour de la , ressource principale de la communauté de communes (49,53% en 2008) et indirectement de notre commune (43,5 % en 2008). Si, d’aventure, l’Etat ne garantissait pas le maintien total de cette ressource, la tentation pourrait être grande, pour les élus, de la compenser par l’augmentation des taxes sur les ménages.

Face au silence de M. le Maire, nous pensons qu’il est du devoir de tous les élus et dans l’intérêt de nos concitoyens, d’alerter par les moyens dont ils disposent, les parlementaires afin de corriger les projets de loi actuellement débattus.

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