Comptes 2009 et logements de fonction

Ce sont les principaux points à l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera ce lundi 28 juin à 21h, Hôtel de Ville.

Approbation du Procès verbal de la réunion du 17 mai 2010
Compte administratif 2009 Ville – Assainissement
Compte de gestion 2009 Ville – Assainissement
Décision modificative
Création d’un poste d’assistant spécialisé d’Enseignement Artistique
Modification du taux de rémunération des animateurs non permanents
Indemnité d’astreinte: mise en conformité de la délibération du 23 Juin 2003 avec les nouveaux textes
Revalorisation des loyers des logements communaux et modalité de révision
Logements de fonction: Liste des emplois pouvant bénéficier de l’attribution d’un logement par Nécessité Absolue de Service (N.A.S) ou par Utilité de Service (U.S)
Véhicules de service et de fonction – Attribution
Règlement de voirie
Demandes de subvention au Conseil Général au titre de l’aide aux arts plastiques, au spectacle vivant et au fonctionnement des établissements d’enseignement artistique spécialisé
Extension des compétences de la Communauté de Communes du Parisis
Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Développement économique»
Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Aménagement de l’espace communautaire»
Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Equilibre social de l’habitat»
Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Politique de la ville»
Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Action sociale»
Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Voirie et parcs de stationnement»
Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Construction, aménagement entretien et gestion d’équipements culturels et/ou sportifs»
Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
Affaires diverses