Comptes 2009 et logements de fonction

Ce sont les principaux points à l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera ce lundi 28 juin à 21h, Hôtel de Ville.

  • Approbation du Procès verbal de la réunion du 17 mai 2010
  • Compte administratif 2009 Ville – Assainissement
  • Compte de gestion 2009 Ville – Assainissement
  • Décision modificative
  • Création d’un poste d’assistant spécialisé d’Enseignement Artistique
  • Modification du taux de rémunération des animateurs non permanents
  • Indemnité d’astreinte: mise en conformité de la délibération du 23 Juin 2003 avec les nouveaux textes
  • Revalorisation des loyers des logements communaux et modalité de révision
  • Logements de fonction: Liste des emplois pouvant bénéficier de l’attribution d’un logement par Nécessité Absolue de Service (N.A.S) ou par Utilité de Service (U.S)
  • Véhicules de service et de fonction – Attribution
  • Règlement de voirie
  • Demandes de subvention au Conseil Général au titre de l’aide aux arts plastiques, au spectacle vivant et au fonctionnement des établissements d’enseignement artistique spécialisé
  • Extension des compétences de la Communauté de Communes du Parisis
  • Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Développement économique»
  • Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Aménagement de l’espace communautaire»
  • Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Equilibre social de l’habitat»
  • Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Politique de la ville»
  • Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Action sociale»
  • Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Voirie et parcs de stationnement»
  • Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Construction, aménagement entretien et gestion d’équipements culturels et/ou sportifs»
  • Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
  • Affaires diverses

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