Passage en PLU et budget supplémentaire

Ce sont les principaux points à l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera ce jeudi 9 décembre à 21h, Hôtel de Ville.

  • Approbation du Procès verbal de la réunion du 30 septembre 2010
  • Décisions
  • Affectation du résultat 2009, Ville -Assainissement
  • Budget supplémentaire 2010 Ville-Assainissement
  • Demande de subvention auprès du Conseil Général du Val d’Oise dans le cadre de «l’aide aux projets des écoles de musique, de danse et d’art contemporain»
  • Tarif des concessions dans le communal et le columbarium et des différentes taxes
  • Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité
  • Modification du tableau des effectifs
  • Indemnité de permanence
  • Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et passage en Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des
  • Transfert d’office de l’allée« Claude Monet» et de ses équipements annexes dans le domaine public communal
  • Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur Affaires diverses

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