Augmentation des taxes et vote des subventions aux associations

Ce sont les principaux points à l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui se déroulera ce mardi 26 avril à 21h, Hôtel de Ville.

  • Adoption du procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2010 et de la réunion du 11 février 2011
  • Décisions
  • 2010 Ville et Service d’Assainissement
  • Affectation des résultats 2010
  • Comptes de gestion du receveur
  • Vote des taux des trois taxes locales
  • Budgets Primitifs 2011 Ville et Service d’Assainissement
  • Vote des aux associations et autres organismes
  • Indemnité de gestion du receveur
  • Prime de Fonction et de Résultats
  • de fonction – modificatif
  • Véhicule de fonction – modificatif
  • Permission générale de voirie aux ouvrages du SEDIF
  • Cession du 109 chaussée Jules césar
  • Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse – Délibération de principe
  • Demande de subvention au Conseil Général au titre à l’enseignement artistique spécialisé
  • Demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre aux proj ets de développement de la lecture publique
  • Désignation des deux représentants de la Commune au sein de la C.L.E.C.T
  • application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
  • affaires diverses

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