Juillet 2011 : Intercommunalité : Mariage forcé contre raison

Le 27 avril 2011, le préfet du Val-d’Oise, a présenté, conformément à la loi du 16 décembre 2010 (portant réforme des collectivités territoriales), le projet de schéma départemental de coopération intercommunale aux 51 membres de la commission du même nom (CDCI). (Plus d’infos ici)

Pour nous, la question de l’intercommunalité, très importante pour le développement de nos territoires, est d’abord une démarche de projet. Le projet doit précéder la structure et non le contraire. Elle doit répondre à une cohérence de territoire et à des bassins de vie identifiés.

La proposition du Préfet de regrouper de force , , , , , , , , , , , , , , , au sein de la même communauté d’agglomération (268 000 habitants, la plus grande du Val d’Oise devant Cergy) nie la réalité du quotidien des citoyens.Comment peut-on imaginer une gouvernance à 16 villes et près de 80 élus composant l’assemblée ? Ces rapprochements, que certains disent très favorables à la droite, n’auraient-ils pas comme arrière-pensée de faire à moyen terme disparaître nos communes ?

Or, réussir la carte intercommunale de demain passe impérativement par un renfort de la démocratie locale. Agrandir très fortement les périmètres intercommunaux éloignera d’une part encore plus le citoyen des décisions et, d’autre part, posera à terme des questions de gouvernance. Dans ce projet, seuls 2 à 3 élus siègeront au titre de la ville de Beauchamp.

Un contre-projet partagé entre les élus, la population et l’histoire de nos territoires est nécessaire.

Il faut agir vite. Le schéma proposé par le Préfet est soumis à l’avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés qui disposent d’un délai de trois mois pour délibérer, faute de quoi, cet avis sera réputé favorable. A l’issue de ce délai, c’est-à-dire à la fin du mois de juillet 2011, le projet sera adressé aux membres de la CDCI qui auront quatre mois pour se prononcer (avec des amendements possibles uniquement à la majorité qualifiée des deux tiers).

Le contre-projet avancé aujourd’hui de marier le Parisis avec les villes de Bessancourt, Taverny et Franconville semble plus raisonnable et cohérent, au-delà de ces délimitations territoriales. Cependant, il faudra bien évidemment construire un vrai projet s’appuyant sur la réalité et les besoins de ces communes.

Tous les élus sont concernés, c’est à eux de défendre notre territoire face à ce risque de dilution des compétences et des responsabilités. Espérons que tous en ont bien saisi l’enjeu !

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