Question d’obligation

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 2 avril 2012 par votre élue, Sylvia CERIANI :

« Monsieur le Maire, en octobre dernier, vous avez fait paraître un avis d’appel public à la concurrence concernant un diagnostic portant sur la gestion de l’obligation d’ des travailleurs handicapés. S’agit-il, enfin, pour Beauchamp de se conformer à l’obligation d’ de travailleurs handicapés à hauteur de 5% et de les considérer comme des salariés à part entière ? Dans votre cahier des charges, il fait mention de 3 phases (recueil des données, entretiens et restitution d’un rapport finalisé). Quel diagnostic a été rendu ? Quelles préconisations ont été formulées ? Afin d’éclairer l’ensemble des conseillers municipaux, ce rapport nous sera-t-il bien communiqué ? »

Réponse de M. le Maire :

« Soucieuse de répondre à la réglementation relative à l’emploi de travailleurs handicapés, la Ville de Beauchamp a souhaité réaliser un bilan de sa situation face à son obligation d’emploi en matière de travailleurs handicapés et assimilés. Ce diagnostic doit permettre à la Ville de Beauchamp d’optimiser son mode de réponse face cette  obligation et d’envisager l’ensemble des possibilités afin de mobiliser celles qui seront les plus adaptées à sa situation et à son activité. A ce jour la phase de diagnostic n’est pas encore achevée, la restitution du rapport n’étant prévue qu’au cours du second trimestre 2012. »

Laisser un commentaire