Majoration de 30 % du droit à construire : Notre déclaration au CM du 28/06/12

Nous nous félicitons que cette question soit à l’ordre du jour ce soir suite à notre question orale. Comme nous l’avions évoqué, nous sommes fortement défavorables à la loi n°2012-316 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire.

En effet, cette loi voulue par l’ancienne majorité présidentielle, a été élaborée précipitamment et sans aucune concertation avec les élus locaux.

Le nouveau gouvernement s’est emparé rapidement de cette question et, sur la proposition du Sénateur des Hauts-de-Seine et Maire de Clamart, Philippe KALTENBACH, auteur d’un projet de loi déposé le 29 mai visant à abroger la loi du 20 mars 2012, le ministre chargé des relations avec le Parlement se déclare favorable à ce que ce texte soit inscrit à la session extraordinaire de juillet.

Les élus de Vivre et Agir Ensemble pensent qu’il est néanmoins nécessaire de poursuivre la démarche proposée ce soir aux élus, afin d’informer largement les Beauchampois sur les conséquences éventuelles de cette majoration de 30 %.

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