Question de bilan social

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 28 juin 2012 par votre élu, Patrick PLANCHE :

« Monsieur le Maire, tous les deux ans les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur Comité Technique Paritaire un rapport sur l’état de la collectivité, conformément à l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et de l’arrêté du 6 janvier 2012 fixant les indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité. Ce rapport doit être présenté au CTP au plus tard le 30 juin 2012 et transmis à la Direction Générale des Collectivités Locales. Monsieur le Maire, ce bilan est un indicateur important sur l’état de santé de notre collectivité. Afin que les membres du Conseil Municipal soucieux des conditions de travail du personnel puissent avoir une information exhaustive sur le contenu du bilan social 2011, nous vous demandons de bien vouloir nous exposer l’ensemble des éléments communicables. »

Réponse de M. le Maire :

« Le bilan social 2011 de la Ville de Beauchamp a été présenté le 13 juin 2011 aux membres du Comité Technique Paritaire. Ce document n’a pas fait l’objet de remarques particulières des membres du CTP. Les grandes orientations qui se dégagent de ce document sont les suivantes :
– Une stabilisation des effectifs
– Un rajeunissement des effectifs
– Une diminution des départs de la commune et ce malgré une augmentation des départs en retraite
– Une faible progression des arrêts maladie
– Doublement des heures de formation professionnelle
L’ensemble du document est consultable en Mairie auprès de la Direction des Ressources Humaines. »

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