Question d’équité

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 28 juin 2012 par votre élue, Sylvia CERIANI :

« Monsieur le Maire, vous avez mis en place la PFR, Prime de Fonction et de Résultats, pour le personnel de catégorie A lors du conseil municipal du 26 avril 2011. Cette prime devait être étendue aux différents cadres d’emploi de la Fonction Publique Territoriale au fur et à mesure de la parution des arrêtés. A ce jour, les décrets d’application semblent n’être toujours pas parus. Néanmoins certaines filières de catégorie B peuvent y prétendre d’ores et déjà alors qu’il n’est toujours rien prévu pour les catégories C. Pouvez-vous nous faire état du bilan de la PFR mise en place à Beauchamp depuis un an : nombre d’agents concernés, l’enveloppe globale sur l’année, les montants maximum et minimum alloués,… ? »

Réponse de M. le Maire :

« Conformément à la délibération du 26 avril 2011, seuls les agents ce catégorie A de la filière administrative sont éligibles à la Prime de Fonction et de Résultats. Aucun agent de catégorie B ne peut y prétendre, les textes réglementaires permettant son application à la fonction publique territoriale n’étant à
ce jour publiés. Par ailleurs les montants individuels ont été fixés conformément aux critères et aux montants tels qu’ils ont été arrêtés par le Conseil Municipal en date du 26 avril 2011. »

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