Question de publication

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 27 septembre 2012 par votre élue, Sylvia CERIANI :

«  Monsieur le Maire, nous constatons la publication répétée d’une lettre d’information municipale »la vie scolaire » qui n’est plus distribuée aux élus. Comme vous le savez, et conformément à l’article 21-21-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans toutes les communes de plus de 3500 habitants lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information, un espace doit être réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. L’ensemble des moyens de est visé par cet article du Code Général des Collectivités territoriales. Il vous appartient donc, Monsieur le Maire, d’informer les élus de la minorité municipale pour qu’ils puissent, avant la prochaine parution de « La vie scolaire »,communiquer leur article. Sur le fond, nous regrettons que le numéro d’avril 2012 ait servi à tenir des propos diffamatoires envers les parents d’élèves. En effet, si nous pensons qu’une ciblant les parents d’élèves peut être pertinente (même si le bulletin municipal a cette vocation), nous regrettons que cela serve à des règlements de comptes inappropriés. Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Maire : Si la commission « » se réunira dans les prochains jours ? Quel sera le calendrier de parution pour l’année scolaire 2012/2013 de « la vie scolaire » ? A quelle échéance les élus de la minorité pourront avoir une place sur le site internet de la ville ? »

Réponse de M. le Maire :

« La commission « communication se réunira au cours du dernier trimestre de l’année 2012. Par ailleurs la publication « La vie scolaire » est un bulletin d’informations générales à destination des parents sur le fonctionnement des écoles et des services périscolaires : sa parution est ponctuelle et est liée à l’actualité scolaire. Enfin je vous rappelle que le règlement intérieur du conseil municipal adopté dès le début du mandat prévoit l’accès au site internet de la Ville aux élus de la minorité dans les mêmes conditions que les publications du « Beauchamp Infos ». Je vous invite donc à prendre contact avec le service « communication » pour arrêter les modalités de mise en ligne de vos informations. »

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