Question d’intérêt collectif

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 15 novembre 2012 par votre élu, Patrick PLANCHE :

« Monsieur le Maire, nous avons organisé vendredi 12 octobre dernier, une conférence-débat dont le thème était « comprendre les », à laquelle vous avez été personnellement invité, tout comme l’ensemble des conseillers municipaux à Beauchamp. Nous regrettons qu’aucun membre de la majorité n’ait souhaité participer à cette réunion dont l’objectif était de mieux comprendre le mécanisme de ces emprunts structurés. Deux intervenants, M. Emmanuel FRUCHARD, expert-financier, et Catherine LE GALL, journaliste indépendant, spécialistes des emprunts commercialisés par , sont venus nous apporter leurs connaissances de ce dossier. De nombreux Beauchampois étaient présents, mais aussi des élus de communes voisines. Dès 2007, date de la commercialisation par des emprunts structurés, les marchés financiers prévoyaient déjà une baisse de la parité Euro/Franc Suisse. Pour la commercialisation de ces emprunts opérait en tant qu’intermédiaire et ce sont d’autres banques, comme par exemple GOLDMAN SACHS, qui en sont les principaux bénéficiaires. Pour ce qui est de notre commune, depuis deux ans la Banque accepte de limiter notre taux d’intérêt à 50% du taux fixé annuellement, comme elle l’a fait pour d’autres communes. Si nous pouvons nous satisfaire de ne payer que 50% du taux de référence depuis deux ans, règle la totalité à ses prêteurs et le manque à gagner pour elle est compensé par les gouvernements français et belge par des dotations considérables. Bien évidemment, au bout du compte, ce sont les contribuables français et belges qui paient l’addition. Nous sommes persuadés que cette remise ne perdurera pas dans l’avenir. Nous proposons donc, Monsieur le Maire, qu’à votre initiative, une commission soit créée à laquelle des élus de la majorité ainsi que de la minorité participent cette situation impose la mobilisation de tous les élus de la ville, quels que soient leurs engagements politiques. C’est la capacité financière de notre ville qui est en jeu. Monsieur le Maire, acceptez vous notre proposition de créer cette commission d’élus et, si oui, à quelle échéance pensez-vous la réunir ? »

Réponse de M. le Maire :

« La gestion des emprunts structurés nécessite une attention permanente de la municipalité. La complexité de ces dossiers, l’importance des décisions qui peuvent prises et les conséquences qui en découleraient nous ont conduits à entreprendre sous l’égide du médiateur de l’Etat Eric Gissler une négociation avec DEXIA, Crédit Local.Cette procédure et les différentes rencontres avec DEXIA ne nous ont pas encore permis d’aboutir à une solution définitive mais elles nous ont apportés des solutions transitoires permettant d’obtenir pour l’ensemble de la des conditions favorables. Aussi je souhaite aujourd’hui poursuivre ce travail dans les mêmes conditions. »

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