Conseil Communautaire ce mardi 26 mars

Carte intercommunalité Le Parisis

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le mardi 26 mars à 20h30 à – Gymnase Maubuisson, avenue du Général de Gaulle.

A l’ordre du jour :

  • 1. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 11 février 2013.
  • 2. Compte de gestion 2012.
  • 3. Compte Administratif 2012.
  • 4. Affectation du résultat 2012.
  • 5. Budget Primitif 2013.
  • 6. Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) 2013.
  • 7. Subventions de fonctionnement 2013.
  • 8. Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises 2013 (CFE).
  • 9. Instauration d’un mécanisme d’intégration fiscale progressive des taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
  • 10. Taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti 2013 (TFNB).
  • 11. Taux de la Taxe d’Habitation 2013 (TH).
  • 12. Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2013 (TEOM).
  • 13. Coefficient de la TAxe sur les Surfaces COMmerciales (TASCOM).
  • 14. Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 2013.
  • 15. Composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
  • 16. Composition de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CIAPH).
  • 17. Composition de la Commission Consultative Intercommunale des Services Publics Locaux (CCISPL).
  • 18. Composition de la Commission Intercommunale de Délégation de Service Public (CIDSP).
  • 19. « Ecole de la deuxième chance du Val d’Oise » : désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant.
  • 20. « lnitiactive 95 » : désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant.
  • 21. Mise à disposition de l’aire d’accueil intercommunale des gens du voyage de Bessancourt.
  • 22. Mise à disposition de l’aire d’accueil intercommunale des gens du voyage de -la-Garenne.
  • 23. Mise à disposition de l’aire d’accueil intercommunale des gens du voyage de .
  • 24. Mise à disposition de l’aire d’accueil intercommunale des gens du voyage de .
  • 25. Demande de subvention de fonctionnement Allocation Logement Temporaire (ALT) pour les aires d’accueil intercommunales des gens du voyage.
  • 26. Grille tarifaire des aires d’accueil intercommunales des gens du voyage.
  • 27. Règlement Intérieur des aires d’accueil intercommunales des gens du voyage.
  • 28. Régime indemnitaire du personnel transféré à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
  • 29. Modification du régime indemnitaire: mise en place de la prime de fonctions et de résultats (PFR). au bénéfice des cadres d’emploi relevant de la catégorie A de la filière administrative.
  • 30. Création d’emplois et modification du tableau des effectifs du personnel communautaire.
  • 31. Fixation du nombre de sièges de la Communauté d’Agglomération Le Parisis (CALP) et leur répartition à partir du renouvellement des Conseils Municipaux en 2014.
  • 32. Prise d’une compétence facultative autonome : Préservation et aménagement des parcs et massifs forestiers du territoire de l’Agglomération du Parisis d’intérêt communautaire contribuant à une ceinture verte dans le sud du département du Val-d’Oise.
  • 33. Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Le Parisis (CALP).
  • 34. Acquisition de l’emprise foncière pour la construction d’une piscine intercommunale à Pierrelaye.
  • 35. Avis sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).
  • 36. Informations- décisions du Président.
  • 37. Questions diverses.

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