Indemnités du receveur de la trésorerie : Notre déclaration au CM du 11/04/13

Les indemnités au Receveur sont encadrées par un texte qui précise que ces dernières sont allouées dans le cadre d’une mission supplémentaire demandée expressément par la collectivité qui peut être, à titre d’exemple : analyse budgétaire financière pour de la trésorerie, gestion économique, en particulier pour des actions en faveur du développement économique et de l’aide aux entreprises.

Ces prestations ont un caractère facultatif. Pour en bénéficier, la collectivité doit en faire la demande au comptable intéressé. Lorsque le comptable a fait connaître son accord, l’attribution de l’indemnité fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

A ce jour, nous n’avons pas connaissance d’une demande et d’une prestation supplémentaire effectuée par le Receveur.

Compte tenu de la dérive budgétaire depuis plusieurs années, nous pensons qu’il aurait été judicieux que le Receveur de la Trésorerie de Beauchamp nous alerte et, par ailleurs, au vu des difficultés financières dans lesquelles se trouve notre commune, il ne nous semble pas pertinent de lui allouer, aujourd’hui, d’indemnités.

Les élus de Vivre et Agir Ensemble vote contre cette délibération.

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