Question d’indemnités

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 20 juin 2013 par votre élu, Patrick PLANCHE :

« Monsieur le Maire, lors du dernier Conseil Municipal, des élus de votre majorité ont, dans leurs déclarations, signifié leur volonté d’abandonner leurs indemnités d’élus, afin de financer un poste d’agent territorial au service des finances. Pouvez-vous nous dire :
1. Où en sommes-nous de la suspension des indemnités d’élus
2. Quels sont les élus concernés ?
3. Si un recrutement est en cours au service des finances ?
4. Quel est le coût du salaire chargé du nouvel agent ?
5. Quel est le montant des économies réalisées par le non-versement des indemnités ?
6. Quel est le différentiel budgétaire à supporter par la collectivité ?
Conformément aux jurisprudences évoquées lors de notre question orale du 6 décembre 2012, il ne peut être interdit tout débat relatif à une question orale.»

Réponse de M. le Maire :

« Le versement d’une aux élus est liée l’exercice d’une délégation de fonctions. Suite à la réunion du 11 avril 2013, la délégation de quatre élus étant suspendue ou retirée, le versement de leur a été stoppé. Par ailleurs en ce qui concerne le recrutement d’un nouvel agent au sein de la direction des finances, le profil de ce poste ainsi son coût n’étant pas finalisés, cette procédure n’est pas encore engagée.»

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