Question de refondation de l’école de la république

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 16 septembre par votre élue, Sylvia CERIANI :

« Monsieur le Maire, la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’ de la république, publiée au Journal Officiel du 9 juillet 2013, impose aux collectivités locales d’installer dans les établissements scolaires le drapeau tricolore et le drapeau européen, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, la devise de la république ainsi que la charte de la laïcité. Cette installation a-t-elle été faite ? Quel en est l’impact budgétaire sur le budget de la commune ? Conformément aux jurisprudences évoquées lors de notre question orale du 6 décembre 2012, il ne peut être interdit tout débat relatif à une question orale. »

Réponse de M. le Maire :

« Les modalités d’application de la loi n°2013-595 du 8 juillet 21013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république n’a fait l’objet d’aucune circulaire d’information des Services de l’Etat. Cependant nous avons entrepris dernièrement l’acquisition des drapeaux français et européens et nous procéderons à leur installation dès leur arrivée. Le coût de cette acquisition est relativement faible. »

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