Arrêt du projet de PLU – Notre déclaration au CM du 03/07/14

Après l’envoi en lettre recommandé avec avis de réception le 10/6 dernier aux membres de la commission d’un CD-ROM contenant le projet provisoire, nous nous étonnons de la non-transmission du document définitif qui est présenté au vote aujourd’hui. A titre indicatif, les fichiers précédemment reçus pouvaient tout à fait être transmis par messagerie électronique.

Ces documents sont indispensables à chaque élu pour prendre connaissance du projet.

Le délai minimum légal que vous observez pour la convocation du conseil municipal ne permet toujours pas aux élus de pouvoir préparer correctement les réunions d’élus, ce d’autant lorsque vous leur demandez d’aller chercher l’information en Mairie.

Sur le fond, suite aux différentes commissions, nous constatons que le projet a très peu évolué reprenant les choix de la précédente équipe malgré nos positions exprimées depuis 2012.

Concernant le caractère boisé de notre commune :

Le POS dans l’article 13 concernant la zone UH indique :

Les demandes d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol, portant sur les propriétés boisées, ne peuvent mettre en cause le boisement ou en compromettre le caractère. Elles doivent comporter un relevé des plantations existantes indiquant leur essence, leur taille et leur état.

Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d’essence équivalente, de taille minimum 12/14.

Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de et voies privées, doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige (sauf peupliers) par 200 m² d’espace non construit.

Dans le projet que nous avons eu entre les mains, aucune disposition ne garantissait la même préservation. Nous nous en sommes inquiétés pendant la réunion publique du 10/6 sans autre considération.

De même, nous avons attiré l’attention sur l’absence de protection particulière sur le pour y sauvegarder son caractère. Aucune suite n’a été donnée, ce Rond-Point se trouverait donc avec le même règlement que le reste de la zone avec l’implantation possible de commerces ou d’artisans et une hauteur maximale de 11 m. au faîtage.

Concernant le et l’artisanat :

Il n’y a pas de réflexion suffisamment forte sur le commerce et donc sur les centralités. Le commerce est autorisé dans de nombreux secteurs (UA, UB et UH mais pas dans UC). Il n’y a donc aucune réflexion pour organiser le commerce alors qu’il faudrait le concentrer dans les centralités (centre-ville, carrefour Delcroix et secteur ouest face au centre de loisirs).

Il n’y a pas de réflexion suffisamment aboutie sur l’activité économique au sens large : où autoriser chaque type d’activité pour créer des synergies entre les entreprises et éviter les sur les espaces résidentiels ?

Il n’est pas non plus pertinent d’autoriser les artisans (même sans nuisances) dans les zones UB et UH. Il faudrait les autoriser en zone UA et dans des lieux dédiés (en ).

Concernant le secteur ouest de la commune :

Il n’y a pas de vision d’ensemble. On autorise des opérations dans les terrains libres mais il n’y a pas de réflexion urbaine pour reconnecter les secteurs entre eux. Dès lors, ces opérations vont contribuer à renforcer la juxtaposition d’opérations sans lien entre elles, de quartiers en « impasse » sans cohérence.

Il reste des questions jamais traitées :

Quelle réflexion sur les axes de mobilité ? L’aménagement urbain doit se faire autour des axes identifiés.

Comment sommes-nous connectés aux autres PLU ? Quelle synergie avec les équipements et projets de ?

A la fois sur le fond et sur la forme, pour toutes ces raisons, nous demandons au conseil municipal de repousser l’arrêt du projet d’élaboration du PLU afin d’étoffer sa cohérence.

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