Question d’audit incomplet

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 2 octobre par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS« Comme de nombreux Beauchampois nous avons assisté à la réunion d’information sur l’ financier que vous avez organisée. A ce sujet, nous déplorons que depuis la présentation orale du 27 mai, trois conseils municipaux ont eu lieu sans que vous ayez cru nécessaire d’informer plus complètement les élus.
Lors de cette réunion, à plusieurs reprises le Cabinet CAEXIS et vous-même ont affirmé qu’en aucun cas cet audit avait pour objet de rechercher les responsabilités des manquements qui ont conduit notre commune dans une situation critique.
Nous ne pouvons que nous étonner de ce refus de savoir, aggravé par le fait que le cabinet ait limité son analyse à l’exercice 2013 alors que sa mission comportait une “Étude rétrospective sur le mandat passé”.
Tout comme les élus de ce Conseil Municipal, les Beauchampois ont le droit de savoir depuis quand avait démarré, entre autres, la dérive quant aux factures reportées, qualifiée par l’auditeur de « hors la loi » sachant que ces mêmes Beauchampois sont les premiers sanctionnés par la hausse des locaux.
Aussi, nous vous demandons dès maintenant la intégrale de l’audit, à son stade actuel mais aussi votre engagement afin qu’il soit mené à son terme, tel que vous l’aviez fixé c’est à dire sur le mandat passé 2008/2014 avec la de toutes les pièces établissant des engagements de dépense sans autorisation.
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent. Veuillez agréer, Madame le Maire, mes salutations les meilleures »

Réponse de Mme le Maire :

« […] La commande passée auprès du cabinet CAEXIS par les élus de la majorité, qui financent intégralement cet audit, comporte une partie “analyse rétrospective” de 2008 à 2013. Il s’agit d’un diagnostic de la situation financière de la collectivité afin de mettre en évidence au travers des principaux ratios de structure les points forts et les axes d’amélioration. […]
Le rapport de l’audit sera communiqué en temps utile. Par rapport à la recherche des responsabilités : A ce jour, nous n’avons aucun élément tangible qui nous laisserait supposer qu’il y a eu abus de biens publics. Les irrégularités trouvées dans les écritures, contraires aux règles comptables, ne correspondent pas à des détournements mais à des “astuces” qui en tout état de cause ne font que reculer les échéances. A ce jour, rien ne fait apparaître d’élément susceptible de déclencher des investigations aussi ruineuses ( coût entre 40 000 à 50 000 €) qu’hypothétiques.
Il nous apparaît inquiétant que des responsables politiques incitent ainsi à la vindicte sans le moindre élément concret.
La seule responsable, nous paraît malheureusement n’être qu’une très mauvaise gestion avec par exemple des investissements sans plan de financement… On constate au quotidien des habitudes et des réflexes qui ont été générés par des années et des années de facilité. La ville a vécu au-dessus de ses moyens. Il nous faut réduire drastiquement le train de vie.»

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