Conseil municipal le jeudi 12 février

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du Conseil du 4 décembre 2014
  • 2. Décisions
  • 3. Débat d’Orientations Budgétaires 2015
  • 4. Indemnité forfaitaire pour élections
  • 5. Fixation du taux de la vacation de surveillance de la pause méridienne pour le personnel enseignant de l’Education nationale
  • 6. PEDT : Projet Éducatif Territorial
  • 7. Désignation d’un délégué titulaire pour siéger au Syndicat Intercommunal d’ de la Région d’Enghien ()
  • 8. Élaboration et développement de réseaux de communications électroniques et actions en faveur de 1′ aménagement numérique
  • 9. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur
  • 10. Questions diverses

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