Conseil municipal le jeudi 26 mars

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du Conseil du 12 Février 2015
  • 2. Décision
  • 3. aux sportives et non sportives 2015
  • 4. Subvention enveloppe Parlementaire
  • 5. Vote des taux d’imposition
  • 6. 2015 ville
  • 7. Budget 2015 assainissement
  • 8. Régime indemnitaire de la
  • 9. Adhésion au groupement de commande du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO)
  • 10. Elargissement de la compétence en matière d’organisation des transports urbains
  • 11. Questions diverses
  • 12. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

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