Question d’avancement sur le PLU

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 21 mai par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire, pouvez-vous nous dire où nous en sommes sur la mise en œuvre des conclusions motivées, formulées par le commissaire-enquêteur à l’issue de l’ qui s’est tenue du 2/2/15 au 14/3/15 sur le Plan Local d’Urbanisme ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

« En date du 16 avril dernier, monsieur le commissaire-enquêteur nous a adressé son rapport d’enquête par lequel il émet un avis favorable assorti de 2 réserves et d’une recommandation sur le projet de de notre commune.
Le procès-verbal de synthèse, les réponses apportées par la commune à ce procès-verbal ainsi que les conclusions motivées de monsieur le commissaire enquêteur sont par ailleurs librement consultables sur le site internet de la ville depuis le 17 avril.
Comme vous ne pouvez l’ignorer, le mardi 19 mai, les partenaires institutionnels et les membres de la commission communale PLU ont été conviés à une réunion d’association portant sur l’examen des avis reçus dans le cadre de la Consultation et sur l’analyse des observations recueillies à l’issue de l’enquête publique.
L’approbation définitive de notre PLU intégrant les dernières dispositions, arrêtées et validées par l’ensemble des participants lors de cette réunion, sera soumise au prochain Conseil municipal, prévu le 25 juin prochain.»

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