Conseil municipal le jeudi 18 février

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 26 Novembre 2015.
  • 2. Compte rendu concernant les décisions prises par délégation du Conseil.
  • 3. Institution du contrôle obligatoire de l’ collectif en cas de branchement neuf et de mutation.
  • 4. Instauration de la Participation pour l’ Assainissement Collectif (PAC).
  • 5. Institution de pour l’occupation du domaine public communal.
  • 6. Approbation d’une convention concernant le détachement d’une psychologue auprès de la Sauvegarde du Val d’Oise.
  • 7. Modification simplifiée du PLU
  • 8. Définition du tarif« sport seniors »
  • 9. Autorisation pour le versement d’une bourse communale.
  • 10. Informations diverses.
  • 11. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur.

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