Question de densification non encadrée

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 10 mars par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP«Madame le Maire, en juin 2015, nous refusions de voter le , en raison du manque de concertation avec la population et parce que nous le jugions non abouti.

La ville de Beauchamp est tristement connue pour ses emprunts toxiques. Aujourd’hui, c’est pour son PLU, jugé très peu protecteur pour notre . Ce qui ravit les promoteurs qui s’engouffrent dans cette faille.

Lors du dernier Conseil Municipal, nous vous alertions sur la nécessité de faire pression sur les promoteurs, mais il semble bien que rien ne bouge, hormis ces derniers qui, bâtisse après bâtisse, font des propositions de rachat argumentant du fait de futures constructions sur la parcelle voisine.

Au 25 avenue Pierre Sémard, une demeure remarquable faisant partie de l’histoire de Beauchamp et de son patrimoine , devrait être rasée, pour y construire un immeuble collectif, tout comme au 22 avenue Pasteur, à deux pas de la mairie.

Rappelez-vous, en février-mars 2015, nos publications et les avis laissés dans le registre de consultation demandaient expressément de protéger le patrimoine bâti original de Beauchamp. Le rapport de présentation du PLU, soumis quelques jours avant son vote en juin dernier, a recensé 11 immeubles particuliers, mais sans leur et uniquement en zone UH et rien dans les zones UA et UB.

Comment se fait-il que le 25 avenue Pierre Sémard n’ait pas fait l’objet d’une protection particulière au PLU ?

Pouvez-vous recenser le patrimoine bâti original à protéger (en incluant les terrains concernés) pour tous les secteurs de Beauchamp dans une modification du PLU à prévoir rapidement ?

Sachant que vous avez rencontré dernièrement le promoteur, pouvez-vous nous éclairer sur la nature du projet sur cette parcelle ?

Qu’en est-il des parcelles avoisinantes ?

Qu’envisagez-vous pour enfin mettre un terme à cette course effrénée des constructeurs qui, aujourd’hui, voient dans notre ville une aubaine pour la réalisation de programmes immobiliers ?

Enfin, quand se réunira la prochaine commission urbanisme extra-municipale (issue de nos propositions et que vous avez accueillie favorablement) afin que les élus et des Beauchampois puissent se prononcer sur les projets qui leur sont soumis ?

Lors des dernières élections, nous nous engagions à préserver notre cadre de vie et nous faisions alors des propositions pour encadrer la densification immobilière nécessaire à Beauchamp.
Aujourd’hui, nous nous désolons de voir notre commune perdre son caractère et être livrée à la spéculation immobilière sans en avoir fixé toutes les règles adéquates.

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent. »

Réponse de Mme le Maire :

« Que les choses soient claires : la majorité municipale est, au moins autant que vous, attachée à la préservation du patrimoine de Beauchamp, patrimoine qui participe grandement à son identité.

Les 2 oppositions, ici présentes, étaient membres de la commission du PLU et, à aucun moment, l’une d’entre elles, n’a proposé plus de restrictions en dehors de protections d’espaces verts qui ont été prises en compte. Nul n’a dit que c’était insuffisant, bien au contraire. Votre liste, M. Planche, s’est même félicitée, lors d’une déclaration pour le vote du PLU : “il a enfin été décidé d’intégrer la protection du patrimoine bâti original et du parc arboré”.

Etant donné le retard de Beauchamp vis-à-vis des logements sociaux, pour faire face aux exigences de la Loi, si nous voulions préserver la zone UH originelle de Beauchamp et que notre PLU soit valide, il fallait consentir à ouvrir des espaces à urbaniser dans d’autres zones, en particulier dans la zone UA, , que nous avions obligation de densifier, cette densification étant ici également une condition du développement et de la qualité de la vie urbaine (services, commerce, logements…).

Comme vous ne pouvez pas l’ignorer, la révision des règles d’urbanisme a toujours pour conséquence le gel des projets pendant la phase de refonte puis, quand les règles nouvelles sont enfin posées, ces mêmes projets émergent tous en même temps. A cela, se rajoute, ici, la très forte attractivité de Beauchamp pour les opérateurs de l’immobilier. De ce fait, les promoteurs se présentent et débordent de propositions alléchantes, ce qui n’est pas étonnant et paraît même tout à fait naturel car, dans un état de droit, chaque propriétaire est libre de vendre ou de ne pas vendre son bien.

Malheureusement, dans ce schéma, la Mairie n’est informée que quand les transactions sont bien avancées et que le promoteur est prêt à déposer son permis de construire.
Alors oui, dans ce contexte, il est tentant de réécrire le déroulé des événements et de se faire écho des inquiétudes légitimes de certains de nos concitoyens. Il n’en reste pas moins que, la “glaciation” de l’urbanisme de la commune n’étant ni possible, ni souhaitable, nous nous employons pleinement à suivre un cheminement qui nous permet d’assurer la nécessaire évolution du territoire tout en gardant une vigilance totale à la préservation de notre patrimoine.

En ce qui concerne les projets que vous évoquez :
– Au 25 avenue Pierre Sémard, nous avons signifié à l’opérateur que son projet n’était pas recevable et que la préservation de la maison était un incontournable de tout projet.

– Au 22 avenue Pasteur, le propriétaire nous a prévenu qu’il vendait à un promoteur qui devrait construire un collectif. Aucun permis de construire n’est déposé et aucun projet ne nous a été communiqué. Nous serons ici aussi vigilants même s’il faut noter que la maison n’a pas la même visibilité.

Concernant la commission urbanisme, ouverte à des personnes désignées, il faut préciser qu’elle ne pourra traiter des dossiers qu’une fois les permis de construire déposés.

Sachez que nous mettons tout en oeuvre pour respecter les orientations que je vous ai indiquées et, qu’à ce titre, une négociation ferme avec les différents acteurs n’est pas le moindre des leviers pour agir.

Mais, si dans le respect de la Loi, vous avez des propositions à faire pour, entre autres, mettre un terme à ce que vous appelez la course effrénée des constructeurs, n’hésitez, surtout pas, à les partager.»

Poursuite du débat à (re)voir ici :

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