Question de panneaux

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 31 mars par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire, Alors que le règlement de publicité intercommunal est toujours en cours d’élaboration, nous nous interrogeons sur l’occupation du domaine public par de nombreux ou banderoles publicitaires en dehors des emplacements prévus à cet effet.

En effet, le 1er septembre 2015, les services de la ont été prompts à faire retirer des panneaux de signalisation apposés par les parents d’élèves, ceci en invoquant l’article L581-29 du Code de l’Environnement.
Depuis, de nombreux autres panneaux ou banderoles fleurissent notamment à proximité de carrefours sans que leur retrait ne soit réalisé.
Quelles sont les règles en vigueur pour l’apposition de banderoles ou pancartes sur le domaine public ? Existe-t-il des exceptions ? Les manifestations à but commercial sont-elles bien traitées différemment des manifestations associatives et non lucratives ?
Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.
»

Réponse de Mme le Maire :

«Les banderoles qui fleurissent, comme vous dites, ont toujours existé. Elles évoquent de futures manifestations qui concourent à l’animation de la ville. Elles sont installées après autorisation de l’autorité municipale et retirées après la manifestation.
Dès qu’elle les voit, la police retire systématiquement les panneaux qui perturbent la (par exemple sur les feux tricolores) et ceux qui n’ont pas reçu d’autorisation de l’autorité municipale.»

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