Question de mise en oeuvre du PEDT

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 23 juin par votre élue, Christelle TAKACS :

Question-orale-CT«Madame le Maire, Nous souhaiterions connaître le montant des accordées par la CAF et par l’Etat, dans le cadre de le , pour l’année 2015/2016.
Il semble qu’il n’existe pas d’agrément de la Direction départementale de la cohésion sociale, concernant la pause méridienne et la période postscolaire (de 15h45 à 16h30) ?
Pourquoi avoir fait ce choix et comment mettez-vous en oeuvre le de Beauchamp ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Dans le cadre du Projet Educatif Territorial (PEDT), l’Etat finance 50 € par enfant et par an. Ainsi au titre de l’année scolaire 2015/2016 la participation devrait être de 44 900 €. Le financement de la CAF ne peut intervenir qu’en ce qui concerne la mise la mise en place des TAP (Temps d’Activités Périscolaires).
Un organisateur peut choisir de déclarer ou de ne pas déclarer son accueil . S’il fait le choix de proposer une ou un programme d’activités restreint, il peut décider de ne pas faire de déclaration auprès de la DDCS.
Concernant le PEDT, dans le cadre du Comité de pilotage du 30 juin, un bilan de l’année 2015 -2016 sera effectué ainsi que des propositions pour 2016 – 2017.»

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