Conseil Communautaire ce mardi 27 septembre

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Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le mardi 27 septembre à 20h30 au Gymnase Richard DACOURY – 19, rue Colette à TAVERNY (95150)

A l’ordre du jour :

  • 1. Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 27 juin 2016.
  • 2. Budget principal 2016 : décision modificative n° 2.
  • 3. Budget annexe assainissement 2016 : décision modificative n° 1.
  • 4. Coefficient de la TAxe sur les Surfaces COMmerciales (TASCOM).
  • 5. Cotisation Foncière des Entreprises (CFE): fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum et intégration fiscale progressive des montants de base minimum.
  • 6. Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : exonération en faveur des établissements de spectacles cinématographique implantes sur le territoire de l’agglomération Val Parisis.
  • 7. Taux des abattements de la taxe d’habitation.
  • 8. Fixation des loyers pour les logements à mettre en location.
  • 9. Insertions publicitaires dans le magazine intercommunal d’information de la communauté d’agglomération Val Parisis – Fixation des tarifs.
  • 10.Rapport 2016 n° 1 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) : ajustement des attributions de compensation 2016 au titre de l’aménagement de la ZAC Ermont-Eaubonne.
  • 11.Rapport 2016 n° 2 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.).
  • 12.Désaffectation et déclassement du domaine public des locaux d’activités sis 41, rue Constantin Pecqueur à Taverny.
  • 13.Fixation du tarif de location des locaux d’activités sis 41, rue Constantin Pecqueur à Taverny.
  • 14.Règlement de mise à disposition de moyens logiciels au profit de la commune de Beauchamp.
  • 15.Convention Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) pour la modernisation de l’éclairage public dans les zones d’activités économiques communautaires.
  • 16.Demande de subvention au conseil régional Ile-de-France au titre du dispositif « soutien aux contrats de ville ».
  • 17.Convention de financement au titre du soutien aux dynamiques péri-urbaines, rurales et des pôles de centralité, volet territorial du CPER d’Ile-de-France 2015-2020 : étude urbaine du secteur gare de Sannois et élaboration du programme local de l’habitat.
  • 18.Conventions de financement au titre du soutien aux dynamiques périurbaines, rurales et des pôles de centralité, volet territorial du CPER d’Ile-deFrance 2015-2020 : étude urbaine du secteur gare du Gros Noyer-Saint Prix à Ermont et étude urbaine à Saint-Leu-la-Forêt.
  • 19.Attribution des fonds de concours à la commune de la Frette-sur-Seine : convention n° 14.
  • 20.Attribution des fonds de concours à la commune de Bessancourt : avenant n° 2 à la convention n° 1.
  • 21.Attribution des fonds de concours à la commune de Sannois : convention n° 2.
  • 22.Attribution des fonds de concours à la commune de Franconville : convention n° 2.
  • 23.Approbation du protocole de préfiguration du quartier prioritaire Bas des Aulnaies Carreaux Fleuris à Sannois et Fontaine Bertin à Franconville.
  • 24.Plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur – modalités d’association des partenaires.
  • 25.Convention partenariale avec le département et l’association aiguillage pour la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée sur le territoire de Franconville.
  • 26.Versement des subventions aux associations de prévention spécialisée pour l’année 2016.
  • 27.Convention de remboursement pour la médiathèque du Plessis-Bouchard.
  • 28.Désaffectation et déclassement du domaine public du volume 1 issu de la division en volume des parcelles AH 546, AH 549, AH 551 et AH 556 sises à Ermont.
  • 29.Avenant n° 1 à la convention de coordination des interventions de la police nationale et du service intercommunal de police municipale.
  • 30.Restitution de la compétence police municipale à la commune d’Eaubonne.
  • 31.Abrogation de la délibération n° 2015/36 du 22 juin 2015 relative à la reconnaissance d’intérêt communautaire des secteurs des Beauregards et des chênes et au protocole tripartite relatif aux modalités d’élaboration et de réalisation du projet d’aménagement urbain sur ces secteurs.
  • 32.Définition d’intérêt communautaire du pole gare du gros-noyer Saint-Prix à Ermont.
  • 33.Adhésion à l’association Val-d’Oise tourisme et convention d’étude entre Vald’Oise tourisme et la communauté d’agglomération Val Parisis pour un diagnostic territorial.
  • 34.Elaboration du règlement local de publicité intercommunal – débat sur les orientations générales.
  • 35.Avenant de prolongation du plan local de redynamisation du Val-d’Oise pour la mise en œuvre de l’action n° 9 relative à l’organisation de sessions de formation e-recrutement.
  • 36.Avis relatif à la dérogation au principe de repos dominical des commerces de Cormeilles-en-Parisis.
  • 37.Mise en place du télétravail.
  • 38.Création et modalités de fonctionnement du Compte Epargne Temps.
  • 39.Attribution des tickets restaurants.
  • 40.Rapport d’activité 2015 de la communauté d’agglomération Le Parisis.
  • 41.Rapport d’activité 2015 de la communauté d’agglomération Val-et-Forêt.
  • 42.Informations – Délibérations du bureau communautaire.
  • 43.Informations – Décisions du Président.

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