Question d’évaluation des Risques Psycho-Sociaux

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP«Madame le Maire,

Vous aviez l’obligation de mettre en place, avant le 31 décembre 2015, une démarche de diagnostic et l’élaboration d’un document unique concernant les RPS (Risques Psycho-Sociaux).

Nous aimerions savoir si vous avez répondu à vos obligations et si l’élaboration d’un document unique RPS a été réalisée.

Par ailleurs, nous souhaiterions que soit communiqué à l’ensemble des Conseillers Municipaux le rapport annuel sur la et la et les conditions de travail 2015 dans la collectivité.

Pourriez-vous nous indiquer la date d’installation du CHSCT de Beauchamp et, le cas échéant, le nombre de réunions effectuées ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Une démarche de diagnostic et l’élaboration d’un document unique concernant les risques professionnels ont été établies avec la mise à disposition d’un Assistant Chargé de la Mise en Oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) jusqu’en août 2015. Nous n’avons pu poursuivre cette collaboration du fait que le CIG n’avait plus d’assistant de à mettre à disposition de la commune de Beauchamp. Nous étudions, en interne, une solution qui pourrait être épaulé par le conseiller de de la Communauté d’agglomération Val Parisis.

Concernant le rapport annuel sur la santé et la sécurité et les conditions de travail 2015 dans la collectivité, le document est en cours de réalisation et il est prévu qu’il soit à l’ordre du jour du prochain .

Les membres du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ont été nommés lors du Comité Technique du 19 décembre 2014. Le du CHSCT a été validé le 12 mars 2015, modifié avec un avenant le 6 mai 2015. Tous les membres du CHSCT ont reçu la formation obligatoire.

Pour information le comité technique, dont les membres sont identiques au CHSCT, s’est réuni 7 fois en 2015 et 5 fois en 2016.»

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