Question de 1er bilan sur le Comité de Développement Urbain

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 23 février 2017 par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire,

Dans votre discours prononcés à l’occasion des vœux 2017, vous mettez en avant l’installation d’un , composé de Beauchampois et d’élus, dont la mission est de “réfléchir au futur et de permettre aux citoyens d’œuvrer à la préparation des décisions sur toutes les thématiques et tous les dossiers en lien avec les questions d’urbanisme et d’habitat”. Nous tenions à rappeler que sa mise en place fait suite à notre demande formulée au conseil municipal du 18 février 2016.

Découvrant lors du conseil municipal du 15 décembre 2016 que notre groupe n’avait pas été convié depuis le 18 octobre 2016 et que des réunions se sont tenues depuis cette date, pouvez-vous nous indiquer les réalisés par ce comité depuis son installation ?

– Le nombre et la nature des projets de futures opérations qui ont fait l’objet d’une évaluation de ce comité mais qui n’ont, à ce jour, pas fait l’objet d’un dépôt de permis de construire ? Comment ont été prises en compte ces évaluations ?

– Le nombre, la nature et la localisation d’opérations qui ont fait l’objet d’une évaluation de ce comité et d’un dépôt de permis de construire ?  Comment ont été prises en compte ces évaluations ?

– Le nombre et la nature d’opérations qui n’ont pas fait l’objet d’une évaluation de ce comité mais d’un dépôt de permis de construire ?

– Enfin, hormis le cahier de recommandations architecturales, paysagères et environnemental que nous demandions également lors du conseil municipal du 18 février 2016, quelles ont été les autres productions du Comité de Développement Urbain en projet ou appliquées à ce jour ?

Pour une information utile aux élus, pouvez-vous transmettre les compte-rendu aux conseillers municipaux, bien entendu, en rendant anonyme les projets qui n’ont pas fait l’objet de dépôt de permis de construire et en indiquant le calendrier des prochaines réunions ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Le Comité de Développement Urbain (CDU) s’est réuni le 26 novembre. Deux points étaient à l’ordre du jour :

  • la rédaction d’une charte avec les promoteurs immobiliers
  • La préparation de la définition du périmètre de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme () en amont de la commission d’urbanisme

Une réunion était prévue le 4 février. Elle a été annulée car il n’y avait pas d’éléments significatifs à soumettre, étant donné que, d’une part, la consultation pour le choix d’un nouveau cabinet d’urbanisme avait échouée, et que d’autre part, il n’y avait pas de nouveaux projets immobiliers.

Le CDU, instance de concertation, aura un rôle primordial dans la révision allégée du PLU.»

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