Question de parrainage présidentiel

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 27 février 2017 par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP«Madame le Maire,

L’article 3 de la Loi du 6 novembre 1962 encadre les conditions requises pour être candidat à l’ présidentielle de la république au suffrage universel.

Sont habilités, entre autres, pour parrainer un candidat les élus suivants :

  • – Les Députés ;
  • – Les Sénateurs ;
  • – Les membres du Parlement européen élus en France et ressortissants français ;
  • – Les Présidents des organes délibérants des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération, des communautés de communes ;
  • – Les Conseillers de Paris et de la métropole de Lyon ;
  • – Les Conseillers Départementaux et Régionaux ;
  • – …

En 2012, 47 413 élus pouvaient parrainer un candidat à l’élection présidentielle.

La procédure de parrainage est placée sous le contrôle du Conseil Constitutionnel.

Dernièrement, plusieurs réformes du système ont été proposées :

– Proposition d’élever le seuil de 500 à 1 000 signatures ;

– Proposition de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique d’un parrainage citoyen. Dans ce système, seuls les candidats ayant recueilli un seuil minimum de 150 000 parrainages de citoyens pourraient concourir ;

– …

Aujourd’hui, certains Maires, avant de donner leur parrainage, proposent un vote spécifique en Conseil Municipal.
Madame le Maire, pouvez-vous nous dire si vous comptez proposer aux élus du Conseil Municipal la désignation d’un candidat aux élections présidentielles ou souhaitez-vous donner votre parrainage en votre âme et conscience ?

Si vous optez pour le deuxième choix, pensez-vous nous communiquer le nom du candidat que vous souhaitez soutenir ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Monsieur Planche, comme vous le savez, le Code des Collectivités Territoriales, dans son article L2121-19, stipule que les questions orales doivent traiter des affaires de la commune. Je ne crois pas que ce sujet rentre réellement dans les problématiques de gestion de la ville.

Je me permets toutefois de vous rappeler que la liste « Beauchamp à Votre Image » regroupe toutes les sensibilités en refusant tout alignement sur quelque parti que ce soit. C’est une équipe de rassemblement où tous les talents sont réunis au-delà des clivages traditionnels.

Fidèle à cette éthique, elle reconnait donc à chacun de ses membres, comme à chaque conseiller évidemment, une liberté totale de ses choix. Ce principe prive donc de tout fondement la question d’un vote du Conseil municipal visant à désigner tel ou tel candidat à l’élection présidentielle.

Le parrainage est une possibilité donnée, notamment, aux maires (environ 36 000 sur 42 000 personnes potentielles). C’est un acte personnel et volontaire. C’est donc en mon âme et conscience, qu’à titre personnel, je parrainerai le candidat de mon choix, en me conformant scrupuleusement à la procédure de parrainage.»

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