Conseil Communautaire ce lundi 26 juin

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Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le lundi 26 juin à 20h00  au Centre Omnisports – 45, avenue Curnonsky – BEAUCHAMP (95250)

 

A l’ordre du jour :

  • 1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 27 mars 2017.
  • 2. Désignation d’un conseiller communautaire a la Commission Locale de l’Eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (sage) « Croult, Enghien, vieille mer ».
  • 3. Décision modificative n° 1 : budget principal.
  • 4. Subventions 2017 aux associations de prévention spécialisée : Associations de défense et de prévention de la jeunesse et Aiguillage.
  • 5. Protocole transactionnel avec les indivisaires Vandecasteele dans le cadre de la dernière procédure d’expropriation de la ZAC Ermont-Eaubonne.
  • 6. Déclaration d’intérêt communautaire de la piscine de Saint-Leu-la-Forêt.
  • 7. Déclaration d’intérêt communautaire des parkings souterrains de Sannois.
  • 8. Convention de remboursement d’emprunt pour les parkings de Sannois.
  • 9. Convention de remboursement pour la bibliothèque de Cormeilles-en-Parisis.
  • 10. Convention de délégation de compétences pour la mutualisation de la collecte et du traitement des dépôts sauvages.
  • 11. Refinancement et travaux complémentaires du contrat de partenariat sur la commune de Saint-Leu-la-Forêt pour l’assainissement.
  • 12. Transfert de la compétence « assainissement » à la communauté d’agglomération Val Parisis.
  • 13. Restitution de la compétence facultative « création, gestion et entretien du stationnement payant situe en centre-ville et à proximité des gares » au profit des communes concernées.
  • 14. Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents pour le risque prévoyance maintien de salaire.
  • 15. Protocole transactionnel avec madame Patricia Rache.
  • 16. Ancrage en façade des appareils d’éclairage public et de signalisation sur le territoire intercommunal.
  • 17. Avis sur le Contrat d’Aménagement Régional de la commune d’Eaubonne (car).
  • 18. Approbation du rapport annuel d’activités 2016 sur la mise en œuvre du contrat de ville.
  • 19. Motion de soutien à la candidature de la France à l’organisation de l’exposition universelle de 2025.
  • 20. Informations – délibérations du bureau communautaire.
  • 21. Informations – décisions du Président.

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