Les statuts

Article 1er – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : .

Article 2 – Objet social

L’association a pour objet, d’être un lieu de rencontre de citoyens attachés aux valeurs de , de justice sociale, de respect de tolérance et de laïcité résolument contre la haine et l’exclusion, ainsi que de défendre l’environnement. Indépendante de tout parti politique, elle se préoccupe de tout ce qui concerne la vie locale beauchampoise, à savoir et sans que cela soit limitatif : D’informer les beauchampois de tout projet les concernant,

D’être un espace d’échanges pour les beauchampois désireux d’exprimer leurs aspirations dans la vie locale,

D’être en contact avec les associations et les élus de Beauchamp mais aussi avec ceux des communes environnantes pour tous les sujets d’intérêts communs,

D’effectuer toute démarche en vue d’apporter une solution à tout problème dont elle est saisie ou dont elle se saisit,

De susciter, encourager ou organiser toute dynamique culturelle, économique, sociale ou de loisirs et tout action concernant la protection de l’environnement,

De faire respecter la légalité tant au regard des textes législatifs que réglementaires,

De mener tout action devant les tribunaux de l’ordre judiciaire ou administratif se rapportant à son objet social.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au domicile du Président, il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Catégories de membres

L’Association se compose de : a) les membres d’honneur b) les membres bienfaiteurs c) les membres actifs ou adhérents.

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il suffit d’adhérer aux présents statuts et d’être à jour de sa cotisation.

Article 6 – Membres

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. L’assemblée générale fixe chaque année le montant des cotisations des membres bienfaiteurs et des membres actifs.

Article 7 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

la démission

le décès

la radiation prononcée par le conseil d’administration prononcée pour motif grave.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent : 1) le montant des cotisations, 2) les de l’Etat, de la Région, du Département et des communes, 3) la vente de produits ou de services, 4) les dons manuels, 5) les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

Article 9 – Conseil d’administration

L’Association est dirigée par un conseil d’administration dont le nombre ne peut excéder 30 membres, élus pour une durée de 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants sont désignés la première et la deuxième année par tirage au sort. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent pas l’être au bureau. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1) un président et éventuellement un ou plusieurs vice-président(s) 2) un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint 3) un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. En cas d’action en justice, il introduit l’action et la suit jusqu’à son terme y compris en appel. En cas d’indisponibilité il ne peut être remplacé que par un membre du Conseil d’administration qu’il habilite spécialement à cet effet.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande d’au moins le quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Tout membre du conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. La décision d’entamer un action en justice est prise par le conseil d’administration.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation au moment de la convocation. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. La validation des délibérations de l’assemblée générale ordinaire sera obtenue si le quorum atteint la majorité des adhérents. Par ailleurs, chaque présent pourra détenir un pouvoir. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale ordinaire sera convoquée dans un délai d’un mois. Le quorum ne sera plus alors nécessaire.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un de ses adhérent, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi su 1er juillet 1901 et au décret du 19 août 1901.

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