Tous les articles par ACPB vivre et agir ensemble

Vote des taux imposition 2017 – Notre déclaration au CM du 30/03/17

Nous souhaitons préciser que notre abstention fait écho à notre vote sur le budget primitif 2017 qui affecte les recettes issues des impôts et taxes sur des dépenses qui ne sont pas justifiées. Il ne s’agit toujours pas d’un souhait d’augmenter les impôts comme cela a pu être laissé entendre par la majorité.

Budget primitif 2017 – Notre déclaration au CM du 30/03/17

La plupart de nos commentaires ont pu être faits lors du Débat d’Orientations Budgétaires. Vous avez fait le choix de réaliser globalement des investissements que vous reconnaissez pourtant à priorité différentes alors que dans le même temps, les dépenses de fonctionnement sont maintenues à des niveaux contraignants pour les services rendus aux habitants et la gestion du personnel.
Nous n’approuvons pas cette augmentation conséquente des investissements qui même s’ils sont subventionnés en partie (toujours par de l’argent public) ne correspondent pas aux priorités de la Ville.

Subventions aux associations – Notre déclaration au CM du 30/03/17

Particulièrement attachés à la vie associative et au dévouement quotidien des bénévoles qui la font vivre, nous regrettons que les subventions attribuées à ces dernières ne fassent pas l’objet d’une étude individualisée et que les administrateurs de ces dernières ne puissent pas porter devant les élus de la commission leurs projets associatifs.

La commission devrait se prononcer sur le montant des subventions mais elle n’a eu aucun mot à dire pour en modifier le montant. Tous les chiffres n’ont même pas été remis avant ou pendant la commission concernée.

Tout comme en 2014, 2015 et 2016, l’octroi des subventions aux associations non sportives et sportives basée sur un calcul critérié ne semble pas s’appliquer objectivement à toutes les associations, ne prenant pas systématiquement en compte les difficultés ou facilités financières de ces dernières.

Certaines associations présentent un budget avec un montant de subvention inférieur à celui qu’elles demandent. D’autres ne présentent pas de budget à l’équilibre. Et enfin, dans certains cas, il n’est pas tenu compte du calcul de la grille critérié quand celui-ci ne donne pas le montant exactement demandé par l’association.

La majorité demande la transparence des associations pour leur verser des subventions, la majorité doit en faire autant pour en expliquer le montant.

Nous constatons, dans le tableau des subventions, la suppression de l’Office Municipal des Sports de Beauchamp.
Il semblerait que la municipalité ait un nouveau projet autour de l’animation de la ville et que les services rendus depuis de nombreuses années par les bénévoles de l’O.M.S. ne soient plus d’actualité.

Cette association, certes paramunicipale, relève de la Loi 1901 et à ce titre bénéficie, comme toute association, d’une indépendance juridique.

Nous dénonçons les méthodes peu orthodoxes de la municipalité vis-à-vis de cette association et regrettons encore une fois ce manque de dialogue, surtout lorsque ce sont des membres du Conseil Municipal qui donnent de leur temps pour faire vivre cette association.

Nous déplorons que, cette année, l’association Les Vitrines de Beauchamp et l’UCAB n’aient pas été accompagnées par la ville et qu’aucune subvention ne leur ait été attribuée.

Il semblerait que l’association Les Vitrines de Beauchamp soit dissoute prochainement.

Nous regrettons que la municipalité ait favorisé une concurrence entre deux associations ayant le même objet. Nous voyons aujourd’hui ce que cela entraîne.

Le commerce local a besoin de ces moments d’animation qui contribuent à soutenir l’activité de nos commerçants.

Dans ce cadre, la municipalité a une responsabilité indéniable.

Il aurait été souhaitable de réserver une enveloppe budgétaire, afin d’envisager le subventionnement, le cas échéant, de l’UCAB, sur des projets d’animation locale définis.

Vous avez, en invoquant les problématiques financières rencontrées par la commune, baissé arbitrairement de 10 % l’ensemble des subventions municipales.

Aujourd’hui, vous engagez les finances de la commune dans des projets à la priorité discutable (ex. : enfouissement des réseaux avenue Pierre Curie).

N’aurait-on pas pu faire un effort en direction de la vie associative afin de retrouver le niveau de subventionnement antérieur et justifié ?

Par ailleurs, vous invitez les associations à s’investir bénévolement dans le projet “Beauchamp Estival” que vous souhaitez organiser du 8 au 21 juillet dans le parc arboré. L’objectif que vous lui assignez à savoir proposer des activités gratuites (sportives, culturelles et éducatives) à ceux qui ne partent pas en vacances, et ce, dans une démarche de mixité sociale, nous parait légitime.

Ceci étant, ces activités doivent être de qualité avec des animateurs qualifiés dont nombre d’entre eux sont salariés par les associations et n’auront pas nécessairement vocation à travailler bénévolement.

Or, à aucun moment vous n’intégrez dans les subventions aux associations un montant destiné à les aider à faire face à des dépenses liées à cette manifestation et non prévues dans leur budget.

C’est pourquoi le groupe Alternative Citoyenne pour Beauchamp s’abstiendra sur les montants exposés.

Installation de nouveaux conseillers municipaux – Notre déclaration au CM du 30/03/17

Madame le Maire,
Mesdames et Messieurs les Maires-Adjoints et Conseillers,

Nous avons appris que quatre de vos Adjoints ont décidé de démissionner du Conseil Municipal.

Nous comprenons leur démarche, mais nous regrettons qu’ils n’aient pas porté au sein du Conseil Municipal leurs désaccords qui semblent être les mêmes que notre groupe exprime depuis le début de mandat.

Nous nous étonnons également du traitement qu’il leur a été réservé en tant que collègues d’une équipe. On a pu lire les termes d’élus “vulnérables à la manipulation”, “d’erreurs de casting…” ou d’un “viol inacceptable d’une charte d’élu”. Était-ce cette fameuse charte qui les empêchait de s’exprimer dans cette enceinte ?

Dans ces prises de position, le personnel communal appréciera également que ses souffrances soient considérées comme des “fadaises” par les élus restants dans la majorité.

Beauchamp défrayait la chronique avec sa mauvaise gestion financière et les emprunts toxiques associés, puis ensuite sur ses choix concernant les rythmes scolaires ou l’urbanisme.

Aujourd’hui, devrait s’ajouter le triste record de six démissions de Maires-Adjoints en trois ans de mandat.

La liste des démissions ne serait pas exacte sans y compter trois départs de Conseillers Municipaux.

Où cela va-t-il s’arrêter ?

Notre commune va mal et, en tout état de cause, votre équipe municipale semble être de moins en moins en phase avec les orientations que vous prenez.

Que comptez-vous faire pour arrêter cette hémorragie ? Pensez-vous poursuivre ainsi jusqu’au bout de ce mandat ?

Notre ville mérite mieux que la route que vous lui avez fait emprunter depuis le début de votre mandat et que vous souhaitez poursuivre malgré les défections.

Conseil Communautaire ce lundi 27 mars

carte-interco-2016

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le lundi 27 mars à 20h00  au Gymnase Jean Moulin – Avenue des Diablots -SAINT-LEU-LA-FORÊT (95 320)

Continuer la lecture

Conseil municipal le jeudi 30 mars

vlcsnap-2015-02-09-20h47m42s46

A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 23 février 2017
  • 2. Installation de nouveaux conseillers municipaux
  • 3. Elections de 4 nouveaux adjoints au Maire
  • 4. Désignation de nouveaux délégués et représentants
  • 5. Décisions
  • 6. Subventions aux associations sportives
  • 7. Convention de subvention
  • 8. Subventions aux associations non sportives
  • 9. Budget primitif 2017 de la commune
  • 10. Vote des taux imposition 2017
  • 11. Budget primitif assainissement
  • 12. Subvention 2017 au CCAS
  • 13. Subvention 2017 pour l’insertion et l’emploi des jeunes à la chambre des Métiers et de l’ Artisanat Lyon-Rhône.
  • 14. Demande d’augmentation des droits de place du marché d’approvisionnement
  • 15. Vente des parts sociales de la Caisse d’Epargne
  • 16. Convention constitutive du groupement de commande Ville – CCAS pour l’entretien des équipements de la ville
  • 17. Modification de la délibération du fonds de soutien investissement public
  • 18. Autorisation de dépôt d’un permis de démolir du garage (3 boxes) présents sur le lot 2, parcelle non bâtie de 421 m2 , sis 45, avenue Claude Sommer
  • 19. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable pour la réfection partielle de la couverture de l’école maternelle Anatole France, sise, 7, avenue Anatole France et des ateliers municipaux, sis, 24, avenue Denis Papin
  • 20. Modification du tableau des effectifs
  • 21. Indemnité forfaitaire pour élections
  • 22. Rémunération des animateurs encadrant les séjours de vacances
  • 23. Mise en place du dispositif de service civique
  • 24. Informations diverses
  • 25. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Question de parrainage présidentiel

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 27 février 2017 par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP«Madame le Maire,

L’article 3 de la Loi du 6 novembre 1962 encadre les conditions requises pour être candidat à l’élection présidentielle de la république au suffrage universel.

Sont habilités, entre autres, pour parrainer un candidat les élus suivants :

  • – Les Députés ;
  • – Les Sénateurs ;
  • – Les membres du Parlement européen élus en France et ressortissants français ;
  • – Les Présidents des organes délibérants des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération, des communautés de communes ;
  • – Les Conseillers de Paris et de la métropole de Lyon ;
  • – Les Conseillers Départementaux et Régionaux ;
  • – …

En 2012, 47 413 élus pouvaient parrainer un candidat à l’élection présidentielle.

La procédure de parrainage est placée sous le contrôle du Conseil Constitutionnel.

Dernièrement, plusieurs réformes du système ont été proposées :

– Proposition d’élever le seuil de 500 à 1 000 signatures ;

– Proposition de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique d’un parrainage citoyen. Dans ce système, seuls les candidats ayant recueilli un seuil minimum de 150 000 parrainages de citoyens pourraient concourir ;

– …

Aujourd’hui, certains Maires, avant de donner leur parrainage, proposent un vote spécifique en Conseil Municipal.
Madame le Maire, pouvez-vous nous dire si vous comptez proposer aux élus du Conseil Municipal la désignation d’un candidat aux élections présidentielles ou souhaitez-vous donner votre parrainage en votre âme et conscience ?

Si vous optez pour le deuxième choix, pensez-vous nous communiquer le nom du candidat que vous souhaitez soutenir ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Monsieur Planche, comme vous le savez, le Code des Collectivités Territoriales, dans son article L2121-19, stipule que les questions orales doivent traiter des affaires de la commune. Je ne crois pas que ce sujet rentre réellement dans les problématiques de gestion de la ville.

Je me permets toutefois de vous rappeler que la liste « Beauchamp à Votre Image » regroupe toutes les sensibilités en refusant tout alignement sur quelque parti que ce soit. C’est une équipe de rassemblement où tous les talents sont réunis au-delà des clivages traditionnels.

Fidèle à cette éthique, elle reconnait donc à chacun de ses membres, comme à chaque conseiller évidemment, une liberté totale de ses choix. Ce principe prive donc de tout fondement la question d’un vote du Conseil municipal visant à désigner tel ou tel candidat à l’élection présidentielle.

Le parrainage est une possibilité donnée, notamment, aux maires (environ 36 000 sur 42 000 personnes potentielles). C’est un acte personnel et volontaire. C’est donc en mon âme et conscience, qu’à titre personnel, je parrainerai le candidat de mon choix, en me conformant scrupuleusement à la procédure de parrainage.»