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CM du 15/12/2016 [VIDEO]

L’intégralité du Conseil Municipal du jeudi 15 décembre 2016 en vidéo

Question de suppressions des “phytos”

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2016  par votre élue, Christelle TAKACS :

Question-orale-CT«Madame le Maire,

De par sa loi de transition énergétique pour la croissance verte, un objectif zéro pesticide dans l’ensemble des espaces publics a été fixé à compter du 1er janvier 2017 en interdisant l’usage des produits dits « phytosanitaires » par les collectivités territoriales.

D’autre part, la commercialisation et la détention de produits phytosanitaires à usage non professionnel seront interdites à partir du 1er janvier 2019. Cette mesure concerne tout particulièrement les jardiniers amateurs.

Cela nous amène à plusieurs réflexions et questions.

Nous pensons bien évidemment au parc arboré et autres espaces, au stade, aux espaces verts à proximité des établissements publics, mais également à la voirie. Nous aimerions donc savoir si la commune de Beauchamp a anticipé cette réforme, et de quelle manière ?

Par ailleurs, il serait dommageable que la vertu insufflée par les collectivités ne soit pas reprise par les particuliers. Or, il s’avère que la consommation de produits dits « phytosanitaires » par les particuliers est beaucoup plus forte en proportion que celle des professionnels. Cela est sans doute dû à une méconnaissance de ces produits et à un usage occasionnel.

Nous vous demandons donc si la commune tiendra un rôle pédagogique vis-à-vis des habitants pour leur présenter la nouvelle politique en la matière et pour les inciter à s’abstenir de l’utilisation des pesticides et autres intrants.

Enfin, parce que c’est la suite logique de ce qui précède, et parce que c’est une question de santé publique, et que la commune est concernée, la restauration scolaire suivra-t-elle la même voie, en privilégiant une alimentation où les résidus de produits dits « phytosanitaires » seront absents ou quasi absents ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Effectivement, le principe du « Zéro Phyto » est un enjeu qui doit mobiliser l’ensemble des acteurs d’un territoire et cette mobilisation passe d’abord par de la pédagogie. Une pédagogie portant à la fois sur les enjeux mais, également, sur la nécessaire évolution de la manière d’appréhender l’environnement végétal. Ainsi, l’expérience qu’a conduit, cette année, la commune de Beauchamp de suppression des « phyto » dans les espaces publics, s’est parfois heurtée à une certaine incompréhension du fait d’une présence de végétation sur des espaces où elle avait disparue.

La commune de Beauchamp entend donc bien accompagner ce mouvement.»

Question de chiffres sur les logements sociaux

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 par votre élu, Pascal SEIGNÉ :

Question-orale-PS«Madame le Maire,

Vous allez prochainement devoir transmettre les chiffres officiels du logement social pour Beauchamp. Pouvez-vous nous donner le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre de logement total sur Beauchamp arrêté au 31 décembre 2015 ? Quel est le nombre de logements supplémentaires estimés à partir des permis de construire déposés en 2016 ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Au 31 décembre 2015 :

– Résidences principales sur Beauchamp : 3568

– Nombre de logements locatifs sociaux : 578

– Nombre de logements sociaux manquants pour atteindre 25% : 314

Logements sociaux conventionnés dans le plan triennal 2014-2016 : 76»

Question d’évaluation des Risques Psycho-Sociaux

Question orale posée lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 par votre élu, Patrick PLANCHE :

Question-orale-PP«Madame le Maire,

Vous aviez l’obligation de mettre en place, avant le 31 décembre 2015, une démarche de diagnostic et l’élaboration d’un document unique concernant les RPS (Risques Psycho-Sociaux).

Nous aimerions savoir si vous avez répondu à vos obligations et si l’élaboration d’un document unique RPS a été réalisée.

Par ailleurs, nous souhaiterions que soit communiqué à l’ensemble des Conseillers Municipaux le rapport annuel sur la santé et la sécurité et les conditions de travail 2015 dans la collectivité.

Pourriez-vous nous indiquer la date d’installation du CHSCT de Beauchamp et, le cas échéant, le nombre de réunions effectuées ?

Pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce Conseil Municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.»

Réponse de Mme le Maire :

«Une démarche de diagnostic et l’élaboration d’un document unique concernant les risques professionnels ont été établies avec la mise à disposition d’un Assistant Chargé de la Mise en Oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) jusqu’en août 2015. Nous n’avons pu poursuivre cette collaboration du fait que le CIG n’avait plus d’assistant de prévention à mettre à disposition de la commune de Beauchamp. Nous étudions, en interne, une solution qui pourrait être épaulé par le conseiller de prévention de la Communauté d’agglomération Val Parisis.

Concernant le rapport annuel sur la santé et la sécurité et les conditions de travail 2015 dans la collectivité, le document est en cours de réalisation et il est prévu qu’il soit à l’ordre du jour du prochain Comité Technique.

Les membres du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ont été nommés lors du Comité Technique du 19 décembre 2014. Le règlement intérieur du CHSCT a été validé le 12 mars 2015, modifié avec un avenant le 6 mai 2015. Tous les membres du CHSCT ont reçu la formation obligatoire.

Pour information le comité technique, dont les membres sont identiques au CHSCT, s’est réuni 7 fois en 2015 et 5 fois en 2016.»

Révision allégée du PLU – Notre déclaration au CM du 15/12/16

Nous l’avions déjà évoqué en juin dernier, la modification simplifiée du PLU qui a été votée ressemblait fortement à des rustines que l’on viendrait apposer sur un pneu sous-gonflé. Après une modification simplifiée, il est proposé maintenant une révision allégée, traitée en simple information diverse de la dernière commission urbanisme, qui certes apportera de nouvelles protections mais sur un projet d’urbanisation qui ne fonctionne pas globalement car il n’existe pas.

Il s’agit finalement d’appliquer aujourd’hui des préconisations que nous avions formalisé déjà en avril dernier par le biais d’un article puis d’une déclaration en conseil municipal mais notre demande était bien d’engager une révision plus profonde.

Nous ne nous opposerons pas à ce nouveau petit pas en avant, qui reste un moindre mal à court terme mais il reste capital de réenclencher une véritable réflexion sur le devenir de la commune tant sur le plan de l’aménagement du territoire que sur le plan du logement :

  • La densification de notre cœur de ville mais pas n’importe où, ni n’importe comment.
  • La qualité architecturale, construction durable, à basse consommation …
  • La préservation de certains secteurs tant au niveau du patrimoine bâti que du cadre végétal (préservation des espaces boisés, arbres de haute tige…)
  • La construction de logements sociaux, intégrés dans la ville, qui favorise la mixité et le vivre ensemble
  • Les voies de circulation dans la ville

Ceci nécessite de remettre en cause le PLU tel qu’il est aujourd’hui et de lancer une grande concertation entre les élus et les habitants (enquête publique, débat, ateliers thématiques dans les quartiers, collectifs d’habitants…) pour redéfinir les grandes orientations du projet d’urbanisme et mettre en perspective le visage que l’on souhaite donner demain à Beauchamp.

Baisse du prix de mise en vente d’une parcelle sise 45 avenue Claude Sommer – Notre déclaration au CM du 15/12/16

Comme évoqué en commission, nous nous interrogeons sur les modalités de publicité effectuée par la Ville. Nous avons eu pour seule réponse, le panneau installé depuis novembre pour un vote datant du mois de juin. Aucun professionnel n’a été contacté. Il nous apparaît alors normal de n’avoir aucune sollicitation. Cette baisse du prix de vente n’est donc pour le moment pas justifiée.

Enfouissement de réseaux aériens – Notre déclaration au CM du 15/12/16

A l’heure des réductions budgétaires tous azimuts et sans discernement, vous proposez d’enfouir des réseaux aériens sur environ 250 m. de voirie pour une question esthétique et environnementale. Pourquoi ici ? Quelle cohérence par rapport à la Ville ? Il doit y avoir une logique avec un plan pluriannuel pour traiter des voiries sur toute leur longueur. Ce projet n’a pas fait l’objet d’un débat au sein de la commission Finances ou même pendant le Débat d’Orientations Budgétaires.

La dépense pour la Commune avoisinerait les 50 000 € HT dans le meilleur des cas. Avec des coupes affichées comme “nécessaires” mais pénalisantes sur les services prioritaires que sont l’éducation et la jeunesse, les élus d’Alternative Citoyenne pour Beauchamp ne peuvent que désapprouver ce projet.

Admission en non-valeur 2016 – Notre déclaration au CM du 15/12/16

Les éléments chiffrés communiqués ce soir ont de quoi interpeller une nouvelle fois les Beauchampois sur le manque de rigueur sur le suivi budgétaire et la non sincérité des budgets qui ont été présentés jusqu’ici depuis au moins 1987. Cela nous interroge aussi sur la façon dont le recouvrement est mené depuis.

Conseil municipal le jeudi 15 décembre

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A l’ordre du jour de conseil municipal qui se tiendra à 20h30 en salle du Conseil Municipal :

  • 1. Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2016
  • 2. Installation d’un nouveau Conseiller
  • 3. Désignation d’un nouveau représentant auprès du SIARE et du SMDEGTVO
  • 4. Décisions
  • 5. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2017
  • 6. Indemnité de gestion 2016 du Comptable Public
  • 7. Actualisation des tarifs municipaux concernant le cimetière
  • 8. Actualisation des tarifs municipaux concernant la location des salles Anatole France – Salle des Fêtes – salle polyvalente
  • 9. Admission en non valeur 2016
  • 10. Définition de la durée d’amortissement comptable
  • 11. Demande de subvention auprès du Syndicat Mixte Départemental d’électricité, du gaz et des télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO) pour l’intégration des réseaux aériens dans l’environnement – programme 2017 – avenues Pierre Curie et Général de Gaulle.
  • 12. Approbation des rapports de la CLECT
  • 13. Signature du règlement de mise à disposition du Système d’information Géographique (SIG)
  • 14. Approbation du projet de création d’une police municipale mutualisée
  • 15. Révision du régime indemnitaire de la police municipale
  • 16. Révision du temps partiel
  • 17. Suppression de la prime d’installation
  • 18. Modification du règlement intérieur du multi-accueil liée à la contrainte du plafond des heures travaillées par les assistantes maternelles,
  • 19. Affiliation volontaire de l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts de Seine au CIG
  • 20. Modification des modalités de mise en vente des 2 parcelles non bâties sises 45, avenue Claude Sommer.
  • 21. Cession par la Commune de la parcelle cadastrée AE 352 sise 69 avenue du Général Leclerc.
  • 22. Signature du Contrat d’Intérêt National« aux franges de la forêt de Pierrelaye »
  • 23. Révision allégée du PLU
  • 24. Rapport d’activités CALP 2015
  • 25. Informations diverses
  • 26. Application des articles 22 et 23 du règlement intérieur

Périmètre scolaire

Nous nous souvenons que la FCPE, à la rentrée 2015, avait engagé une action de sensibilisation forte à la sécurisation aux abords des écoles de la ville en posant des panneaux de signalisation « Attention école »… qui ont été retirés quelques minutes plus tard par la Mairie.
Au lieu de se servir de cette action pour engager un réel dialogue et permettre ainsi des changements d’habitudes nécessaires pour faciliter la circulation, l’accompagnement des enfants dans les écoles, revoir le plan de circulation et mettre la ville en conformité avec la réglementation, la réponse a donc été la disparition de ces panneaux.

Circulez, il n’y a pas de souci mais pour faire mieux, il faudra de l’argent. [Au lieu de se servir de cette action pour réfléchir à d’autres solutions de sécurisation et de circulation, la Mairie a fermé le dialogue par une réponse d’ordre budgétaire.]
En attendant, suppression du périmètre de sécurité, suppression progressive du personnel d’encadrement et …une réunion à l’ordre du jour fermé où une seule proposition, incomplète, a été présentée. Pas de discussion ni de solutions alternatives permises, circulez.

rueNous l’avons constaté au retour des vacances estivales, les travaux de voirie engagés, qui ont coûté bien moins qu’annoncés, étaient inachevés. Cela n’a pas manqué de provoquer des problèmes de circulation et de sécurité. Des travaux qui ne règlent pas non plus les questions posées par les flux de voitures aux abords de ces écoles.

Aucune information, aucune action de prévention n’a été engagée par la Mairie qui, dans le journal municipal, affirme pourtant avoir prévenu tout le monde. Tous les parents, tous les usagers savent qu’il n’en a rien été. Comme si la seule parole d’élus faisait autorité… au déni s’ajoute l’abus d’autorité. S’il en fallait encore, une illustration de plus de la méthode municipale en terme de concertation et de dialogue… au détriment de la population.