n°03 – Janvier 2002

Le mot du Conseiller

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Déjà un an que l’équipe d’Alternative Citoyenne s’est constituée. L’année 2001 a été très dense en événements : Constitution d’une liste pour les élections municipales autour d’un projet alternatif.

Distribution de tracts sur le marché et dans les boîtes aux lettres ainsi que la tenue d’une réunion publique pour faire connaître ce projet et nous faire connaître des Beauchampois

Création d’un site internet dans lequel vous pouvez trouver des informations sur notre démarche, nos actions, nos projets, les dossiers en cours, etc…

Participation active aux conseils municipaux.

Le résultat des élections a été honorable étant donné le peu de moyens financiers dont nous disposions ainsi que notre décision tardive d’y participer.

Cette liste comprenait une quinzaine de jeunes et rien que pour cela cette expérience valait la peine d’être menée. Ceux qui les ont approchés tant dans les réunions de groupe qu’à l’extérieur peuvent témoigner de leurs compétences et de leur dynamisme.

J’ai donc été élu et, avec toute l’équipe, nous nous sommes investis dans la vie Beauchampoise.

En 2002 nous continuerons à faire vivre cet espace d’échanges citoyen et à vous informer sur tout ce qui nous concerne au quotidien.

Le logement social à Beauchamp

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Le Maire a annoncé, au cours du Conseil Municipal du 13 décembre 2001, l’acquisition de nouveaux logements dans la Cité Cadoux. Ce choix illustre la volonté de la municipalité de continuer à concentrer les logements sociaux à la périphérie de la commune

La loi de Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU) impose à chaque commune de plus de 3500 habitants d’avoir 20 % de logements sociaux d’ici 20 ans. A Beauchamp, la rareté des terrains disponibles implique une réflexion approfondie sur les opportunités d’acquisition de logements existants en vue de les réhabiliter en logements sociaux.

Aujourd’hui, la quasi-totalité des logements sociaux se situe à la périphérie de la commune. C’est une situation que nous jugeons inacceptable. Lors du dernier Conseil municipal, le Maire a indiqué qu’il souhaitait acheter le maximum de logements dans la Cité Cadoux afin de réhabiliter ce quartier en logements sociaux. Ce choix illustre la volonté de la municipalité de continuer à concentrer les logements sociaux à la périphérie de la commune et excentrés des principaux commerces. Nous avons voté contre ce projet afin d’alerter la population contre cette dérive qui, malgré les grands discours philanthropiques du Maire, va à l’encontre même de l’équilibre de notre ville.

Nous, nous sommes opposés à cette politique qui vise à concentrer les logements sociaux dans un même espace. Dans le milieu de l’urbanisme d’aujourd’hui, il est évident que les logements doivent être éparpillés sur toute la commune pour remplir leur rôle. Il est donc nécessaire de réfléchir à l’acquisition de logements vétustes plus près du centre ville et de les réhabiliter en logements sociaux. Il peut également être envisagé la construction de pavillons de ville (4 appartements maximum) dans le centre ville afin d’augmenter la clientèle du commerce de proximité et de le rendre plus vivant.

Toutes ces propositions sont réalistes mais encore faut-il se donner les moyens de les réaliser. Il est impératif qu’une étude préalable soit menée sur la répartition des logements sociaux sur la commune (Etude de Renouvellement Urbain). Il est nécessaire de permettre une concertation avec l’ensemble des personnes qui veulent avoir leur mot à dire dans l’évolution de leur ville. Puisque « Gérer la commune, c’est choisir ensemble », nous souhaitons ouvrir le débat avec vous. Faites nous part dès à présent de votre opinion sur nos propositions ou bien de vos propres suggestions et réflexions.

Synthèse de la réunion du 29/11/2001 sur les activités de la 3M

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Suite à notre courrier du 12 octobre 2001, le Maire a organisé une réunion d’information sur les activités de l’entreprise 3M. Nous regrettons que cette réunion n’ait pas été publique. Seuls les membres du Conseil Municipal et les présidents des associations étaient invités.

Étaient présents :

Monsieur FRERET (directeur des services techniques municipaux)

Gilles PELON (directeur de l’environnement 3M France)

Pascal DAMOIS (directeur des services généraux du site 3M Beauchamp)

J.M. LEVEAUX (directeur du site 3M Beauchamp)

Madame HENRY (Direction Regionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement),

le Lieutenant MARGOTTO (Sapeurs Pompiers).

Le site de 3M Beauchamp “C’est un site industriel qui nécessite la plus grande vigilance”, déclare M. Gilles PELON. C’est un site classé autorisé par arrêté préfectoral, renouvelable tous les 5 ans. La dernière mise à jour remonte au 14/08/2001

Le classement SEVESO Il correspond à une quantité de produits stockés toxiques ou inflammables. Une entreprise est classée Seveso quand le coefficient est supérieur à 1.Pour la 3M, il est de 0,88. L’arrêté est régulièrement revisé (tous les 5 ans). La dernière révision date d’août 2001.

Impact sur la santé La 3M a pour obligation de réduire avant 2005 de 50% les rejets de phénol et formaldéhyde. Une étude de santé est en cours pour savoir comment les émissions se diffusent autour du site et leur impact sur la santé. Les résultats ne seront connus que dans 2 mois. Mais la DRIRE précise que ce n’est pas une étude épidémiologique. Selon la DRIRE, il y a une méconnaissance des effets des rejets sur la santé.

L’évaluation des risques majeurs Il existe un POI (Plan d’Opération Interne). La DRIRE a demandé d’organiser une fois par an, dans le cadre du POI, des exercices de secours. Le POI est imposé par arrêté préfectoral. Le risque d’accident majeur redouté par la 3M est celui d’explosion ou d’incendie à la suite d’une fuite. Il ne dépasserait pas, d’après 3M, les limites du périmètre de l’usine. Nos commentaires

Risque d’explosion et d’incendie : Nous sommes sceptiques face à l’optimisme de la 3M quant à l’absence de risques pour les Beauchampois en cas d’incident.

Pollution de l’air : Si aujourd’hui il n’y a « que » 500 tonnes de solvants rejetés dans l’atmosphère, c’était 12 fois plus en 1988. Quid dans les années 70 ? Quelles informations sur ces rejets ont été apportées aux habitants et particulièrement aux riverains ? Aucune.

Une réunion publique d’information : Le sujet la justifie amplement. Or, si le Maire s’engage à diffuser les informations collectées au cours de cette soirée, il se refuse à toute réunion publique.

Impacts environnementaux selon la 3M

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Pollution de l’air : 20.800 tonnes/an de CO2 sont rejetées En 1987-88, 6000 tonnes/an de solvants étaient rejetées dans l’atmosphère. Aujourd’hui 500 tonnes.

Pollution de l’eau : 500 m3/jour sont consommés (l’équivalent de 700 foyers). La moitié est rejetée dans le réseau public.

Pollution du sol : Le terrain a pu être utilisé pour stocker des déchets. Il ne semblerait pas qu’il y ait de pollution. Le seul problème pourrait être un impact sur la nappe phréatique, mais c’est plutôt l’usine de Taverny (Lunije) qui pollue. La DRIRE a procédé à une étude simplifiée des risques ; elle sera suivie d’études détaillées si le besoin s’en fait sentir.

Déchets :

dangereux 1850 tonnes/an,

banals solides 3250 tonnes/an,

recyclés 2700 tonnes/an).

Transport de matières dangereuses : une centaine de camions accèdent au site chaque jour.

Odeurs : Il est difficile de les mesurer.

Nuisances sonores : bruit en limite de propriété (45 db la nuit).

Un collège flou, flou, flou…

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La question du collège n’était pas à l’ordre du jour mais plusieurs questions ont permis d’aborder le sujet. Personne à la tribune ne semblait avoir envie d’évoquer cette question. Pourtant, il a été possible de dégager la position des différents acteurs concernés.

Position de la 3M

Malgré la présence d’un entrepôt à hauts risques jouxtant l’Avenue Boulé et donc en limite de la zone destinée au collège, la 3M affirme que cela ne présente aucun danger, le risque d’incendie ou d’explosion étant circonscrit à l’intérieur de l’enceinte du site… Cependant, elle se pose des questions quant au lieu retenu. Selon ses analyses, le collège se trouverait sous les vents dominants. (Analyses confirmées par la DRIRE)

La 3M précise qu’elle ne veut pas avoir de contraintes supplémentaires dues rapport à l’implantation d’un collège. A la suite d’une question, la 3M n’a pas infirmé le fait qu’elle ait engagé des démarches administratives pour enrayer la procédure d’expropriation.

Notre analyse : La présence d’un établissement de ce type entraînera une augmentation des contraintes ce qui pourrait nuire à son éventuelle extension. La 3M ne souhaite pas la construction d’un collège sur ce terrain sans pour autant s’opposer à la municipalité, partenaire obligée de son développement. Sa position reste donc assez ambiguë. Position de la DRIRE

La DRIRE n’est en général consultée que pour le contrôle des installations classées. Elle n’avait donc pas à donner d’avis sur le projet de collège mais elle a voulu alerter le Préfet sur ce dossier (cf. : article du Parisien), pensant que ce projet n’était pas opportun. En effet, la DRIRE vient d’effectuer un contrôle auprès de l’entreprise 3M et elle est donc en mesure de juger les risques liés à l’implantation d’un collège à proximité.

Lorsque Régis BRASSEUR a demandé à la DRIRE pourquoi elle donnait un avis défavorable au projet de Collège alors qu’elle ne s’était pas opposé à la construction du gymnase Elodie LUSSAC, la DRIRE a répondu qu’elle n’avait pas été consultée sur ce projet, le terrain étant propriété de la commune.

Notre analyse : Il nous paraît primordial de prendre en compte l’analyse de la DRIRE dans cette affaire car elle reste l’institution la plus compétente et la plus objective pour juger des risques liés à l’urbanisation à proximité des sites industriels. Position de la Mairie

Son exposé tend à prouver que la 3M et la DRIRE se trompent quant à leurs études sur la direction des vents dominants. Nous avons eu droit à un exposé de M. FRERET démontrant que ceux-ci, d’après les données de Météo France, ne touchent pas la zone prévue pour l’emplacement du collège.

Le Maire promet par ailleurs une requalification des zones de Pierrelaye-Beauchamp de manière à aménager un passage pour les camions qui entrent à la 3M (accès direct par la D 11, prolongement du Chemin de St Prix). Une nouvelle sortie autoroutière est prévue à Herblay, mais il faudra compter plusieurs années.

Selon le Maire, il n’y a pas de solution alternative. Il n’est pas question de faire un référendum sur le sujet car les électeurs viennent fraîchement d’élire leurs représentants dûment mandatés pour prendre les décisions.

Enfin, comme dernier argument, le Maire a déclaré : « Depuis 30 ans les enfants évoluent sur le stade ou le centre de loisirs. Il n’y a jamais eu de problème. Aurait-on construit à cet emplacement s’il y avait eu un risque ? »

Notre analyse : La Mairie déclare qu’il n’y a pas d’alternatives. C’est vrai, aujourd’hui, il n’y a plus d’alternatives. Ainsi, après 25 ans de gestion municipale sans partage, le bilan est éloquent. Le seul site prévu pour la construction du collège se trouve à proximité d’un établissement industriel à risques. D’autres choix auraient pu être faits quand les terrains étaient encore disponibles. En fait, y a-t-il jamais eu une volonté réelle de construire un Collège à Beauchamp ?

Notre position

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Nous pensons que le temps est venu de remettre de l’ordre dans ce dossier. Le Maire s’appuie uniquement sur le fait que ce terrain a été réservé en 1977 pour la création d’un collège et qu’il a une entière confiance vis-à-vis de la 3M.

Est-ce vraiment suffisant pour justifier un projet d’intérêt public ? La confiance n’a jamais été un gage de sécurité !

Le principe de précaution n’est pas un gadget. C’est le seul moyen que l’on connaisse pour éviter de nouvelles catastrophes.

Aujourd’hui, beaucoup trop d’élus gouvernent à court terme et font de graves erreurs de jugement. La catastrophe de Toulouse a démontré qu’il est nécessaire d’être vigilant et qu’il faut parfois savoir se remettre en cause.

Nous demandons immédiatement :

La réalisation d’une étude d’impact tant au niveau de la sécurité que de l’environnement, sans omettre l’aspect financier du projet et ses conséquences sur l’endettement de la commune.

La tenue d’un débat public en présence du Préfet, des Maires de Beauchamp et de Taverny, de la DRIRE et du Conseil Général.

Nous condamnons la gestion actuelle du dossier par M. le Maire. Ce dernier s’obstine à croire qu’il détient la vérité à lui seul. Ce comportement n’est pas acceptable de la part d’un élu. M. le Maire doit enfin prendre en compte l’avis de la population… et des experts. L’excès de pouvoir risque de nuire gravement à la santé des futurs collégiens.

La démocratie locale ; un sujet qui fâche

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Mairie de Beauchamp, séance du Conseil municipal du 13 décembre 2001, 22H00 – A la fin de l’ordre du jour, M. le Maire aborde la question que nous lui avons adressée. Il annonce que ce type de question ne donne pas lieu à débat. Il se lance dans la lecture de notre texte, y insérant ses réponses, rendant le tout inintelligible

Régis Brasseur (lu par M. le Maire) : Le Conseil municipal constitue l’organe central de la gestion de la commune. Il doit être considéré comme le garant des principes démocratiques qui régissent notre société et assurer une véritable représentation de l’ensemble de la population. Depuis mon entrée au sein du Conseil municipal en mars dernier, j’ai relevé un certain nombre de points qui nuisent au fonctionnement de la pratique démocratique dans cette enceinte et qui tendent à faire penser que le pouvoir de décision reste détenu par une minorité de personnes :

1) Le travail dans les commissions est rendu inefficace du fait de la non-communication des dossiers à l’avance. Il y a donc une inégalité dans les échanges puisque l’opposition n’est pas en mesure de préparer ces travaux.

Réponse de M. le Maire : C’est faux. Il n’y a pas d’inégalité car tous les conseillers ont connaissance des dossiers le jour de la commission.

Sauf lui et ses adjoints bien entendu. M. le Maire ne pense donc pas qu’avoir connaissance des dossiers à l’avance permet de pouvoir mieux les traiter.

2) Le faible nombre de commissions extra-municipales ouvertes aux associations ou aux citoyens empêche toute concertation sur les différents projets de la commune ou sur les dossiers en cours.

Réponse de M. le Maire : « Lorsque des citoyens sont concernés par une action pouvant les intéresser, ils sont consultés sans le formalisme d’une présence spécifique à une commission. »

Y a-t-il eu ne serait-ce qu’un embryon de concertation pour le projet du collège ?

3) D’autre part, lors des séances du Conseil municipal, le public n’est jamais invité à s’exprimer. C’est pourtant le cas dans de plus en plus de villes comme à Toulouse par exemple où le Maire suspend la séance afin de pouvoir répondre aux questions de ses concitoyens relatives à la gestion de la commune.

Réponse de M. le Maire : « Toulouse avec environ 400.000 habitants et 69 élus ne se compare pas à Beauchamp. Tous nos concitoyens peuvent interroger les élus, le Directeur Général des Services ou le Directeur des Services Techniques et ils obtiendront les réponses sur la gestion de la commune. Il n’est pas nécessaire de se déplacer et d’attendre la tenue d’un conseil municipal. » M. le Maire devrait savoir que les communes de Taverny et de Bessancourt permettent cette pratique. Cela permet un réel débat public et évite les règlements en privé.

4) L’absence de Conseils de quartier ne permet pas l’établissement d’une communication efficace entre les citoyens et leurs élus. Réponse de M. le Maire : « Lorsqu’un problème se pose dans un quartier, un ou plusieurs riverains alerte un élu ou les services qui répondent à l’interrogation. Exemple : Chemin de la Butte de la Bergère : traitement de l’évacuation des eaux. » Ces Conseils ne doivent pas uniquement servir à obtenir des informations auprès des élus mais également à faire des propositions concrètes et à donner un avis sur les dossiers. Sur l’exemple cité, les réponses du Maire ne sont toujours pas satisfaisantes et n’ont toujours pas permis de résoudre le problème.

5) Comme je vous l’avais déjà signalé, l’absence de micro pour les conseillers qui ne sont pas adjoints introduit une certaine inégalité dans les différents débats que nous pouvons avoir. Réponse de M. le Maire : « Il y aura un micro baladeur à la disposition de tous pour la prochaine réunion du Conseil Municipal. » Maigre consolation mais victoire quand même ! Le Conseil municipal se modernise…

6) En outre, je réitère ma demande d’être informé en même temps que l’ensemble des conseillers et adjoints de la majorité municipale des dates des futures séances du Conseil municipal et d’obtenir les dossiers dans le même temps. Réponse de M. le Maire : Lui-même ne connaît pas les futures dates du Conseil. Il assure à Régis BRASSEUR qu’il est informé des dossiers dans le cadre de la réglementation en même temps que tous les conseillers. C’est faux ! Les conseillers de la majorité se réunissent en mairie une semaine avant le Conseil dans le cadre d’un « Conseil Municipal privé », jour où les conseillers de l’opposition sont mis au courant de la date du Conseil et des différents dossiers.

22H05 : M. le Maire poursuit : « J’ai donc fini ma réponse. Le Conseil municipal est terminé. »

Régis BRASSEUR souhaite répondre mais le Maire ignore sa demande. Il se refuse à tout débat.

Notre élu déplore alors ce manquement à la démocratie et au respect d’autrui qu’il condamne fermement.

Il semblerait que notre question sur la démocratie au sein des instances municipales n’ait pas été du goût de M. le Maire. Nous sommes consternés par cette attitude qui nuit considérablement au bon fonctionnement de notre commune.

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