n°16 – Octobre 2005

Le mot du conseiller

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Après 4 ans de mandat, il me semble important d’en faire le bilan.

Participant activement à la totalité des réunions du conseil municipal, ainsi qu’aux commissions préparatoires, j’ai pu observer le fonctionnement et la conception de la « démocratie » locale.

Manque de transparence, absence de débat, carence d’information, inconséquence et improvisation, mutisme des conseillers municipaux de la majorité sont les règles du régime néo-féodal beauchampois. Vous l’aurez compris, entre deux élections, le citoyen est considéré comme un sujet.

Élu sur une liste d’opposition, catalogué « anti-tout » par la majorité municipale, je m’attache à défendre l’intérêt général, les idées et les principes auxquels une grande partie des Beauchampois peut adhérer.

Afin d’élaborer ensemble un projet pour la ville, je vous invite à goûter au débat le samedi 15 octobre et préparer l’alternative.

Rencontres Citoyennes le 15 octobre

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Venez nous rencontrer et échanger lors d’un goûter-débat, autour des thèmes qui nous concernent tous tels que :

L’intercommunalité Qu’est ce que c’est ? Où en est-on à Beauchamp ? Quels sont les enjeux ?

Le futur collège Quels transports ? Quelle carte scolaire ? Pour quelle mixité sociale ?

Les finances de la ville Pourquoi est-ce un élément clé ? Quel endettement ? La ville est-elle bien gérée ?

Le logement social Quelle est la politique actuelle ? Quelles solutions ?

La démocratie à Beauchamp Qu’est-ce que la démocratie participative (d’autres formes de conseil municipal, de commissions, des conseils de quartier,…) ? Quels circuits de communication ?

Parce que Gérer la Cité, c’est Choisir Ensemble, venez nombreux débattre avec nous, à 15h, à la salle Anatole France.

Analyse du budget communal 2005

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Nous avons souhaité, cette année, appréhender la gestion budgétaire réalisée par l’équipe municipale en place.

Après de nombreuses démarches, nous avons pu, auprès de la Sous-Préfecture de PONTOISE, nous faire remettre le budget primitif 2005 de la ville de BEAUCHAMP.

Afin que vous puissiez mieux comprendre de quelle manière notre commune est gérée, nous avons ressorti de cette analyse les chiffres les plus significatifs. Investissements

L’équipe en place a souhaité cette année consacrer une grosse partie de l’investissement dans la création du parc arboré, soit 48 % de notre budget. Vous remarquerez également que 42 % de nos dépenses sont consacrées au remboursement des emprunts.

Vous constaterez, à travers ce graphique, que les recettes d’investissement sont à 59 % constituées d’emprunts bancaires, que 15 % proviennent de subventions « Région – Département », et que seuls 4 % proviennent de notre autofinancement. Fonctionnement

55 % représentent les charges de personnel et les subventions aux associations ne représentent que 2 % du budget de la commune, la moitié revenant au tennis de table.

Si on compare ces quelques chiffres aux villes de même strate, nous constatons :

Que pour les charges de personnel, BEAUCHAMP est à 55 % du budget global, quand la moyenne est à 44 % ; Que les charges de fonctionnement sont à BEAUCHAMP de 1.568 € par habitant alors que la moyenne régionale est de 958 € ;

Que le produit des impôts et taxes est à BEAUCHAMP de 917 € alors que la moyenne régionale est de 589 € ; Que les emprunts représentent à BEAUCHAMP 59 % du budget alors que la moyenne est de 25 % ; Que le niveau d’endettement est de 42 % alors que la moyenne est de 24 %

Décryptages

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La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent, toutes deux, d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes.

La section de fonctionnement regroupe :

toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;

toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer.

La section d’investissement comporte :

en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers…) ;

en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État.

L’autofinancement se définit par différence entre produits réels de fonctionnement et charges réelles de fonctionnement. Il permet d’éviter le recours aux crédits et le paiement des intérêts qui y sont liés.

Beauchamp appartient à la strate des communes de 5 000 à 10 000 hab n’appartenant à aucun groupement fiscalisé

Source : vie-publique.fr

Budget 2005 : Conclusions

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Notre commune a trop souvent recours à l’emprunt, ce qui la place dans les communes à fort taux d’endettement, tandis que le recours à l’autofinancement est trop peu utilisé et que la programmation des investissements semble aléatoire.

Notre ville a un fort potentiel fiscal (assuré principalement par la taxe professionnelle). Cependant, il est en diminution du fait du déclin de notre zone industrielle.

Un programme d’investissement nécessite la création d’un Plan Pluriannuel d’Investissement qui permet aux communes d’améliorer la gestion budgétaire. Il semble qu’à BEAUCHAMP ce ne soit pas dans les pratiques de l’équipe municipale actuelle. Nous avons pu constater dans nos recherches que des communes ayant les mêmes recettes fiscales sont bien moins endettées que la nôtre et font appel à un autofinancement important, ce qui leur permet de ne pas recourir à l’emprunt ou de manière très épisodique.

Même si aujourd’hui les taux d’intérêt sont plus avantageux, ils n’en restent pas moins importants.

Ne cédons pas nos dettes aux générations futures.

Nous avons, à plusieurs reprises, demandé que le budget de la commune soit expliqué à l’ensemble des administrés, ce qui a été jusqu’à présent suivi d’une fin de non-recevoir. Les grandes orientations budgétaires pourraient faire l’objet de débats publics, tout comme les projets d’investissement importants.

Le nouveau projet d’aménagement d’un parc arboré dans l’avenue Carnot n’a pas fait l’objet de vrai débat.

En 2006, un collège ouvrira ses portes Chaussée Jules César. Là aussi, il est nécessaire d’engager avec les Beauchampois un débat concernant les problèmes de circulation dans ce secteur mais aussi les accès sécurisés à cet établissement pour les collégiens.

Tous ces projets ont une incidence directe sur les budgets de la commune et les bons choix nécessitent, au préalable, de passer par une concertation.

Histoire d’intercommunalité pas drôle…

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Les faits : Lors du conseil municipal du 23/06/2005, la majorité municipale de Beauchamp a voté le principe de la création d’une structure intercommunale regroupant Cormeilles en Parisis, Montigny les Cormeilles, La Frette sur Seine, Herblay, Pierrelaye et… Beauchamp. Notre conseiller municipal, Régis BRASSEUR, s’est quant à lui abstenu.

Hypothèse : Là, vous vous dites sûrement que si la majorité municipale a approuvé l’entrée de notre commune dans une structure intercommunale, un choix d’une très grande importance pour nous tous, c’est certainement pour de bonnes et solides raisons ; et si nous nous sommes abstenu, c’est que nous ne jugions pas ces raisons si bonnes que ça.

Réponse : Et bien non, raté ! C’est bien plus simpliste que ça : Au début de l’année, une enquête téléphonique a été menée sur ces 6 communes. Cette enquête visait à recenser quelles étaient les attentes des habitants. Lors de cette enquête d’opinion, une très grande majorité de gens s’est prononcé pour le système de l’intercommunalité en général. Conclusion : la majorité s’appuie sur ce résultat pour justifier sa volonté de créer l’intercommunalité avec les communes du Parisis.

Tentative d’explication : Autant vous dire que nous ne nous sommes toujours pas remis de cet épisode. C’est tellement énorme que nous préférons nous dire qu’il doit y avoir d’autres explications peut-être plus inavouables. En effet, suite à l’enquête d’opinion, une analyse a été confiée à un bureau d’études pour définir les compétences qui pourraient être transférées à la future structure intercommunale. Or, cette démarche, tout à fait logique pour initier une future intercommunalité, s’est déroulée dans la plus grande opacité. Les habitants ont été complètement tenus à l’écart et aujourd’hui encore, on ignore toujours le contenu du projet d’intercommunalité. Bref, il semble que la majorité (si tant est que les différents conseillers municipaux soient réellement tenus informés eux-mêmes), ne se soucie guère de l’avis des Beauchampois et qu’elle aille un peu vite en affaires.

Le problème : Sur cette question, nous sommes stupéfaits de voir que la question du périmètre de la future intercommunalité n’ait jamais été discutée avec la population. Franchement, comment peut-on oser penser que les communes de Beauchamp et Taverny ne soient pas réunies dans la même intercommunalité. Au niveau urbain, Beauchamp et Taverny sont imbriquées (en raison de leur histoire commune) ce qui fait que les habitants des deux communes partagent déjà un certain nombre d’infrastructures, de commerces et d’équipements. Il faut que tout le monde sache que si Beauchamp et Taverny risquent de ne pas être dans la même intercommunalité, c’est uniquement parce que les deux maires ne s’entendent pas ! Résultat : de nombreux projets qui pourraient apporter de réelles améliorations au quotidien pour tous les habitants ne verront peut-être pas le jour, tout ça parce que deux élus ne souhaitent pas se réunir autour d’une même table et mettre de côté leurs différends. Rappelons que le Maire de Taverny avait déclaré il y a quelques mois qu’il regrettait qu’une entente n’ait pu avoir lieu avec Beauchamp dans le cadre de la création d’une intercommunalité avec Saint-Leu la Forêt et Bessancourt. M. le Maire de Beauchamp n’a quant à lui rien déclaré.

Conclusion : Si personne ne réagit, l’intercommunalité sera créée au 1er janvier 2006. Et aucun débat n’a encore eu lieu dans notre commune. C’est tout simplement inacceptable ! Non, M. le Maire, les Beauchampois ne sont pas des moutons. Ce n’est pas parce qu’ils adhèrent au principe de l’intercommunalité que votre découpage est forcément le meilleur. Nous vous rappelons que vous n’avez pas été élu avec un chèque en blanc et qu’en aucun cas vous pouvez prétendre détenir à vous seul la légitimité d’un tel choix ! Choisir de faire entrer notre commune dans une structure intercommunale est l’affaire de tous et nous saurons vous le rappeler autant de fois qu’il sera nécessaire.

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