n°30 – Septembre 2012

Notre bulletin de septembre 2012

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Bientôt dans vos boîtes aux lettres

Edito du bulletin de septembre 2012

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Les rendez-vous politiques nationaux ont pu éclipser la vie locale ; pourtant, nous avons été présents et avons agi afin de défendre vos intérêts.

Comme nous l’avions révélé dans notre précédent bulletin, la signature, cette année, d’un nouveau prêt toxique avec DEXIA nous a particulièrement consterné. Nos alertes n’ont pas été entendues, la majorité évoquant même une « désinformation » de l’opposition. Pourtant quelques jours après, celle-ci reconnaissait bien la signature de ce nouveau contrat qui se révèle être identique à celui de 2007.

Cet héritage de l’équipe Lavaud V (2001-2008) n’a pas été mieux traité par l’équipe Lavaud VI qui s’est peu à peu clairsemée en cours de mandat. Le conseil municipal doit pourtant être le premier lieu de débat démocratique d’une commune.

C’est ainsi que lors du conseil municipal du 29 mars concernant le vote du budget, notre départ a été l’occasion d’interpeller les élus de la majorité sur l’absence d’implication de leur groupe (seuls 14 des 22 élus étaient présents). La majorité restante n’a pu poursuivre la séance et le Maire a dû convoquer un nouveau conseil (vidéo ici) .

Cet incident a conduit à la destitution de la 1ère Adjointe au Maire au terme d’un règlement de compte intervenant en pleine séance publique. A la séance suivante, tout redevenait « normal », les élus majoritaires se rangeant aux décisions du Maire.

Absentéisme et discorde ont été les révélateurs des dissensions au sein de cette majorité réduite. Pourtant quelques mois auparavant, cette «équipe» se félicitait du travail accompli à mi-mandat par un autosatisfecit sans objectivité ni transparence.

Dernière inquiétude en date : les départs du personnel communal vers d’autres villes s’amplifient. A Beauchamp, il n’existe qu’un pseudo-dialogue social et les structures de concertation et de représentation du personnel obligatoires se déroulent a minima. Le harcèlement moral dénoncé par certains ne serait-il pas la cause de ces départs ?

Beauchamp mérite mieux

Malgré cette piètre gestion, nous continuons et nous continuerons à construire et à échanger avec les élus afin que vos intérêts ne soient pas oubliés.

Par exemple, nous avons proposé deux amendements afin de maintenir une protection sur ce patrimoine historique beauchampois que représente le Rond-Point de la Chasse. Aucun élu de la majorité, adjoint ou conseiller, n’est intervenu pour soutenir nos propositions qui ont donc été rejetées !

Nous avons aussi interpellé l’équipe majoritaire sur le risque d’application automatique de la majoration de 30% des droits à construire mise en place par Nicolas SARKOZY. Lors de la séance suivante, une délibération prévoyant la consultation du public a été votée afin de s’en prémunir.

Enfin, nous suivons de près le fonctionnement et la gestion de notre intercommunalité qui n’est toujours pas un outil de mutualisation, de coopération et de rationalisation des dépenses publiques.

Lors de nos réunions, nos ateliers, nos débats, venez partager vos idées et préparons ensemble l’avenir à Beauchamp.

Venez nous rejoindre !

Sylvia CERIANI et Patrick PLANCHE

Quelle politique sociale à Beauchamp ?

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Le peu d’intérêt de la majorité pour le «social» est illustré par le rôle assigné à la Commission des Affaires Sociales réunie une seule fois par an pour être informée des résultats de l’exercice écoulé et des perspectives du suivant ! Bien entendu, la politique sociale de la commune ne fait l’objet d’aucun débat au sein du conseil municipal.

Quelques points à retenir du rapport 2011 présenté en février 2012 :

  • le multi accueil petite enfance : le rapport indique la satisfaction des parents (sauf pour le nouveau barème CAF) mais une liste d’attente de 9 enfants pour l’accueil familial et 7 pour l’accueil collectif.
  • l’analyse des besoins sociaux (qui permet la prise en compte de l’évolution de la population et de ses besoins) devait être menée en 2011 et est reportée en 2012 !
  • la résidence pour personnes âgées Eugène Robin : le Projet d’Établissement (qui en définit les principaux objectifs, obligatoire depuis 2004) prévu pour 2010, puis 2011 verra-t-il le jour en 2012 ?
  • le recrutement d’une personne supplémentaire (notamment pour l’accompagnement social des allocataires du RSA – 74 ne sont pas suivis – et des personnes en difficulté) : déjà demandé sans succès en 2011, redemandé début 2012, qu’en est-il à ce jour ?

Actuellement, il n’existe plus d’adjoint en charge des affaires sociales. Comment agir, évaluer, définir des orientations ou des priorités dans ces conditions ?

Soutien à la vie associative

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M. BOULLÉ, adjoint aux finances, a fait une présentation pour le moins mesquine lors du budget primitif de 2012 :

  • Des subventions pour les associations sportives : M. BOULLÉ annonce une augmentation des subventions (138 652 euros en 2012 / 136 657 euros en 2011). Sauf que l’addition des subventions 2011 s’élève en réalité à 142 118 euros et en 2012 à 138 592 €. L’augmentation se transforme en baisse de 2,43 %.
  • Des subventions et des coûts pour les associations «diverses» : M. BOULLÉ annonce également une augmentation. Alors que c’est une baisse en absolu.

Mais il ne s’est pas contenté d’annoncer que des chiffres erronés. Il a, de plus, précisé que les associations «diverses» profitaient des locaux «prêtés gracieusement» ce qui représentent un coût pour la ville de 58 000 euros. Et alors ?

Imaginons un instant que soit évalué le coût de toutes les heures passées (à l’exclusion de la gestion associative) par les bénévoles, à créer et faire vivre des activités de toute nature. Nous ne doutons pas que le résultat ferait réfléchir tout élu municipal quel qu’il soit.

Au delà de se donner le beau rôle à toute occasion, M. BOULLÉ et la majorité devraient donc faire preuve d’une plus grande retenue et d’une plus grande considération à l’égard de tous les bénévoles qui œuvrent dans toutes les associations.

Donner de l’argent n’est pas le seul rôle d’une commune vis-à-vis des associations : l’accompagnement matériel et moral des bénévoles (formation des élus associatifs, animation du réseau associatif,…) devrait faire partie intégrante du soutien à la vie de nos associations.

Maintien des études dirigées !

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En fin d’année scolaire, quelques informations contradictoires sont parvenues aux parents d’élèves concernant l’organisation des études pour la rentrée 2012/2013.

Depuis un peu plus de 10 ans, les études « dirigées » ont été mises en place dans les écoles élémentaires de notre ville, encadrées par des enseignants, salariés par la municipalité sur ce temps de travail.

La municipalité ayant voulu revoir le taux de vacation des études, certains enseignants ont manifesté leur mécontentement.

Le budget annuel de ces études est de l’ordre de 70 000 €. Une partie de ce budget est équilibrée par le paiement des études par les parents.

Plusieurs parents nous ont interpellé après avoir lu qu’à la rentrée nous passerions de l’étude dirigée à l’étude surveillée.

Rappelons que l’étude dirigée comprend un effectif moindre afin que chaque élève y participant puisse avoir le soutien actif de l’enseignant pour la révision des leçons et la réalisation des devoirs. L’étude surveillée, avec un effectif plus important, ne peut apporter une telle qualité de service.

Les revendications salariales des enseignants sont à traiter entre employeur et salariés. Les parents d’élèves doivent continuer à avoir la même prestation pour leurs enfants.

Les études dirigées s’inscrivent dans le cadre de la réussite scolaire et, à ce titre, doivent impérativement être maintenues.

Même si notre projet de politique scolaire diffère de celui de la majorité actuelle, nous sommes convaincus de la nécessité de ce maintien, dans l’intérêt des enfants.

Le Conseil Général supprime des aides aux transports scolaires

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En juin dernier, le Conseil Général du Val-d’Oise a décidé de retirer l’aide qu’il consacrait aux transports scolaires pour les jeunes Valdoisiens non boursiers.

Concrètement pour un élève beauchampois non boursier :

  • Un collégien scolarisé au collège Montesquieu n’habite pas à plus de 3 kilomètres de son établissement. Il ne peut donc bénéficier de la Carte Scolaire Bus ligne régulière (CSB, ex Optile) à 107,50 €. Il ne peut donc circuler qu’avec la carte ImagineR 2 zones à 161 € (tarif subventionné par le Conseil Général, dont les collèges dépendent) ou avec des tickets à 1,27 € s’il les achète par 10.
  • Un lycéen scolarisé au lycée Louis Jouvet ou Jacques Prévert n’habite toujours pas à plus de 3 kilomètres de son établissement. Il ne peut toujours pas bénéficier de la Carte Scolaire Bus ligne régulière. Il peut circuler avec la carte
    ImagineR 2 zones à 314 € (tarif qui n’est plus subventionné par le Conseil Général – cette même carte coûtait aux parents l’année dernière 161 €) ou avec des tickets à 1,27€ lorsqu’il les achète par 10.
  • Pour un lycéen scolarisé dans un lycée éloigné de plus de 3 kilomètres de son domicile. Il peut bénéficier de la carte scolaire bus ligne régulière (CSB, ex Optile) à 107,50 €. Cependant, elle est utilisable exclusivement pendant la période scolaire, de septembre à juin, avec un seul aller-retour par jour, sur un trajet bien déterminé correspondant à une ligne de bus bien particulière. Il peut aussi circuler avec la carte ImagineR : 2 zones : 314 €, 3 zones : 435,80 €, 4 zones : 557,60 € et 5 zones : 680,00 €. Les aides du Conseil Général se montaient encore l’année dernière à 153 € pour 2 zones, à 213,90 € pour 3 zones, à 274,80 € pour 4 zones et à 336 € pour 5 zones.

Ces dépenses sont contraintes, pour étudier au collège, au lycée ou en faculté, alors même que l’instruction est toujours obligatoire et gratuite jusqu’à 16 ans. L’ensemble de la société française est sensible au fait de devoir réaliser un effort considérable pour élever le niveau de compétences initiales, et une nouvelle fois, la droite départementale fait des choix politiques qui pénalisent les familles en touchant directement au pouvoir d’achat et à l’avenir de nos enfants.

Sans oublier, cette année encore, une augmentation importante de nos impôts via la taxe départementale

Promesses de circulation douce

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Le minuscule cheminement cyclable de la ville s’efface tout comme les promesses de circulation douce. La Ville gère 33 km de voirie dédiés aux voitures dont 0,7 ridicule km matérialisé pour d’autres modes de déplacement (vélo, trotinette, skate, roller…).

Quelques mètres sont signalés au sol par un idéogramme en limite du collège Montesquieu de Beauchamp.

Et la volonté de la majorité pour la sécurité des élèves s’est arrêtée à quelques mètres de la porte de leur collège en direction du centre ville.

Et pourtant, beaucoup de Beauchampois circulent à vélo et trop souvent ce sont les trottoirs qui leur permettent d’être en sécurité. A Beauchamp, nous attendons toujours la mise en place de vraies pistes cyclables pour que chacun de nous puisse se déplacer en toute sérénité.

Ce ne sont pas les occasions qui nous ont manqué. La rénovation complète des avenues Anatole France, Denis Papin, Boulé, Molière, etc…, aurait pu nous permettre de réaliser des circulations douces.

Le saviez-vous ?

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L’avenue Boulé est une voie qui est sous la compétence de la communauté d’agglomération du Parisis, du fait de sa proximité avec la 3M. Des travaux de réfection ont été réalisés en 2010. Ils ont été si mal conduits qu’il a fallu les refaire l’année suivante !

Ne voulant pas renouveler les mêmes erreurs, le chantier a été entrepris pour une meilleure qualité de service (trottoirs, signalisation, stationnement …). Les riverains qui n’ont pas été consultés ont protesté devant des incohérences manifestes:

  • panneaux de circulation surabondants restreignant le passage de poussettes ou de fauteuils pour personne à mobilité réduite, alors même qu’une place de stationnement pour handicapé est créée.
  • des changements de vitesse sans véritable raison (50 km/h, puis zone 30, puis de nouveau 50 km/h…)

Ces erreurs ont été corrigées mais ces façons de procéder entraînent un surcoût dont on pourrait se passer.

Depuis, nous avons appris qu’une conduite d’eau qui sert d’alimentation à notre ville date de plus d’un siècle et passe sous cette avenue. Par manque de communication entre les services publics, son changement n’a pas été effectué. Nous espérons qu’il ne sera pas nécessaire d’intervenir dans les mois à venir…

Une coquille vide qui va éclater ?

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La coquille vide que nous dénoncions lors de nos précédents bulletins se remplit bizarrement. Alors que la communauté d’agglomération doit s’agrandir à 10 communes d’ici janvier ou juin 2013 et qu’aucun projet n’a été défini pour notre territoire, l’exécutif commence à se partager les vice-présidences avec les nouveaux arrivants (Bessancourt, Franconville, Sannois et Taverny). Des maires vont se disputer le pouvoir en arguant de leur ancienneté, de leur poids démographique ou économique. Désespérant !

C’est déjà le cas de Maurice Boscavert, maire de Taverny (plus de 26 000 habitants) à qui il a été proposé l’entretien du patrimoine (travaux) et les gens du voyage. Il a fait connaître son coup de sang dans les tribunes du dernier bulletin municipal. Ca promet !

14,01 %

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« Aujourd’hui, il est impossible d’avancer un chiffre, mais je peux vous assurer que ce ne sera pas 14%. » C’est ce que déclarait la Mairie à VOnews en janvier dernier alors qu’elle était interrogée sur le nouvel emprunt structuré souscrit par la Ville.

Depuis notre prévision s’est confirmée lors de la fixation intervenue pendant le mois d’août, c’est bien un taux d’intérêt de 14,01% qui s’appliquera pour l’année 2012 sur le contrat de prêt MPH277441EUR d’un montant de 6 124 681,24 € qui s’achève en 2037.

Le Maire-adjoint aux Finances annonçait il y a quelques jours avoir en sa possession un courrier de la banque DEXIA indiquant que ce taux serait divisé par 2 pour cette année (soit tout de même 7% !). Pourtant, au vu du contrat signé le 21 février 2012, le refinancement d’un prêt toxique (car indexé sur la parité euro/franc suisse) souscrit en 2008, n’apportait aucun gain garanti pour l’endettement de notre commune, si ce n’est un taux réduit de 0,4%.

Rappelons que des pays comme la Grèce ou l’Espagne sont actuellement étouffés par les taux exorbitants (de l’ordre de celui demandé aux Beauchampois avec la remise annoncée de 50 % !).

Au contraire, en confirmant la signature du même type d’emprunt (toujours indexé sur un indice financier peu fiable) avec des documents indiquant le risque encouru pour la collectivité, M. le Maire et son adjoint aux Finances tirent un trait sur toute résolution judiciaire de cet épisode de 2008 plombant les dettes de notre commune après certainement un excès de confiance envers DEXIA.

Tout comme la communication sur ce sujet, la situation semble bien verrouillée.

Il est d’ailleurs impossible de rembourser ce prêt (par la souscription d’un autre contrat plus sûr) car le montant des pénalités dépasse les 12 millions d’euros (le double de l’emprunt initial !
Cet état de fait a pourtant été dénoncé par nos élus, Patrick PLANCHE et Sylvia CERIANI, et bien longtemps après par Mme Nordmann et quelques-uns de la majorité. Mais depuis, plus rien, silence radio ! Il est à noter que ces mêmes membres de la majorité avaient donné les pleins pouvoirs au Maire et notamment celui de signer n’importe quel contrat de prêt au nom des Beauchampois.). Cela représente 1400 € par habitant (enfants inclus) !

Même s’il peut y avoir eu erreur d’interprétation lors de la signature en 2007, les élus ont eu le recul nécessaire et sont désormais suffisamment informés des risques et conséquences entourant ces emprunts dits «structurés».

D’autres communes ont négocié, fait intervenir le médiateur, entamé des actions en justice pour obtenir mieux, beaucoup mieux.

L’envolée des intérêts 2011

Lors du vote du budget supplémentaire 2010, le tableau «Etat de la dette» indiquait des intérêts prévisionnels pour l’année 2011 de 807 810,61 euros.

Lors du vote du budget prévisionnel 2011, la majorité inscrivait un montant de 901 900 euros (soit déjà 11,65% d’augmentation par rapport à l’estimation 6 mois auparavant).

En décembre dernier, elle présentait une décision modificative afin d’être en mesure de couvrir les intérêts d’emprunts qui étaient désormais d’un montant de 1 088 012 euros (soit + 17,10% par rapport au budget primitif 2011 et surtout + 34,40% en l’espace d’un an pour les mêmes emprunts).

Au bout du compte, la somme versée s’est montée à 1 224 205,10 euros.

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