n°38 – Février 2016

20160130 Bulletin n°38 web_Page_1

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Démocratie participative : des réunions publiques pour quoi faire ?

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La présente municipalité organise des réunions publiques.

C’est une nouveauté.

Cependant, l’objectif de ces réunions pose question : sont-elles des réunions d’information ? des réunions d’échanges ? des réunions de travail ? ou des réunions de prises de décisions ? …

La municipalité présente ces réunions comme étant informatives : sur le PLU, la dette et les finances communales et la modification de la circulation chaussée Jules César.

Mais parfois, à leur issue, elles sont considérées comme étant des objets de décision : à titre d’exemple, la tenue d’une réunion de concertation sur le projet de PLU a été présentée au Conseil municipal comme une pièce essentielle achevant la procédure de concertation, alors qu’aucun compte rendu de cette réunion n’a été rédigé !

Il en est de même aujourd’hui, avec la réunion publique du 1er décembre 2015 sur la circulation de la Chaussée Jules César : un schéma avec 4 scenarii a été présenté sur lesquels plusieurs participants ont formulé des remarques et des alternatives. Et un mois plus tard, on apprend qu’un scénario est retenu sans tenir compte des observations !

Y a-t-il une réelle volonté de faire participer les Beauchampois à la construction de solutions pour tous, dans l’intérêt général ?
Si l’on veut construire avec les citoyens, il faut instaurer des rites citoyens, trouver les formes et les manières de les réunir afin de les entendre et s’enrichir de leurs compétences.

Évidemment, quand on a une conception autoritaire et désuète du pouvoir, il est difficile de faire confiance à la population et de mettre en œuvre des processus véritablement démocratiques.

Alternative Citoyenne pour Beauchamp, une dynamique pour agir vraiment

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contacts

  • un lieu de réflexions lors d’ateliers et de réunions thématiques et publiques pour traduire en propositions concrètes les aspirations des Beauchampois
  • un lien pour faciliter la prise en compte de revendications de la population sur des problèmes particuliers

Agissons ensemble, rejoignez ou soutenez Alternative Citoyenne pour Beauchamp en utilisant les contacts.

Cela s’est passé depuis avril 2014 :

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  • Diminution du nombre d’ agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
  • Disparition progressive du périmètre de sécurité des écoles élémentaires
  • Augmentation des tarifs du périscolaire
  • Animation du périscolaire à minima
  • Fermeture aide aux devoirs Nungesser et Coli
  • Fermeture du Club des marronniers
  • Fermeture des accueils de loisirs 3/12 ans à Noël 2014
  • Suppression des mini-camps
  • Réduction des ouvertures de l’accueil de loisirs adolescents
  • Fermeture de cours à l’Ecole de Musique et augmentation des tarifs
  • Modification des contrats des assistantes maternelles et de leur droit aux congés payés
  • Modification des droits à congé et suppression du congé de départ en retraite du personnel communal

Meilleurs voeux 2016 !

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Il nous a été particulièrement difficile de vous présenter nos vœux cette année.

Dans le Beauchamp Infos distribué en janvier, notre tribune a été tronquée à la publication avec la suppression de nos voeux.

De plus, notre demande de salle pour présenter nos vœux n’a été acceptée que 10 jours avant la date prévue, sachant que la demande avait été faite depuis plus d’un mois. Ce qui nous a contraint à annuler cette cérémonie. Nous ne pouvons croire à une volonté délibérée de Mme le Maire d’empêcher la tenue de cet événement.

Nous vous adressons donc nos meilleurs vœux 2016 pour une ville qui sait entendre les préoccupations de ses habitants.

Un avenir imposable

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Invitée par le public à organiser une réunion annuelle sur les finances de la Ville, Mme le Maire a présenté le 3 novembre dernier son bilan financier pour 2015 et ses perspectives pour 2016. Il faut se rappeler qu’en 2014, l’équipe municipale avait organisé une unique réunion d’information avant que ne parviennent les premiers avis d’imposition incluant une hausse des taux (+21% sur les taux communaux de la taxe foncière et la taxe d’habitation).

Un rapport d’analyse financière commandé en début de mandat avait délivré ses préconisations en quelques mots seulement : il faut engager des recherches d’économie de frais de fonctionnement (notamment sur les charges à caractère général et sur les frais de personnel) pour dégager une capacité d’autofinancement brute permettant de couvrir l’ensemble des dépenses de fonctionnement et de dégager une capacité d’investissement.

Malheureusement, rien d’inattendu par rapport aux constats que nous formulons depuis 2005 et par rapport aux chiffres dont disposait chaque Beauchampois pendant la campagne des municipales. Rien de nouveau non plus par rapport à ce que la direction des finances départementales indiquait à Mme le Maire au lendemain de son élection.

Remarquons aussi que ce document d’audit de 13 pages (!) rassemble essentiellement les chiffres disponibles sur le portail du ministère des finances. De plus, il a été remis aux élus plus d’un an après avoir été finalisé. Enfin, les Beauchampois ne l’ont jamais vu publié contrairement aux engagements de campagne de Mme le Maire.

«Omerta» sur les responsables qui nous ont conduits à la déroute financière de Beauchamp.

Fotolia_41759407_MEn 2014, devant la situation financière dramatique, les élus de Beauchamp à Votre Image répondaient aux Beauchampois qu’il était inutile de chercher des responsables, tout comme Françoise NORDMANN qui ne souhaitait pas « une chasse aux sorcières ». Ce n’était donc pas le sujet et cela ne le sera probablement plus pour ceux qui sont (ou ont été) aux manettes de la Ville.

En 2015, pour éviter à tout prix une augmentation d’impôt, des économies ont été faites mais avec des choix douloureux pour les Beauchampois et pour le personnel de la Ville (voir ci-contre).
De même, la majorité a décidé la sortie d’un emprunt toxique mais avec un coût exorbitant pour les Beauchampois (17 315 000 € d’indemnités) étalés sur 22 ans sans aucune contrepartie de la banque. Pierre ANDRIEUX, maire-adjoint aux finances, reconnait d’ailleurs qu’il ne s’agissait pas d’une rénégociation mais d’un refinancement. C’était donc la seule issue préparée par les élus de Beauchamp à Votre Image : reporter la difficile échéance de 2015 (sans savoir comment l’Etat nous accompagnerait) dans un nouveau prêt sur 22 ans, aux conditions favorables pour la banque alors que nous considérons depuis toujours que les torts doivent être partagés.

Pour 2016, malgré des baisses de dotations et subventions, l’équipe aux commandes veut tout de même engager des dépenses supérieures à 2015 pour l’entretien du patrimoine soit 1 500 000 €. Les recettes ne suffisant plus, l’augmentation d’impôt est clairement évoquée sur 2 ans

Au même moment, dans le Val-d’Oise, le taux de la part départementale de la taxe foncière passera de 13,25 à 17,18 %, soit en moyenne une hausse de 75 euros par logement.
Ainsi donc, les Beauchampois vont être soumis au régime de la double peine (d’impôt) !

Circulation, un débat à sens unique

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4propositionsLa municipalité et la communauté d’agglomération ont engagé une réflexion pour réorganiser les flux de circulation sur la chaussée Jules César entre le centre ville et le rond-point de la Bergère. En menant son analyse sur un périmètre trop restreint, elles n’ont pas réussi à proposer une solution satisfaisante. Les 4 scenarii proposés étaient très similaires (un seul sens de circulation est-ouest était proposé). Cette présentation limitée n’a pas permis une véritable concertation avec les riverains.

Pire, la solution retenue ensuite par la municipalité (n°1b ci-dessus) va générer des coûts d’aménagement élevés sans régler les problèmes :

  • les collectivités vont devoir réaménager deux voies sur toute leur longueur : la chaussée Jules César et le chemin de la Butte de la Bergère. Ce dernier n’a pas le gabarit ni le profil adapté pour recevoir autant de nouveaux flux de circulation. De plus, il sera confronté à la nécessité d’avoir au moins un trottoir aux normes (1,20m sans mobilier urbain et sinon 1,40 m) ;
  • et les trajets entre l’Ouest et l’Est de la commune vont rester difficiles, sans parler du danger lié à la configuration et à la pente de l’avenue Gambetta.

Se poser (enfin) les bonnes questions…

A plusieurs reprises ces dernières années, nous avons formulé des propositions concrètes pour répondre à ces enjeux. Encore faut-il se poser les bonnes questions et réfléchir à la bonne échelle. Selon nous, la municipalité doit agir sur l’ensemble de la commune autour de 3 orientations :

  • définir une organisation des flux entre l’Ouest (zone industrielle, collège, salle omnisport) et l’Est (centre-ville et gare) en s’appuyant sur les grandes voies de circulation, c’est-à-dire celles qui ont un gabarit et un profil adaptés pour recevoir des flux importants en toute sécurité
  • préserver et sécuriser les voies secondaires de la commune : ces voies doivent servir uniquement à desservir les riverains et le trafic doit donc y être limité. Cela peut passer par une réorganisation du stationnement, voire la mise en sens unique pour réduire les vitesses et les accidents ;
  • créer des parcours de pistes cyclables sécurisées pour desservir les principaux équipements de la commune dont le collège, les écoles, le centre-ville ou encore la gare : ces voies sécurisées peuvent être aménagées sur les principaux axes de circulation si leur largeur le permet ou bien sur des voies secondaires mises en sens unique ;

… pour trouver les bonnes réponses

Si tout le monde convient de la nécessité de passer la chaussée Jules César en sens unique du fait de sa faible largeur, le fait de réfléchir à l’échelle de l’ensemble de la commune montre qu’il est beaucoup plus pertinent de retenir le sens Ouest-Est.

notreproposition

Cette option offre de nombreux avantages :

  • un report des flux de circulation sur des voies ayant un gabarit adapté, ce qui réduit les risques et les nuisances pour les usagers et les riverains,
  • des coûts d’aménagement limités puisqu’il ne serait nécessaire de requalifier quasiment que la chaussée Jules César sur le tronçon central en sens unique,
  • et enfin la possibilité de renforcer la création d’une centralité à l’Ouest de la commune pour accueillir des commerces et services de proximité à destination des habitants et des salariés des entreprises de la zone industrielle (l’augmentation des flux est en effet un gage de soutien à ces activités).

Droit de préemption urbain

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Un peu de pédagogie : le DPU ne permet pas d’exproprier quelqu’un. Il permet lors d’une cession, d’acheter le bien au prix des Domaines. En effet, si un particulier souhaite vendre sa maison et son terrain, il doit remplir une DIA (déclaration d’intention à aliéner) et la commune a 1 ou 2 mois pour décider si elle souhaite acquérir le bien à la place de l’acheteur.

Un DPU simple a été voté à l’unanimité, y compris par Beauchamp Renouveau, sur l’ensemble de la commune en juin dernier.

En novembre, Beauchamp Renouveau a voté contre ce même DPU renforcé pour les lots de copropriété et fonds de commerce du triangle du parking Altenstadt. Quelle est la logique ?

Comme semble le croire à tort Françoise NORDMANN, ce n’est pas ce DPU renforcé qui fragilise les commerces.

Au contraire, pour conserver son attractivité et donc ses commerces et services, le centre ville doit accueillir de nouveaux logements et de nouveaux emplois.

Plutôt que d’agiter le spectre du « bétonnage », il faut parler de redynamisation et s’attacher à la qualité architecturale et environnementale des futures constructions. Il est nécessaire de veiller à ce que les programmes développés intègrent des logements pour tous types de population, des locaux commerciaux et des petites surfaces de bureaux.

A ce jour, nous n’avons pas encore entendu la majorité communale partager ces préoccupations d’autant que le règlement qu’elle a adopté n’impose aucune contrainte sur la présence d’activités commerciales et tertiaires sur cette zone

Une agglomération pour tous ?

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carte-interco-2016Depuis le 1er janvier 2016, les communautés d’agglomération du Parisis et de Val-et-Forêt ont fusionné. 4 communes de Val-et-Forêt ont rejoint l’agglomération: Ermont, Eaubonne, Saint-Leu-la-Forêt et le Plessis-Bouchard. Avec l’arrivée de Frépillon, notre agglomération est désormais composée de 15 communes.

Elle devient la plus importante agglomération du Val d’Oise (261 866 habitants) avec une augmentation d’élus au sein du conseil communautaire qui passe de 70 à 87 et une représentation proportionnelle des communes.

Dans la plupart des villes siégeant au Conseil Communautaire, les minorités municipales étaient représentées. Ce ne sera plus le cas du fait de la recomposition du Conseil découlant des nouvelles règles d’éligibilité. Des élus se sont retrouvés exclus de cette assemblée, alors que, démocratiquement, les électeurs leur avaient apporté leur suffrage.

Par ailleurs, Beauchamp ne sera désormais représenté que par 3 élus au lieu de 4 (contre 10 élus pour une grande commune comme Franconville). Quelle sera la prise en considération des intérets de notre commune ?

Depuis mars 2014, aucune commission municipale n’a été convoquée au sujet du fonctionnement et des évolutions envisagées de notre communauté d’agglomération. De même, lorsqu’une délibération concernant l’intercommunalité est présentée au Conseil municipal, Mme le Maire est dans l’incapacité de répondre aux diverses interrogations.

Les conseillers municipaux de Beauchamp n’ont pas été informés des grands dossiers portés par la communauté d’agglomération qui auront demain un impact sur la vie des Beauchampois comme la requalification du pôle gare, l’arrivée de la vidéo protection, le transfert des espaces emploi, le déploiement de la fibre optique, etc.…

Les 3 élus de la majorité représentant notre commune n’ont jamais partagé avec le conseil municipal les conclusions préoccupantes de l’étude de prospective financière de notre nouvelle intercommunalité.

Enfin, les Beauchampois manquent cruellement d’informations sur cette nouvelle organisation et son fonctionnement qui continueront d’impacter notre quotidien.

Nous demandons à ce que les promesses de campagne de la majorité municipale soient désormais tenues : transparence et débats pour une intercommunalité construite avec tous et non pas subie.

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